Réforme compensation L’équipe Benkirane part en campagne

-Une indexation progressive de certains produits
-Les entreprises bénéficiaires doivent faire preuve de solidarité
-Meilleure gouvernance des dossiers de subvention


LA réforme du système de compensation constitue l’un des principaux défis du nouveau gouvernement. Comment compresser la charge de la compensation sur le budget de l’Etat sans provoquer des émeutes, surtout dans un contexte de crise? C’est la question à laquelle a tenté de répondre Najib Boulif, ministre en charge des Affaires générales et de la gouvernance, lors d’une rencontre organisée jeudi dernier par l’Institut supérieur de l’administration à Rabat. D’où l’importance de «remédier aux défaillances en termes de distribution des subventions, de leur effectivité et du ciblage des populations concernées».
Aujourd’hui, la charge du système de compensation constitue un lourd fardeau traîné par le gouvernement. En 2011, elle s’est élevée à 48,9 milliards de DH, soit 6,1% du PIB, alors que ce taux n’était que de 0,9% en 2002. «Cette charge est devenue incontrôlable en raison de la volatilité des prix, notamment du pétrole», note Boulif. «Si la saison agricole n’est pas sauvée par les précipitations attendues dans les prochains jours, nous serons obligés d’importer du blé, et la Caisse devra jouer son rôle dans la stabilisation des prix», ajoute-t-il.
Le gouvernement est appelé à «faire des arbitrages politiques», comme le précise le ministre. Car, il faut prendre une position concernant la stratégie à adopter en termes d’affectation des ressources de l’Etat. «Doit-on continuer à réserver près de 6% du PIB à la compensation au détriment des investissements créateurs d’emplois?», s’interroge Boulif. Il a proposé quelques pistes de réforme du système, en précisant qu’il ne s’agit pas d’une position officielle du gouvernement. Celui-ci est «en train de mener des réflexions sur la politique à adopter pour résoudre ce dossier».
Une étude d’impact a été lancée afin de disposer d’un tableau de bord qui donne une large visibilité sur les opportunités et les risques de la réforme. Ce travail sera prêt dans 2 à 3 mois. Le ministre qui pilote ce chantier insiste néanmoins sur l’importance de «l’adhésion de la société et de l’esprit de solidarité». Pour lui, «les entreprises qui dégagent des cash-flows importants doivent savoir que la stabilité a un prix, et doivent mettre la main à la poche dans un esprit de solidarité». La «transition en douceur» que connaît le Maroc leur a épargné de faire face aux difficultés que connaissent les entreprises dans les autres pays de la région.
Au niveau de la stratégie de réforme, «plusieurs options se présentent, dont certaines sont radicales, comme la suppression de la compensation et le passage à la vérité des prix». Immédiatement, les prix des produits subventionnés connaîtront une hausse brutale. Ainsi, la bouteille de gaz coûtera 142 DH au lieu de 40 actuellement, et le sucre 10,80 DH (au lieu de 5,80 DH). Cela devrait se traduire par une inflation de 5% et le glissement d’une grande partie de la classe moyenne vers la catégorie de la population vulnérable. Difficile de choisir cette orientation dans un contexte social tendu. Une deuxième option semble plus réaliste. Il s’agit d’une «réforme séquentielle, par axes». Elle se base sur la limitation de la charge de compensation, la mise en place de mécanismes de restitution ainsi que l’investissement de la marge dégagée. Concrètement, il s’agit d’indexer progressivement certains produits comme l’essence. Le ministre souligne également qu’il est important de «redéfinir les modalités de soutien à certaines entreprises, comme l’ONE, ayant une vocation commerciale, mais qui continue de recevoir 6 milliards des caisses de l’Etat». Au niveau des quotas de la farine de blé tendre subventionnée, Boulif propose de limiter sa distribution au monde rural. Idem, la structure des prix de certains produits comme le gaz devrait subir un toilettage. La bonne gouvernance du système de compensation permettrait également d’alléger la charge, notamment à travers l’informatisation et le contrôle des dossiers de subvention, pour éviter les fraudes. Au niveau des mécanismes de restitution, le ministre propose notamment d’augmenter la valeur de la vignette automobile et des frais d’immatriculation des voitures neuves de plus de 10 CV. Parallèlement, un mécanisme de ciblage de certains secteurs comme le transport permettra de décompenser le gasoil à travers un passage de la TIC vers une TVA récupérable. Les gains dégagés à travers l’adoption de ces mécanismes «devront être redéployés à travers la mise en place d’un filet de protection sociale, via des fonds comme celui de la solidarité sociale ou celui de la Zakate», explique Boulif. A cela s’ajoutent certaines actions d’aide ciblées dans les domaines de l’éducation et de la santé.



M.A.M.
Édition N° 3723 du 2012/02/20