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Loi de Finances 2012 : Les considérations sociales ont pesé sur les amendements

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default Loi de Finances 2012 : Les considérations sociales ont pesé sur les amendements

Message par Admin le Sam 14 Avr - 9:21




Les surtaxations ont concerné les gros bénéfices, les produits de luxe, l’alcool et les cigares.
Exonération de la TVA sur les médicaments des maladies chroniques.
Le projet ne sera exécutoire qu’à partir de mai.


Loi de Finances 2012 : Les considérations sociales ont pesé sur les amendements  Loi_de10

Projet exceptionnel ou transitoire, les qualificatifs ne manquent par pour donner un descriptif au projet de Loi de Finances. Ce qui est sûr, c’est que le texte sera adopté à quelques semaines du démarrage des préparatifs pour le projet de 2013.
Dans sa conception, le gouvernement a rectifié le tir en proposant des indicateurs réalistes. Il a révisé à la baisse la croissance, augmenté le niveau de déficit sans que cela l’écarte de l’orthodoxie financière. Une doctrine adulée par les argentiers du Royaume.
Salaheddine Mezouar a déclaré à la presse que «la configuration du texte ressemble à la première version du projet, qu’il a présentée lui-même en septembre dernier, englobant le fonds de solidarité sociale et les mesures fiscales pour le renflouer. Avant que le gouvernement ne fasse marche arrière et adopte un autre texte en octobre».
Obligation de temps et aussi de conjoncture, l’équipe de Benkirane n’avait pas assez de marge de manœuvre pour innover et annoncer des dispositions de taille.
«La ligne politique de ce gouvernement dans la Loi de Finances ne sera perceptible qu’à partir du projet de 2013. Car une grande partie du texte a été préparée par son prédécesseur», a indiqué Mohamed Amrani, professeur universitaire. Il a expliqué que «l’exécutif hérite d’une situation peu favorable, avec un lourd déficit et qu’il est impacté par une conjoncture internationale contraignante, sans oublier la saison agricole qui sera compromise et impactera à coup sûr la croissance».
Pour ce qui est des amendements et des recommandations, les appels de certains acteurs sont restés sans suite. A commencer par le patronat qui a dénoncé d’un ton acerbe la non-adoption de ses propositions. La CGEM tient toujours à réduire la pression fiscale en ramenant le taux de 20% de la TVA à 16% et celui de l’IS à 25%. La Confédération a estimé que «la LF 2012 est plus une déclaration de bonnes intentions qu’une réponse aux attentes».
Toutefois, il faut reconnaître que le gouvernement a pris une série de mesures, dont la touche du PJD, véhiculée lors de la campagne électorale pour les législatives de novembre, est fortement présente, comme l’exonération des consommations inférieures à 200 kw/h de la taxe sur la promotion de l’audiovisuel, l’augmentation de la taxe sur le ciment afin de drainer des ressources au Fonds de solidarité à l’habitat et accélérer le programme de villes sans bidonvilles ou l’exonération de la TVA sur les médicaments des maladies chroniques.
«Cette mesure était vivement attendue. Car l’Etat va perdre certainement des recettes fiscales, mais il rendra accessible certains médicaments, surtout aux couches défavorisées. Cela nous rappelle que l’impôt a aussi un rôle social», a indiqué le fiscaliste Youssouf Oubouali.
Dans le secteur de l’immobilier et pour accélérer la réalisation des logements sociaux, ouvrir ce créneau aux petits et moyens promoteurs et faciliter les projets dans les villes de dimensions inférieures, le gouvernement a décidé de réduire le nombre d’unités par opérateur de 500 à 200 en milieu urbain et de 100 à 50 en milieu rural.
Des demandes du parti de la majorité ont été retenues en matière de surtaxation des alcools. Parmi les mesures fiscales fixées, on note notamment une hausse de la TIC sur la bière qui passe de 800 DH par hectolitre à 900 DH.
La TIC sur les alcools forts augmentera de 4.500 DH pour atteindre 15.000 DH. Les mêmes formations ont exigé la hausse de la TIC sur les cigares et cigarillos à 35% du prix public, contre 25% dans le projet de la LF 2012, en dehors de la TVA.
Pour remédier à la question de l’équité dans le financement du Fonds de solidarité sociale, le gouvernement a décidé la création de deux tranches : la première cible les entreprises qui réalisent un bénéfice supérieur ou égal à 50 MDH. Cette catégorie devra payer un taux de 1,5%. La seconde concerne les sociétés qui réalisent un bénéfice supérieur ou égal à 200 MDH pour lesquelles le taux est de 2,5%.

A ce sujet, les propositions de l’opposition divergent. Le PAM a proposé quatre tranches.
Pour les entreprises dont les bénéfices varient entre 25 et 50 MDH, elles devraient participer à hauteur de 0,5%, celles dont les bénéfices se situent entre 50 et 100 MDH seront soumises à un taux de 1%.
Par contre, l’USFP a proposé trois tranches dont le taux plafond sera fixé à 3%.

Par Charaf Jaidani
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Le compromis d’abord, l’article 77 ensuite
Le gouvernement dispose d’une confortable majorité pour valider au Parlement le projet de Loi de Finances 2012. A l’instar de son prédécesseur, il devra privilégier l’approche du compromis pour les amendements au lieu de les rejeter en avançant l’article 77 stipulant la faisabilité financière.
Les grands partis politiques de l’opposition ont présenté une vingtaine de propositions chacun. Au total, ce sont une centaine. Les formations ont été moins exigeantes en matière d’exonération conformément à l’article 77 de la nouvelle Constitution qui vient en remplacement de l’article 51 qui était très décrié par les parlementaires.
Car le nouveau texte responsabilise aussi le Parlement en matière d’équilibre financier et le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité financière.
C’est-à-dire rejeter «des propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ayant pour conséquence, par rapport à la Loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique».


Loi de Finances 2012 : Les considérations sociales ont pesé sur les amendements  Financ24Jeudi, 12 Avril 2012 10:22


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