Loi de Finances L’opposition se focalise sur le Fonds de solidarité

-Elle veut modifier le schéma de financement
-Objectif: augmenter les dotations du Fonds
-Le RNI propose de supprimer le concours pour les 26.204 postes budgétaires

La Commission des finances de la Chambre des représentants, présidée par Said Khayroune du PJD, examine à partir d’aujourd’hui les amendements déposés par les différents groupes parlementaires. Les députés de l’opposition comptent batailler pour faire passer certains amendements qui semblent susciter le consensus. C’est le cas de celui relatif au Fonds de solidarité sociale. Ainsi, le RNI propose de créer trois tranches pour la contribution obligatoire. Les entreprises qui réalisent un bénéfice net de 200 millions de DH seront soumises au taux de 2%. Celles qui terminent l’exercice avec 100 millions de DH paieront 1,5%. La dernière tranche concerne les sociétés qui réalisent 50 millions de DH de bénéfice net. Elles débourseront 1%. Pour la formation de Salaheddine Mezouar, cet amendement servira à augmenter les dotations du Fonds, mais aussi à élargir la liste des entreprises contribuables.
Le PAM est dans le même état d’esprit, en créant une 4e tranche pour les entreprises qui réalisent un bénéfice net entre 25 et 50 millions de DH. Celles-ci devront payer 0,5%. Entre 50 et 100 millions de DH 1% et entre 100 et 200 millions de DH 1,5%. Au-delà de 200 millions de DH, elles payeront 2,5%. La période de contribution s’allonge pour atteindre 3 ans, allant de 2010 à 2012. Pour financer ce Fonds, le PAM innove en voulant introduire une taxe de 100 DH par touriste en provenance d’un pays qui exige le visa aux ressortissants marocains. Cette disposition n’a aucune chance de passer, surtout à un moment où le Maroc multiplie les efforts pour attirer le plus grand nombre de touristes à venir visiter notre pays.
Sur le registre du Fonds de solidarité, l’USFP est sur la même longueur d’onde que le PAM avec des différences au niveau des taux. Ainsi, entre 50 et 100 millions de DH, les entreprises paieront 1%, entre 100 et 200 millions de DH, 2% et au-delà de 200 millions de DH, 3%. Pour augmenter les dotations de ce Fonds, le parti de Abdelouahad Radi propose d’étendre cette contribution dans le temps, sur trois ans (2012-13-14). C’est d’ailleurs la même période que celle proposée par les partis de la majorité. Pour les socialistes, les entreprises auront ainsi plus de visibilité, tout en sachant que la contribution est limitée dans le temps. Sauf que «si la contribution dépasse une année, elle doit être transformée en taxe, c’est-à-dire un nouvel impôt que le ministère des Finances devrait créer. Il faut le dire clairement», souligne un député de l’opposition. Si les partis de la majorité veulent étendre la taxe de 0,15 DH/kg sur la vente du ciment aux autres produits de construction, le RNI propose de l’augmenter à 0,20 DH. Cela permettra d’accélérer les programmes des logements sociaux et la lutte contre les bidonvilles et l’habitat clandestin. Pour les 26.204 postes budgétaires prévus par le projet de loi de Finances, le parti suggère le recrutement direct, sans concours. L’obligation du concours ne reprendra qu’en 2013.
En outre, l’article 92, qui porte sur les exonérations de la TVA avec droit à déduction, intéresse l’opposition. Comme les groupes de la majorité, le RNI veut étendre ces exonérations à l’eau des réseaux de distribution et d’assainissement, aux compteurs, aux fournitures scolaires, aux aliments de bétail, au thé et sel de cuisine. Pour le parti de la colombe, ces dispositions visent à soutenir le pouvoir d’achat des couches populaires, touchées par la hausse des prix, et absorber la colère des citoyens qui protestent dans la rue.

Première immatriculation
La taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles lors de la première immatriculation devra subir des changements. Ainsi, l’amendement des groupes de la majorité concerne les véhicules ayant une puissance inférieure à 8 chevaux qui devront payer 1.500 DH au lieu de 3.000 DH et ceux entre 8 et 10 chevaux, 3.000 DH au lieu de 6.000 DH. Pas de proposition de changement pour les puissances supérieures. Le but de cet amendement est d’encourager la classe moyenne à acheter des voitures neuves. Ce qui relancera le marché de l’automobile.

Mohamed CHAOUI
Édition N° 3756 du 2012/04/05