Loi de Finances. Je dépense donc je m’endette

Des dépenses qui explosent, des recettes qui n’arrivent pas à suivre et un endettement qui s’alourdit… Telles sont les grandes lignes du dernier projet de loi de Finances. Image du Maroc en 2012.


Retiré en catastrophe du parlement le 21 septembre dernier, le projet de Loi de Finances a été finalement distribué aux députés un mois plus tard. Entre la première mouture et la dernière, celle en étude aujourd’hui à l’hémicycle, “rien n’a changé dans le fond”, nous apprend
Khalid Naciri, le porte-parole de l’Exécutif, à la sortie du Conseil de gouvernement qui a validé la dernière version du projet de loi. Rien n’a changé, vraiment ?

Solidarité indésirable
Oui, les orientations générales sont les mêmes, le train de vie de l’Etat ne change pas, la politique économique du pays est toujours la même… sauf que le très attendu fonds de solidarité sociale a sauté. Ce mécanisme de redistribution de richesse, présenté au départ comme l’innovation majeure du budget 2012 et qui devait être financé à hauteur de 2 milliards de dirhams par une contribution des banques, des assurances, des organismes de crédit et des opérateurs télécoms… a été tout simplement supprimé. Motif officiel : “Nous avons préféré laisser au prochain gouvernement le soin de trancher sur cette question”, nous dit un cadre du ministère des Finances. Mais la réalité est toute autre : le lobby des cols blancs et des opérateurs télécoms a fait plier le gouvernement. C’est aussi simple que cela, et c’est Abbas El Fassi lui-même qui l’a confié aux cadres de son parti. Et ce n’est pas tout. Autre mesure fiscale disparue entre les deux versions : la hausse de la taxe spéciale sur le ciment, qui n’a pourtant rien à voir avec le fonds de solidarité !
Sinon, rien de bien spécial. Les orientations générales du budget sont restées les mêmes : une prévision de croissance de 4,8% et un taux d’inflation de 2%. Les hypothèses de calcul de ces prévisions n’ont pas changé : le pétrole devrait se négocier, selon les oracles du ministère des Finances, autour d’une moyenne de 100 dollars le baril, la tonne de gaz naturel se situerait aux alentours de 800 dollars et le dollar américain s’échangerait à environ 8 DH. “Je ne sais pas comment on arrive à être aussi précis dans un contexte mondial en plein ébullition. Les prévisions du gouvernement peuvent partir en vrille à la moindre secousse financière. Ce qui est fort probable vu ce qui se passe en Europe, aux Etats-Unis et dans le monde en général”, estime l’économiste Driss Benali. Oui, mais il faut bien le boucler ce budget… C’est dire aussi que le prochain gouvernement, qui sortira des élections anticipées du 25 novembre, ne dérogera pas à la règle des gouvernements qui l’ont précédé : on attend que les chocs se produisent pour réagir ! C’est ce que Driss Benali appelle “la dictature de l’urgence”.

Salaheddine Keynes !
S’il y a aussi une tendance qui se dégage de ce projet de budget, c’est bien l’explosion des dépenses de l’Etat, qui atteignent les 325 milliards de dirhams, soit 11% de plus qu’en 2011. “Une politique volontariste”, explique l’argentier du royaume, Salaheddine Mezouar. En parfait keynésien, le patron du RNI fait de l’investissement public le principal moteur de croissance du pays. Cette année encore, son projet de Loi de Finances (le dernier ?) est parfaitement conforme à ce choix de politique économique. Premier levier activé : le soutien de la demande. Pour cela, le ministre propose de créer 26 000 nouveaux emplois dans la fonction publique. Et comme tous les ans, les nouvelles recrues seront affectées en grande partie dans les services du ministère de l’Intérieur et dans les départements de l’éducation et de l’enseignement supérieur.
La logique du gouvernement ici est double : on crée de l’emploi pour maintenir un semblant de paix sociale, mais on propose au passage des revenus qui seront destinés à la consommation et donc à relancer la machine économique. Le soutien des prix à la consommation s’inscrit également dans cette même (double) logique. La compensation, ce fardeau qui a pesé pour près de 45 milliards de dirhams en 2011, devra coûter au budget de l’Etat quelque 30 milliards de dirhams en 2012. Si ce boulet représente aujourd’hui 5% du PIB, le gouvernement s’engage à le limiter à seulement 3% en 2012. Réalisable ? Pas si sûr, quand on connaît la forte volatilité des marchés des matières premières et le climat de tension politique qui règne aujourd’hui sur la planète. Mais passons… Le gouvernement El Fassi propose aussi de jouer sur un autre levier, celui des investissements publics. Ceux-ci devront culminer en 2012 à plus de 178 milliards de dirhams, soit 11 milliards de dirhams de plus qu’en 2011. Des milliards qui seront injectés directement dans le circuit économique et qui devront générer de l’emploi, de la consommation et donc de la croissance.

