Budget: Les amendements votés

-La bière et l’alcool taxés
-La révision de la grille de l’IR rejetée
-La déductibilité des frais de scolarité aussi

Le bug sur la bière aura servi à temporiser, mais pas pour longtemps. L’augmentation de la TIC passe finalement de 800 DH à 900 DH par hectolitre. C’est l’amendement apporté par le gouvernement après l’erreur dans la version en arabe de la nomenclature douanière (cf. notre édition du 5 avril 2012). C’est l’un des premiers amendements adoptés par la commission des Finances jeudi dernier sur l’examen et le vote de la première partie du projet de budget pour 2012. De même, la TIC sur les alcools, bondira à 15.000 DH contre 10.500 DH actuellement. Les ministres des Finances ont accepté d’augmenter la TIC sur les cigares et cigarillos à 35% du prix public (contre 25% dans le projet), en dehors de la TVA, comme proposé par les groupes parlementaires de la majorité. La taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles lors de la première immatriculation a subi un lifting. Ainsi, les véhicules ayant une puissance inférieure à 8 chevaux payeront 2.500 DH au lieu de 3.000 DH et ceux entre 8 et 10 chevaux 4.500 DH au lieu de 6.000 DH. Quant à la proposition d’exonérer la taxe de la carte grise des voitures ayant plus de 25 ans d’âge, elle a été rejetée. Mais la révision de la grille de l’IR, qui a incontestablement soulevé un tollé auprès des cadres à cause du rétablissement de la tranche de 40% proposée par les partis de la majorité, a été finalement rejetée par les ministres des Finances. Et pour cause, elle provoquerait un trou dans le budget de l’Etat de l’ordre de 3,3 milliards de DH.
L’amendement sur les exonérations de la TVA, sans droit à déduction (article 91), pour des traitements de certaines maladies chroniques a été accepté. A condition que cette disposition soit introduite dans l’article 92 qui prévoit le droit à la déduction. Ainsi, la liste des médicaments exonérés de la TVA s’allonge. Outre les anti-cancéreux et les anti-hépatites B et C, elle englobera désormais les médicaments contre le diabète, l’hypertension, l’asthme, les produits utilisés dans la réanimation, la dialyse, le cœur, les vaisseaux et les molécules de base. Sur le registre de l’habitat social, le gouvernement a accepté l’amendement de la majorité qui consiste à réduire le nombre de logements réalisés par les promoteurs en vue de bénéficier d’avantages fiscaux. Le nombre baisse à 200 logements en ville au lieu de 500 actuellement, 50 dans le milieu rural au lieu de 100.
Quant à la déductibilité des dépenses de scolarité des enfants dans la limite de 1.000 DH par enfant et par an, elle n’a finalement pas été acceptée par les deux ministres. Motif: impact négatif sur le budget. Ce n’est pas le cas des prix littéraires et artistiques qui seront exonérés à hauteur de 100.000 DH, avec déductibilité. La taxe sur l’audiovisuel, elle ne sera payée que par les ménages qui enregistrent une consommation supérieure à 200 KW. Cela se traduira par une réduction de la facture d’électricité de l’ordre de 15 à 20 DH par ménage.

Fonds de solidarité: Financement amendé
Après de houleux débats, le financement du Fonds de solidarité sociale a été amendé par le gouvernement. Le Fonds comprendra deux tranches: les entreprises qui enregistrent un bénéfice net de 50 millions de DH et qui paieront 1.5% et celles qui réalisent un bénéfice net de 200 millions de DH et qui paieront 2,5%. Malgré la pression de l’opposition et la majorité pour étaler cette contribution sur 3 ans, le gouvernement a décidé de l’actionner uniquement pour 2012.


Mohamed CHAOUI
Édition N° 3757 du 2012/04/06