Projet de Constitution Les juges à l’épreuve de nouvelles libertés

Le simple titre de «la Justice» est devenu le «Pouvoir judiciaire». Les magistrats sont aux anges et plébiscitent ainsi le projet de Constitution qui sera soumis au référendum le 1er juillet 2011. Le président de l’Amicale Hassania des magistrats, Abdelhak Elaiassi, assure que «presque toutes leurs propositions ont été retenues» par la commission Menouni chargée de réviser la Constitution. Son appel à voter «oui» lors du référendum du 1er juillet a rejailli avec force au Club d’Assabah. Nos collègues du quotidien arabophone ont en effet invité, mardi 21 juin à Casablanca, le président de l’Amicale, Me Mohamed Omar Tayeb et le professeur Abderahmane Ben Yahya.
Le titre VII du projet de Constitution est passé au peigne fin.
Après les déclarations d’intention, cet enseignant de droit constitutionnel à l’Université Hassan II de Casablanca reconnaît que «consacrer la justice comme pouvoir, son indépendance et des mécanismes contre toute ingérence est une avancée». Ces garanties vont «nous permettre de demander des comptes» aux juges. D’autant plus que si les jugements sont rendus et exécutés au nom du Roi, l’article 124 ajoute qu’ils devraient l’être «en vertu de la loi». Une expression qui ne figurait pas dans la Constitution de 1996. Khalid El Horri, rédacteur en chef d’Assabah et docteur en droit, est sceptique: la pratique fait «qu’il y a souvent deux jugements. L’un en votre faveur, l’autre contre. Et l’avocat habile est celui qui a ses réseaux». La réforme de la justice passe donc par «une réforme des mentalités et des autres professions juridiques…».
Le nouveau profil du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire suscite à son tour des observations. Bien avant la remise du projet de Constitution au Souverain, le 10 juin à Oujda, les juges se sont farouchement opposés à ce que d’autres professionnels du droit y siègent. Accusés de corporatisme, ils rétorquent à leurs contradicteurs qu’il en va de «l’indépendance du magistrat».
Me Tayeb, avocat en plus, a été «contre l’introduction d’hommes politiques au sein de cette instance constitutionnelle…» et contre l’idée selon laquelle «la justice a été la grande perdante» de la révision de la loi fondamentale. Mais il fallait «suivre le courant dominant» qui voulait que les magistrats ne siègent plus seuls au Conseil. L’Amicale Hassania des magistrats a dû abdiquer «sans avoir pour autant des réserves sur l’intégration du Médiateur et du Conseil national des droits de l’homme», précise son président. Le juge reste un citoyen sans liberté d’expression. Le projet de Constitution ouvre une brèche. Son article 111 adjoint à ce droit un devoir de réserve et une éthique judiciaire.
Dans les grandes affaires, va-t-on voir par exemple un juge d’instruction tenir un point de presse? Les magistrats devront en tout cas s’approprier, sagement et avec témérité, cette nouvelle liberté. Et ceci au même titre que le droit d’adhérer à des associations ou d’en créer pour une fin professionnelle. L’Amicale des magistrats «n’est pas contre» la création d’associations professionnelles. Mais craint que ce droit engendre une division sans précédent. Surtout que les voix contestataires, de jeunes juges surtout, sont légion. Le président de l’Amicale propose que celle-ci se mue en fédération pour unir d’éventuels groupements. Les juges, eux qui disent le droit, sont amenés cette fois-ci à apprendre la liberté et s’imprégner de la démocratie. Voilà l’une des grandes épreuves.

Édition N° 3558 du 2011/06/23
Faiçal FAQUIHI