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Budget/amendements La majorité revoit la grille de l’IR

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Message par Admin le Jeu 5 Avr - 12:24




-Elle veut rétablir la tranche de 40%
-Hausse de la TIC sur la bière et les alcools
-Déductibilité des frais de scolarité à hauteur de 1.000 DH par enfant et par an


La commission des Finances reprend ses réunions demain jeudi. L’ordre du jour comprend l’examen et le vote des amendements. Un des changements phares de la majorité est l’amendement des tranches de l’IR. Si elle relève le niveau de l’exonération de cet impôt (33.000 DH par an contre 30.000 actuellement), elle rétablit la tranche de 40% pour les revenus supérieurs à 240.000 DH par an.
Pour les autres tranches, il y aura également des changements. La base de calcul sera ainsi modifiée. Le nouveau barème fixe le taux à 10% pour ceux qui gagnent entre 33.001 et 60.000 DH, 20% entre 60.001 et 80.000 DH, 30% entre 80.001 et 100.000 DH et 35% entre 100.001 et 240.000 DH.
Autre gros amendement et qui porte nettement l’empreinte du PJD est l’augmentation de la TIC sur la bière. Les consommateurs de ce produit devront le payer plus cher. Ainsi, la TIC, qui était de 550 DH l’hectolitre, passera à 800 DH. Le reste ne bouge pas, à l’exception des vins ordinaires dont la TIC était de 390 DH par hectolitre et qui atteindra 500 DH. Les autres vins passeront à 500 DH (contre 450 DH actuellement). Pour les alcools, la majorité propose presque le doublement de la TIC, soit 20.000 DH l’hectolitre contre 10.500 DH actuellement. Ces propositions de changements ont été présentées, chaque année, comme amendements du groupe parlementaire du PJD alors dans l’opposition. Aujourd’hui, il y a de fortes chances pour que ces amendements passent. D’autant qu’il n’y a pas grand monde au sein de la commission qui dira ouvertement le contraire.
La TIC sur les cigares et cigarillos connaît également une augmentation mais pas pour les cigarettes. Ainsi, elle passera à 35% du prix public (contre 25% dans le projet), en dehors de la TVA.
Par ailleurs, sur la liste des amendements attendus par la classe moyenne figure la déductibilité des dépenses de scolarité des enfants dans la limite de 1.000 DH par enfant et par an. A condition que le total de ces montants déductibles ne dépasse par 3.000 DH par an. Le but est d’alléger les charges des familles en les incitant à scolariser davantage leurs enfants.
Les amendements touchent également les exonérations sans droit à déduction. Ainsi, la liste des médicaments exonérés de la TVA s’allonge. Outre les anti-cancéreux et les anti-hépatites B et C, la majorité propose d’y ajouter les médicaments contre le diabète, l’hypertension, dans la réanimation, la dialyse, le cœur, les vaisseaux et les molécules de base. Cela devra faire baisser le prix de ces médicaments. L’article 92, qui porte sur les exonérations de la TVA avec droit à déduction, s’étendra à l’eau qui alimente les réseaux de distribution et d’assainissement, les fournitures scolaires et les produits servant à leur fabrication et les aliments de bétails et des volailles. Sera exonérée de la TPI, la vente des biens immobiliers dont la valeur ne dépasse pas 100.000 DH contre 60.000 DH jusqu’ici. Idem pour les habitations principales pendant 4 ans au lieu de 8 ans.
Sur un autre registre, la majorité veut renforcer le secteur des coopératives et l’économie sociale, en supprimant la taxe sur le chiffre d’affaires annuel qui dépasse 5 millions de DH. Concernant la taxation progressive, la majorité propose de soumettre à des taux spécifiques de 15% les sociétés sportives. Ce taux de 15% s’étendra aux entreprises qui opèrent dans la presse.
Elle suggère que les entreprises, qui font de la recherche et développement, puissent profiter de la déductibilité de l’IS à hauteur de 15% des dépenses dans ce domaine. Il en est de même pour celles qui s’impliquent dans l’efficacité énergétique. Elles pourront bénéficier de la déductibilité de l’IS à hauteur de 30%. Le but est d’encourager les entreprises à utiliser les équipements destinés à l’économie d’énergie, particulièrement celles qui ont recours aux énergies renouvelables.
La taxe de 0,15 DH/kg sur la vente du ciment s’étendra aux autres produits de construction. Elle alimentera le Fonds spécial habitat, destiné à financer le logement social et la lutte contre les bidonvilles et l’habitat clandestin.
Quant au gouvernement, il n’a décidé d’apporter qu’un seul amendement. Il concerne la prolongation de la suspension des droits de douane pour l’importation du blé dur, et ce du 1er mai au 31 décembre prochain.
Quant au blé tendre, la suspension devra courir du 1er au 31 mai de cette année, avec l’application de 17,5% à partir du 1er juin et ce pour protéger la production nationale au cours de la période de sa commercialisation. Le gouvernement s’attend à collecter près de 23 millions de quintaux de blé tendre d’ici fin mai prochain, soit une baisse de près de 40% par rapport à la campagne précédente.

Fonds de solidarité: Le financement chamboulé
Les députés de la majorité comptent amender le Fonds de solidarité sociale. D’ailleurs, au cours des débats, un consensus s’était dégagé pour augmenter les dotations de ce Fonds. D’abord sur la durée, au lieu d’une année, ils veulent l’étendre dans le temps pour aller jusqu’à 2014. Cette contribution obligatoire sera calculée sur la base de 50 millions de DH de bénéfices nets sur l’IS pour les années 2012, 2013 et 2014, au lieu de 200 millions de DH dans le projet initial. Le taux changera également: au lieu de 1,5%, la majorité veut le porter à 2,5% du bénéfice net. Tout retard dans le paiement sera sanctionné par une amende de 15% de la contribution obligatoire. En cas de défaillances, des poursuites seront engagées d’après les procédures du recouvrement des créances publiques, selon l’amendement.


Mohamed CHAOUI
Budget/amendements La majorité revoit la grille de l’IR  Eco218Édition N° 3755 du 2012/04/04

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