La loi de Finances 2012 : Il faudra attendre fin avril

Après avoir fait l’objet du Conseil des ministres mardi dernier, le projet de loi de Finances 2012 devrait bientôt être présenté au Parlement. Sauf que la session parlementaire d’automne prendra fin le 14 février.


Si le gouvernement ne présente pas son projet de loi de Finances au cours de la session parlementaire d’automne qui prend fin le 14 février, une session extraordinaire dédiée à cet effet s’annoncera nécessaire. Il procédera donc par décret pour réunir le Parlement en session extraordinaire et ce, conformément à l’article 66 de la Constitution. Mais à ce jour, aucune date n’a été prévue pour l’annonce du projet de loi de Finances. C’est ce qu’a indiqué à ALM Ahmed Zaidi, chef du groupe parlementaire de l’USFP. Selon lui, deux scénarios sont possibles. Soit que le gouvernement annonce une date imminente et dans ce cas la présentation du projet de loi de Finances a lieu lors de la session d’automne. Cette dernière sera close juste après, afin que les commissions parlementaires examinent le projet de loi de Finances (durant une vingtaine de jours) et que le débat commence en session extraordinaire. Soit que le gouvernement tarde à annoncer une date, et là la présentation du projet de loi aura lieu lors d’une session extraordinaire avant sa clôture, suivie de l’examen et le débat au Parlement. Toutefois, notons qu’avant d’arriver au Conseil des ministres mardi dernier, et puis bientôt au Parlement, la feuille de route qui définit les grandes orientations stratégiques du projet de loi de Finances a passé plusieurs étapes, sans parler de la polémique de l’ancienne version (voir encadré). Lors d’une rencontre avec la presse, Mustapha El Khalfi, ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, a souligné que l’élaboration du nouveau projet de loi de Finances a démarré au cours de la deuxième semaine suivant la formation de la coalition gouvernementale. Ceci en parallèle à la commission qui a rédigé la déclaration gouvernementale. Et plusieurs difficultés ont été rencontrées. Il s’agit entre autres du fait que l’ancien projet de loi de Finances a été basé sur un ancien organigramme gouvernemental. Il a donc fallu revoir une nouvelle version conforme à l’organigramme du nouveau gouvernement ainsi qu’aux nouvelles prévisions et contraintes économiques et financières. Par ailleurs, rappelons que Nizar Baraka, ministre de l’économie et des finances, a indiqué que le projet de loi de Finances vise à raffermir l’Etat de droit, à consolider les principes et mécanismes de bonne gouvernance et à renforcer les bases d’une économie forte et compétitive, génératrice de richesses et d’emplois. Cette loi de Finances ambitionne la consolidation de la résilience de l’économie nationale afin qu’elle puisse faire face aux défis résultant de la crise internationale et des aléas climatiques et leur impact sur la campagne agricole, a-t-il indiqué faisant observer qu’à ce titre il a été prévu de renforcer l’effort d’investissement de l’Etat et d’accélérer la mise en œuvre des stratégies sectorielles nationales. Il a également été question dans ce projet de loi de la création de nouvelles opportunités d’emplois, a-t-il souligné, notant qu’au niveau de la fonction publique près de 26.000 postes d’emploi seront créés dans le but de renforcer l’efficience de l’administration et d’améliorer la qualité des prestations rendues aux citoyens.

Par : Amine Harmach
Le 09-02-2012 à 11:12