Élections législatives : Les MRE rejettent le vote par procuration

Le Conseil constitutionnel vient d’approuver le vote par procuration pour les MRE comme étant non contraire à la Constitution, au grand dam de ces derniers.


Cinq millions de Marocains se sentent exclus des élections du 25 novembre. Ce sont les MRE. Ils pointent du doigt les dispositions de la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants. «Des dispositions qui ne consacrent ni leur droit de vote ni leur droit à l’éligibilité garantie pourtant par la Constitution», estime Nezha Elouafi, seule députée de la nation résidant à l’étranger et coordinatrice de la coalition des MRE (CMRE) regroupant 180 associations représentant la diaspora marocaine à l’étranger. Pour prévaloir les revendications des citoyens MRE, cette coalition avait adressé au Conseil constitutionnel un mémorandum (voir encadré) critiquant en premier lieu l’article 72 de la loi sur le Parlement. Cet article instaure le vote par procuration aux MRE. C’est-à-dire qu’ils peuvent déléguer leur voix à leurs proches pour qu’ils votent à leur place. Un article jugé anticonstitutionnel par les auteurs du mémorandum qui espéraient pour le modifier une décision du Conseil constitutionnel. Selon la coalition, le vote par procuration est contraire à l’article 30 de la Constitution selon lequel «le vote est un droit personnel et un devoir national». «Le mode de vote par procuration est également contradictoire avec les principes du système électoral car cinq millions de Marocains résidant à l’étranger, inscrits aux services consulaires, vont faire la procuration à leurs conationaux au Maroc, les procurés voteront à 2 reprises ce qui est contradictoire avec le principe électoral: une seule voix pour un seul électeur. On ne peut considérer que cinq millions de Marocains font exception!», explique-t-on. La coalition avance également que rien ne garantit que le procuré respectera la volonté du procureur. Selon elle, l’article 72 ne garantit pas non plus qu’il n’y ait pas de risque concernant le détournement des voix. Sauf que l’arrêté de ce conseil, publié mardi 18 octobre, viendra, au grand dam des MRE, approuver le vote par procuration comme étant non contraire à la Constitution. «Si le vote est un droit personnel selon l’article 30 de la Constitution, cette même Constitution a dans l’article 17 réservé à la loi de définir les conditions et les moyens de la pratique effective du droit au vote et à l’éligibilité en ce qui concerne les Marocains résidents à l’étranger, à partir de leur lieu de résidence», lit-on dans la décision du conseil. Une décision qui a été difficilement accueillie par les associations des MRE, notamment le regroupement des Marocains d’Europe pour la citoyenneté effective d’ici est d’ailleurs regroupant 70 associations, l’association Cap sud MRE réunissant 56 associations de la deuxième génération en France entre autres. Par ailleurs ces associations revendiquant leur droit au vote et à l’éligibilité proposent la participation des MRE aux élections à partir de leur pays d’accueil comme c’était le cas lors du référendum pour la Constitution, ainsi que l’intégration des candidats MRE dans la liste nationale au même titre que les jeunes et les femmes.

Par : Amine Harmach
Le 21-10-2011 à 11:45