La solution de facilité
Tout va bien dans le meilleur des mondes ? Pas vraiment. Cette envolée des dépenses de l’Etat n’est pas couverte par des ressources à sa taille. Celles-ci s’élèvent en effet à 303 milliards de dirhams. Composées essentiellement des revenus de l’impôt (IS, IR, TVA, droits de timbres…) et des revenus des monopoles et autres participations financières de l’Etat, ces recettes sont certes en hausse de 8,2%, mais ne sont pas suffisantes pour couvrir toutes les dépenses qui, elles, progressent plus vite (+11% à 325 Mrd DH). Résultat des courses : le déficit budgétaire devra atteindre les 20 milliards de dirhams, soit quelque 4% du PIB. Comment colmater ce trou ? La réponse est simple : faute de nouvelles privatisations, c’est par de l’endettement que les caisses de l’Etat devront être maintenues en équilibre. En gros, le projet de Loi de Finances prévoit la levée de plus de 39 milliards de dirhams sur le marché local de la dette et quelque 20 milliards de dirhams sur les marchés étrangers, soit au total la bagatelle de 59 milliards de dirhams. “Pourquoi se casser la tête si on a encore de la marge pour s’endetter”, nous dit ce cadre du Trésor. Notre homme, qui se cantonne bien sûr dans l’anonymat, a quelque part raison. Ne dépassant pas les 50% du PIB, le taux d’endettement du Maroc est assez tenable. L’économiste Driss Benali confirme cette idée : “Ce n’est qu’à partir d’un taux d’endettement de 60% qu’il faut commencer à s’inquiéter”. Mais il discrédite en même temps ce choix : “Nous avons beaucoup de niches où l’on peut lever de l’impôt, mais on préfère toujours la solution de facilité. Le système fiscal du pays est comme un gruyère, il est plein de trous”, explique-t-il. Le député islamiste de l’opposition, Lahcen Daoudi, abonde dans le même sens : “C’est une mascarade. Comment peut-on prévoir autant de dépenses sans mettre les ressources nécessaires ? On veut nous faire croire que la dette est la seule solution alors qu’il y a des dizaines de niches qui échappent encore à l’impôt”. Faut il commencer par les gros exploitants agricoles ou les nababs de l’immobilier qui profitent toujours d’exonérations fiscales ? Le prochain gouvernement doit donner des réponses.

Solidarité. La patate chaude
Disons-le tout de suite : Salaheddine Mezouar a laissé une véritable patate chaude au futur ministre des Finances. Avec des dépenses qui explosent, des recettes qui flanchent et un endettement qui s’alourdit… le futur argentier du royaume aura du mal à composer avec la très, très dure conjoncture économique. Mais le véritable casse-tête reste celui de la Caisse de compensation, que le gouvernement actuel a été incapable de réformer. “La prochaine équipe gouvernementale doit avoir de l’audace pour affronter ce problème”, signale l’économiste Driss Benali. Autres dossiers sur lesquel il faut s’armer de courage : la solidarité sociale. Si la piste d’un impôt sur la fortune ou d’une contribution des institutions financières et autres opérateurs télécoms a été aujourd’hui évacuée, elle devra sans doute refaire surface l’année prochaine. La guerre des lobbies n’est pas terminée mais juste reportée… A suivre.


Par Mehdi Michbal
N° 494