Accusé de couvrir une entente illicite entre opérateurs, le patron de l'ANRT sort de ses gonds

Un rapport commandité par le Conseil de la concurrence
remet en cause la neutralité de l'agence. Le DG de l'ANRT dénonce le
manque de pertinence de l'étude et son aspect peu scientifique. Il
souligne que le Maroc a amélioré sa situation pour ce qui est des prix
pratiqués.



L’Agence nationale de réglementation des
télécommunications (ANRT) doit-elle céder une partie de ses prérogatives
au Conseil de la concurrence ? La question a commencé à être posée par
le Conseil de la concurrence dès qu’il a vu son statut se limiter à
celui d’une instance qui n’est plus que consultative et qui ne peut même
pas s’autosaisir dans le cadre de ses compétences élargies. Depuis
quelques semaines, d’ailleurs, Abdelali Benamour, président du conseil,
avait annoncé la couleur en saisissant au sujet des télécoms le Premier
ministre et Ahmed Chami, celui de tutelle du secteur. Une initiative qui
n’avait pas outre mesure fait réagir Azzeddine Mountassir Billah, le DG
de l’ANRT qui, interrogé par La Vie éco, avait jugé la polémique
inutile, ajoutant que la décision revenait aux politiques et que son
rôle était de faire exécuter pour le compte de l’Etat des prérogatives
légales octroyées à l’agence.

L'agence affirme avoir traité une vingtaine de saisines sans aucune protestation des opérateurs

C’était
compter sans la publication, il y a quelques jours, d’une étude sur les
télécoms commanditée par le Conseil de la concurrence, mettant
implicitement en cause la neutralité de l’ANRT. Une étude, affirme M.
Mountassir Billah, «injustement et même fallacieusement accusatrice
vis-à-vis du régulateur».
Que dit la synthèse de l’étude ? D’entrée
de jeu, elle relève que «des leviers de régulation de la concurrence ont
été déployés par l’ANRT, mais ils n’ont pas tous permis d’atteindre
l’objectif de la promotion de la concurrence». Puis, parmi les reproches
à peine voilés adressés à l’Anrt, les rédacteurs de l’étude soutiennent
que l’opérateur historique -en l’occurrence Maroc Telecom- a utilisé sa
position dominante pour «retarder l’accès à ses infrastructures et a
souvent imposé des conditions financières défavorables à ses
concurrents». Ici, il est fait mention à l’inaction de l’agence qui
n’aurait pas veillé au respect de ce qu’on appelle la co-localisation,
par exemple. En effet, les instances internationales des télécoms
préconisent que les nouveaux entrants peuvent utiliser les lieux déjà
aménagés par l’opérateur historique, pour loger leurs équipements contre
des redevances à négocier. Et au passage, l’étude explique que cela a
empêché, par exemple, Méditel, dès le départ, de ne pas être dans la
possibilité, soit de répliquer à certaines offres, soit d’être en mesure
de faire preuve d’un esprit de combativité à armes égales dans la
mesure où cela l’obligeait à investir davantage. De l’étude fusent aussi
des reproches dans la manière de l’ANRT de gérer le calendrier des
baisses d’interconnexion comme d’ailleurs aussi sur le fait de n’avoir
envisagé l’asymétrie des prix d’interconnexion qu’en juillet 2010.
Sur
ces premiers points, Azeddine Mountassir Billah a ses propres réponses:
«Si l’agence a failli dans sa mission, comment expliquer que, sur les
quelque vingt saisines reçues par l’agence et sur lesquelles nous avons
statué, aucun opérateur n’a jugé avoir été défavorisé par nos décisions
et n’ait fait appel à la justice. Et puis, la mutualisation des
infrastructures n’a jamais été sujet d’un différend majeur».

Les chiffres utilisés dans l'étude jugés obsolètes

A
l’ANRT, on explique que l’étude commanditée par le Conseil de la
concurrence revêt un aspect qui est loin d’avoir une exactitude
scientifique, manque cruellement de chiffres, et le peu d’éléments
utilisés sont soit obsolètes, soit ne prennent en compte ni les
promotions (dont certaines sont aujourd’hui permanentes) ni les bonus et
encore moins les forfaits dans le postpayé alors que ces derniers en
représentent 90%. Et, justement, l’ANRT produit ses chiffres à elle
actualisés et qui mettent en meilleure situation le Maroc pour ce qui
est des prix pratiqués mais aussi sur la position du Maroc en
comparaison avec les pays de la région.
De manière générale, Azeddine
Mountassir Billah, s’exprimant sur le moment de l’introduction de
l’asymétrie des prix, affirme qu’une telle décision ne pouvait être
prise que si elle apportait un souffle nouveau au marché sans porter
préjudice aux opérateurs. Mais en attendant, le régulateur avait
commencé par le calendrier des baisses de l’interconnexion de manière à
faire des ajustements annoncés, sans que les opérateurs ne soient pris
de court. Et, dit-il, «les leviers ont si bien joué que les prix ont,
non seulement baissé, mais on a assisté à l’éclosion d’offres inédites
comme l’élargissement des gratuités aux autres opérateurs,
l’introduction d’internet et les numéros illimités inclus».
Là où le
DG de l’ANRT voit noir c’est lorsqu’on évoque la phrase «assassine» de
l’étude sur l’entente illicite entre opérateurs. En effet, l’étude
relève qu’avec les différentes technologies utilisées, il est peu
probable que les prix de revient d’une minute de communication soit les
mêmes chez Maroc Telecom et Méditel. Et de conclure : «Dans ce cas, la
similitude des évolutions de vente et de stabilité des parts peut être
un signal d’entente pour contenir l’intensité de la concurrence». De là à
suggérer qu’il y a une entente illicite sur les prix et une collusion
entre opérateurs, sous l’œil indifférent du régulateur, le pas est vite
franchi. M. Mountassir Billah rétorque sous la forme d’une interrogation
: «Comment expliquer alors qu’en une année à peine, Inwi a pu séduire
plus de 16,4 % du marché et que le taux de pénétration dépasse plus de
100 % avec plus de 33,5 millions de consommateurs ?» Le patron de l’ANRT
ne comprend pas que «l’on puisse porter d’aussi graves accusations avec
autant de légèreté». Dossier à suivre.








Mohamed El Maâroufi. La Vie éco
www.lavieeco.com

2011-06-06