Une vague de contrôles fiscaux dans les entreprises

-Les opérations se sont accélérées au dernier trimestre 2011
-Industriels de la pharmacie, cliniques et promoteurs immobiliers


L’ADMINISTRATION fiscale a «lâché» ses inspecteurs pour l’une des plus grosses campagnes de vérification de ces dernières années. Les inspecteurs, dont la redoutable brigade nationale des vérifications fiscales, travaillent à flux tendus avec obligation de résultat.
Selon les professionnels qui assistent les entreprises, la vague de notifications de contrôles a coïncidé avec les derniers mois de 2011. Et ce n’est pas fini. Pour le fisc, il s’agit d’abord de gérer le risque de prescription car la vérification sur place des comptabilités ne peut aller au-delà de quatre exercices. L’alarme se déclenche donc automatiquement au cours des dernières semaines de l’année afin de ne pas perdre le bénéfice d’un exercice vérifiable. Pour le cas d’espèce, c’est 2007 qui est concerné. Ensuite, le fisc applique à la lettre l’option du contrôle ponctuel qui lui permet de se concentrer sur un exercice particulier ou sur un impôt (IS, TVA ou IR) plutôt que de passer en revue les données de quatre ans et la totalité des taxes. L’une des explications majeures de ces opérations tient aux besoins pressants du Trésor en ressources financières. L’administration espère récolter plus que les 4,2 milliards rapportés l’an dernier par les vérifications sur place des comptabilités. Et grâce au contrôle ponctuel, toucher le maximum d’entreprises. En 2010 (dernière statistique disponible), 1.344 entreprises avaient été contrôlées pour une population de 165.740 sociétés soumises à l’IS.
L’intensité des opérations en cours est telle, que nombre de cabinets d’expertise comptable se retrouvent à gérer simultanément jusqu’à une trentaine de dossiers de clients sous contrôle. Dans cette campagne, il n’y a pas de fixation particulière sur un secteur, se défend une source auprès de l’administration. «Le choix des dossiers résulte de l’analyse des risques». Mais les fiscalistes sont beaucoup moins tranchés. Ils relèvent que les industriels de la pharmacie, multinationales ou laboratoires à capitaux marocains, sont quasiment tous en cours de vérification fiscale.
L’étude controversée diligentée par le Conseil de la concurrence (publiée en exclusivité par L’Economiste) et qui avait conclu à l’existence des pratiques de minoration de la base imposable via la manipulation des prix de transfert, a laissé des traces. C’est un peu le «service après-vente» de cette étude qu’assure aujourd’hui le fisc.


Dans le collimateur également, les cliniques privées. Connues pour être des zones de non transparence (comme les laboratoires d’analyses médicales), elles vont devoir se faire des soucis. En plus de la sous-déclaration de chiffres d’affaires, le fisc s’intéresse particulièrement aux honoraires versés aux médecins. L’angle d’attaque est tout trouvé. Il semble que la majorité des cliniques a omis de transmettre les déclarations des patentés et les revenus qu’elles reversent à tous ces praticiens qui font des piges chez elles. Non seulement elles s’exposent à une taxation d’office, mais aussi à une lourde pénalité prévue par le Code général des impôts: 25% des rémunérations non déclarées. A Casablanca, les premiers redressements des cliniques privées porteraient sur des montants pouvant atteindre 5 millions de dirhams.
Les promoteurs immobiliers qui avaient cru à un «armistice» après l’opération des déclarations rectificatives des résultats auxquels ils avaient souscrite en 2009, sont à nouveau rattrapés par le fisc, confirment plusieurs experts-comptables. La plupart des sociétés qui n’avaient pas adhéré à l’appel de leur fédération (mais pas seulement) font actuellement l’objet d’une vérification fiscale. A l’évidence, le fisc veut passer au peigne fin les années d’euphorie (dont 2007) à l’époque où les prix titillaient les sommets, alimentés par une spéculation sans précédent. Pour les analystes, le secteur immobilier est en train de payer sa réputation dans l’opinion entachée par la pratique du «noir», cette partie de la transaction non déclarée qu’exigent toujours les promoteurs. Petite consolation pour le secteur immobilier, il garde encore la possibilité d’une prescription anticipée au travers une déclaration rectificative.
Ce que redoutent les spécialistes des questions fiscales c’est que les inspecteurs des impôts, sous la pression des résultats, n’abuse d’un redoutable article du Code général des impôts sur le rejet de la comptabilité et qui entraîne une taxation d’office. Il paraît que c’est l’arme nucléaire des inspecteurs du fisc qui pousserait la majorité des contribuables à souscrire à des accords transactionnels que propose l’administration.

Abashi SHAMAMBA
Édition N° 3701 du 2012/01/18