Parlement Le budget 2012 en session extraordinaire

-Une nouvelle mouture en préparation
-Le Fonds de solidarité nationale remis au goût du jour
-La guerre des attributions est à venir


LE Conseil de gouvernement, prévu demain à Rabat, ne manquera pas d’aborder le projet de budget pour 2012. Et pour cause, on est déjà en février et ce dossier important pour les finances publiques n’est pas encore tranché. D’autant que la session d’automne du Parlement prendra fin la semaine prochaine. Pour adopter le projet de loi de Finances pour 2012, il faudra convoquer une session extraordinaire du Parlement. La date définitive n’est pas encore fixée, mais l’ordre du jour sera consacré en priorité à l’examen du projet de budget. Le chef du gouvernement aura la latitude d’introduire dans le décret qui convoque la session extraordinaire d’autres textes actuellement dans le circuit parlementaire. Un ministre est formel: «le gouvernement ne pourra pas faire autrement. S’il tarde à présenter le projet de loi de Finances, il faudra alors parler plutôt de loi de règlement».
D’autant que l’affaire n’est pas aussi simple. La mouture remise par l’ancien ministre des Finances Salaheddine Mezouar au Parlement en octobre dernier n’est plus d’actualité. Il ne sera plus question de simples amendements à apporter à cette ancienne version comme avaient proposé certains ministres et parlementaires.
Un travail de refonte sera nécessaire pour l’adapter aux changements intervenus au Maroc depuis quelques semaines.
En outre, certaines hypothèses de base doivent être revues. En effet, elles étaient calculées sur des prévisions arrêtées à fin août alors que le ministère des Finances dispose aujourd’hui de données plus récentes. Certes, le programme gouvernemental vise le maintien des équilibres macroéconomiques. Ainsi, il table sur une croissance de 5,5%, un déficit budgétaire limité à 3% et une inflation comprimée à 2%.
En plus, l’avènement phare a été l’arrivée d’un nouveau gouvernement, avec une nouvelle architecture et des répartitions différentes. Il sera nécessaire de réadapter les répartitions budgétaires des ministères.
Certains départements ont été scindés, d’autres ont été regroupés… Mais le plus important est dans la nouvelle déclaration de politique générale du gouvernement. Même s’il s’est inscrit dans la continuité, Abdelillah Benkirane a tracé de nouvelles priorités lors de son investiture. Faudra-t-il une nouvelle lettre de cadrage signée par le chef du gouvernement? On n’en est pas là, mais Nizar Baraka, le nouveau ministre de l’Economie et des Finances, est tenu de les traduire dans une nouvelle version. C’est le cas du Fonds de solidarité nationale, créé par l’ancienne équipe et écarté de la dernière mouture du projet de budget déposé au Parlement. Le chef du gouvernement y tient et l’a rappelé lors de la présentation de son programme. Il faudra se mettre d’accord sur les moyens de le financer. En tout cas, sur le bateau, Nizar Baraka n’est pas seul au gouvernail. Le ministre délégué des Finances en charge du Budget, Idriss Azami Al Idrissi, du PJD, planche également sur ce dossier. Mais qui s’occupera de quoi ? La question paraît anodine mais contient une petite bombe qui, si elle n’est pas désamorcée à temps, risque d’exploser à la figure du gouvernement. En effet, le décret qui fixe les attributions des différents ministères n’est toujours pas publié.
Qu’attend Abdelillah Benkirane pour le faire? Deux mois se sont écoulés après sa désignation, un mois après la nomination de son gouvernement et une semaine après son investiture. Surtout qu’il est difficile de mesurer l’étendue des compétences de certains ministères, avec de nouveaux intitulés. C’est le cas du ministère de la Justice et des Libertés, celui des Relations avec le Parlement et la société civile,…
Le ministère des Affaires générales et de la gouvernance, confié à Najib Boulif, est également concerné. Ce département a perdu officiellement les Affaires économiques, attributions tombées en principe dans l’escarcelle de Nizar Baraka. Mais son titulaire veut conserver la responsabilité de l’économie sociale, de la Caisse de compensation,… Et puis, quel contenu mettre dans l’intitulé de la gouvernance? Le suivi des rapports de la Cour des comptes, de l’IGF,…? C’est le décret des attributions qui devra y répondre.


Mohamed CHAOUI
Édition N° 3711 du 2012/02/01