Conseil de la concurrence : Un œil sur la concentration des entreprises

Le Conseil de la concurrence a tenu hier sa réunion trimestrielle à Rabat. A l’ordre du jour, seize cas de saisines et la mise en place de la réforme de l’institution.


Le Conseil de la concurrence a été saisi au 30 juin 2011 de 26 affaires et de demandes d’avis dont 16 ont été déclarées recevables, a affirmé le président de cette instance hier à Rabat en marge des travaux de sa 15ème réunion. Il a ajouté que sur les seize, onze ont été instruites. Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence, qui a livré ces informations au cours d’un exposé sur l’activité du Conseil depuis la session de juin dernier, a précisé que celle-ci a porté sur un certain nombre d’études, sur la réforme institutionnelle ainsi que sur la coopération avec les organismes similaires. S’agissant des études, elles ont concerné l’observation des règles de la concurrence dans le secteur des grandes surfaces et celui des médicaments et ont porté sur les sanctions applicables aux contrevenants aux règles de libre exercice des activités. Le président du Conseil de la concurrence, qui a dit avoir bon espoir que le projet de réforme institutionnelle qui a été déposé au secrétariat général du gouvernement voit très prochainement le jour, a affirmé qu’un additif y a été joint et qu’il concerne les comportements illégaux et leur judiciarisation éventuelle ainsi que la surveillance et le contrôle des concentrations d’entreprises. Il a précisé à ce sujet que le chef de gouvernement a saisi le Conseil d’un cas de concentration dans le secteur pétrolier entre les sociétés Shell, Vitol et Helsios. Selon des sources proches du Conseil, ce dossier et celui des médicaments sont parmi les plus importants examinés par le Conseil. Ces mêmes sources rappellent qu’auparavant le Conseil a eu à connaître en 2009 de l’épineuse question du transport routier des voyageurs, de la concurrence dans le transport urbain à Rabat, des pratiques commerciales dans le secteur du livre, de celles en usage dans la vente des tabacs, de la prolifération des expositions et foires non règlementaires… En 2011, les principales questions dont le Conseil de la concurrence a été saisi concernent le marché d’acquisition de l’insuline, la concurrence faite par la bancassurance aux courtiers et, à la demande de la CGEM, une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans l’activité du transport routier des marchandises.
En réponse à une question d’ALM, Abdelali Banamour a déploré les difficultés que rencontre le Conseil à collecter les informations susceptibles de l’aider à instruire ses dossiers. Invité à dire si la constitutionnalisation et l’élargissement des attributions du Conseil ne l’ont pas doté de nouveaux moyens d’intervention tels que l’autosaisine, il a répondu que c’est toujours la loi 6-99 qui régit l’action du Conseil.

Par : Ahmed Salaheddine
DNCR à Rabat
Le 27-09-2011 à 11:34