Sécurité sanitaire Un passeport pour chaque animal!

-Publication au BO du décret d’application de la loi 28-07
-Mise en place d’un système d’agrément et d’autorisation
-Traçabilité et procédure de rappel des produits


Est-ce qu’on mangera plus propre? C’est du moins l’une des promesses de la loi 28-07 qui régit la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Après une longue attente, le décret d’application de cette loi vient d’être publié au Bulletin officiel. Un autre décret portant sur l’étiquetage est actuellement en étude au Secrétariat général du gouvernement. Des mesures révolutionnaires dignes des réglementations les plus avancées mais qui pourraient se heurter à une toute autre réalité. Les mesures apportées par le décret visent à sécuriser le processus de production dans toutes ses étapes y compris le transport. «L’activation de ce décret se fera par le billet de 7 arrêtés ministériels qui devront sortir d’ici un mois», confie Hamid Lachhab, chef de la division réglementation et normalisation de l’Office national de sécurité sanitaire et alimentaire (Onssa). Ainsi, après ce délai d’un mois, les entreprises non autorisées ou agréées seront dans l’illégalité, sauf si des délais supplémentaires sont accordés. Ces arrêtés porteront essentiellement sur les pièces à fournir pour l’agrément et l’autorisation et les codes pour assurer la traçabilité des produits.
L’un des grands chantiers lancé par ce décret est la création d’un système national d’identification des animaux dont la production est destinée à la consommation humaine. Il sera sous forme de base de données informatisées reprenant toutes les données relatives à l’identification et aux mouvements des animaux. Ce système puisera dans un registre d’élevage qui doit être tenu par chaque éleveur. Ce registre doit contenir l’ensemble des informations concernant les animaux, y compris leur alimentation et les médicaments administrés. Cette procédure prévoit que chaque animal dispose d’un passeport individuel ou d’un document d’identification selon l’espèce.
Le décret met en place un système d’agrément et d’autorisation pour l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’industrie agroalimentaire. L’agrément pour les activités à haut risque comme les abattoirs, les entreprises de conserves, les unités de transformation de graisses animales, les restaurants collectifs ou les traiteurs disposant de cuisines. Les autres, comme la distribution, nécessitent des autorisations et des conditions minimales d’hygiène. Une visite sanitaire des locaux doit être effectuée par les inspecteurs de l’Onssa pour délivrer l’avis. Les critères portent sur l’implantation de l’unité, sa conception, son aménagement, ses installations… Le personnel de l’Onssa ne peut à lui seul assurer l’ensemble des contrôles sur tous les territoires. Pour cela le décret a autorisé des vétérinaires et des laboratoires du privé agréés par l’Office à effectuer des visites et des analyses en conformité avec les exigences de la loi.
Ces autorisations peuvent être retirées à n’importe quel moment, si à l’occasion des visites sanitaires régulières une ou plusieurs non conformités ou insuffisances sont constatées. «Certaines industries qui disposent déjà d’agrément comme les producteurs de lait, de charcuteries ou d’œufs devront uniquement basculer vers le nouveau système», rassure Lachhab. Ainsi, l’accent sera mis davantage sur les produits d’origine végétale. Une liste comprenant les établissements agréés et autorisés sera disponible dans les services de l’Onssa pour le suivi et la consultation.
Aussi, chaque entreprise doit tenir un registre sur l’origine des inputs utilisés dans son processus de production. Une base pour la mise en place d’un vrai système de traçabilité. Ainsi, les professionnels doivent être en mesure d’identifier les fournisseurs directs en relation avec un animal, un produit, une denrée ou même une substance utilisée. Dans l’autre sens, l’entreprise doit connaître tous ses clients pour pouvoir lancer une procédure de retrait des produits du marché en cas d’alerte sanitaire. Les importateurs sont également responsabilisés. Ils doivent avoir un contrôle sur l’amont et l’aval.

locaux
Les locaux où sont produits les aliments sont soumis à un ensemble d’exigences. Ils doivent disposer d’un système de ventilation et pouvoir être nettoyés à tout moment. L’entreprise doit dédier un lieu particulier pour l’entreposage des produits de nettoyage et de désinfection et des déchets séparés des zones où se trouvent les denrées alimentaires. Les installations et équipements doient être nettoyés et désinfectés à une fréquence suffisante pour éviter tout risque de contamination. Les lieux d’élevage d’animaux de récoltes de végétaux et d’entreposage sont également soumis à des conditions de conformité.


Ilham BOUMNADE
Édition N° 3647 du 2011/10/28