Le CNDH publie son rapport sur l’observation : Les petites imperfections du référendum

Le rapport du Conseil national sur l’observation du référendum du 1er juillet sur la Constitution indique que, dans l’ensemble, le référendum s’est déroulé dans les conditions énoncées par la loi.


Trois mois après la tenue du référendum sur la Constitution, le Conseil national des droits de l’Homme a publié son rapport sur l’observation du vote du 1er juillet. Dans son rapport, le Conseil a indiqué que, dans l’ensemble, le référendum s’est déroulé dans les conditions énoncées par la loi. Le Conseil n’a enregistré aucun cas de violence ou d’atteinte à l’ordre public. Le rapport a tout de même pointé du doigt quelques dysfonctionnements et dépassements qui ont concerné le déroulement de la campagne référendaire et la distribution des cartes électorales. Un mois avant les élections législatives prévues le 25 novembre, le CNDH a émis un certain nombre de recommandations.
Ceci, bien que celles émises par le Conseil suite à l’observation des élections législatives en 2007 et des élections communales en 2009 n’aient pas été appliquées lors du référendum. Ainsi, selon le Conseil, durant le déroulement de la campagne référendaire à laquelle ont participé les partis politiques, les syndicats et des associations de la société civile, tous les moyens ont été utilisés. Cependant, aucune interdiction de meetings publics n’a été enregistrée et rares sont les rencontres et les meetings qui ont été perturbés ou parasités. Les observateurs n’ont relevé que très peu de discrimination dans l’octroi des autorisations pour l’usage des espaces publics. En effet, 79,5% des observateurs affirment l’absence de discrimination et 88,6% n’ont remarqué aucune intervention anormale de l’administration lors de cette campagne. Par ailleurs, les observateurs ont relevé un certain nombre d’irrégularités. La campagne référendaire s’est poursuivie durant le jour du scrutin dans certaines régions. Il y avait aussi l’utilisation de certains symboles nationaux dont notamment les portraits du Roi, le Trône royal ou le drapeau national. Aussi 82,56% des observateurs ont enregistré le placement d’affiches dans des places publiques non réservées à cet effet, et qui ont été utilisées dans la propagande pour le «oui». «Est-ce que la relation qui lie les habitants aux conseils des collectivités territoriales élus (par le biais du scrutin direct ou indirect) habilite ces dernières à exprimer leur position vis-à-vis du projet de Constitution, au nom des électeurs et des électrices concernés par cette opération référendaire?», s’interroge-t-on dans le rapport.
Au sein du CNDH, on note que ces faits, de plus en plus fréquents dans différentes régions du Royaume, posent un double défi juridique : d’un côté, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à mener la campagne référendaire, conformément à l’article 112 du code électoral. De même, la présentation, par ces conseils, de motions à caractère politique, n’entre pas dans leurs prérogatives, souligne-t-on dans ce rapport. Par ailleurs, 20% des observateurs ont noté l’utilisation de biens publics par les parties soutenant le «oui» dont les partis politiques et les syndicats. Il s’agit notamment de bus de transport du personnel, de panneaux publicitaires loués auprès de certaines collectivités locales, outre certains services relevant des établissements publics ou des collectivités locales. Par ailleurs, l’une des principales remarques mises en exergue par les observateurs est l’utilisation illégale des enfants dans la campagne. 79,5% des observateurs ont attesté de la prolifération de ce phénomène.

Par : Amine Harmach
Le 17-10-2011 à 11:32