Projet de Loi de finances 2012 : le PJD envisage de réintroduire le fonds de solidarité

En attendant le vote du projet de Loi de finances 2012, des crédits pour le fonctionnement normal de l'Etat seront ouverts par décret à partir du 1er janvier. Le PJD déplore le retard découlant du non-examen du projet par l'équipe sortante.

C’est certain, le projet de Loi de finances pour l’année 2012, déposé au Parlement par le gouvernement sortant mais non examiné par les députés, ne sera repris par le prochain Exécutif, issu des élections du 25 novembre 2011, qu’en 2012. «Objectivement, matériellement, il est impossible de boucler le budget d’ici [mardi 6 décembre, NDLR] au 31 décembre, même en supposant que la prochaine équipe gouvernementale reprenne, tel quel, le projet», confie un responsable au ministère des finances.
Cela veut dire qu’à partir du 1er janvier 2012, et comme le prévoit la loi organique des finances, c’est par décret adopté en conseil de gouvernement que les crédits nécessaires au fonctionnement normal de l’Etat seront ouverts. C’est la règle -ancienne- dite des «douzièmes provisoires», selon laquelle en l’absence d’un budget voté à l’ouverture de l’exercice, les dépenses peuvent être effectuées chaque mois dans la limite du douzième des crédits existants dans le budget de l’exercice précédent.

Une équipe du PJD planche déjà sur le projet de Loi de finances

Mais ce mécanisme, comme son nom l’indique, est prévu seulement pour ne pas paralyser le fonctionnement ordinaire de l’Etat. Pour le reste, il faudra attendre…
Cela explique la colère du PJD à propos du non-examen du projet de Loi de finances par l’actuelle majorité. «En s’abstenant de voter la Loi de finances pour 2012, l’actuel gouvernement nous met vraiment en difficulté. Car, il faut bien comprendre qu’en héritant d’une telle situation, le prochain Exécutif ne pourra véritablement commencer à travailler, dans le meilleur des cas, qu’à partir de mars/avril 2012. C’est beaucoup de temps perdu, sachant que les procédures de passation des marchés publics, par exemple, prennent déjà assez de temps», confie le président du groupe parlementaire du PJD, Lahcen Daoudi.
Maintenant que le parti vainqueur des législatives du 25 novembre dernier a hérité de ce projet, que compte-t-il en faire ? Y apportera-il des modifications ? Le reprendra-t-il tel qu’il a été confectionné par l’équipe sortante ? «Nous avons commencé à étudier le projet il y a seulement quelques jours, nous verrons ce qu’il y a lieu de changer», explique M. Daoudi. Celui-ci précise encore que «si des modifications doivent être apportées au projet de budget, nous en étudierons d’abord les impacts ; il nous faut donc un peu de temps».
Il semble bien cependant que le PJD compte réintroduire la mesure concernant la création d’un fonds de solidarité, un moment envisagée par le gouvernement sortant avant de la retirer. «C’est possible, mais il importe auparavant de bien étudier ses sources de financement».

Salah Agueniou.
2011-12-13