Gouvernement Benkirane Ministre, ministre délégué… qui est le patron?

-Les ministres délégués gardent un œil sur les secteurs sensibles
-Le gouvernement sera responsable de sa politique au parlement
-L’opposition pourrait faire très mal


Des technocrates pour appuyer des ministres politiques… la nomination des ministres délégués, aux profils pointus, à des portefeuilles stratégiques comme l’Intérieur ou les Affaires étrangères n’est pas passée inaperçue, alimentant les débats les plus vifs. La Constitution est muette sur ce niveau de détails. L’article 47 parle bien de la nomination des «membres du gouvernement» mais ne précise pas si ce terme englobe également les ministres délégués. Toujours est-il, les hypothèses ne manquent pas.
Selon Nadia Bernoussi, professeur de droit constitutionnel et membre de la commission pour la révision de la Constitution, cette nomination entend éviter une éventuelle prise de risque si l’on accorde un portefeuille stratégique et sensible à une personnalité qui ne s’y connaît pas forcément. Mieux vaut rattacher à ce ministère un technocrate plus expérimenté en la matière. Selon les observateurs, certains ministres n’auraient pas suffisamment de connaissances leur permettant d’établir une politique publique adéquate et maîtrisée dans le secteur qui leur est confié. On en déduit que l’Etat veut garder un œil vigilant sur tous les secteurs sensibles pour éviter les dérives concernant des dossiers tels que la sécurité ou les relations internationales. A ce titre, la nomination de Taïb Fassi Fihri comme conseiller du Roi n’est pas fortuite. L’ex-ministre des Affaires étrangères, qui a assimilé les ficelles de certains dossiers comme le Sahara, constituera certainement un atout majeur pour la diplomatie marocaine dirigée par le Roi, chef d’Etat.
Le nouveau gouvernement ne se retrouve pas sans marge de manœuvre, loin de là. Il suffit de rappeler que la Constitution a octroyé de nombreuses prérogatives à l’exécutif - notamment la constitutionnalisation du Conseil de gouvernement - pour s’en rendre compte. L’article 92 stipule que le Conseil de gouvernement délibère des politiques publiques et sectorielles, des questions d’actualité liées aux droits de l’homme et à l’ordre public, ainsi que des projets de loi et de décret, etc. Certains dossiers nécessiteront toutefois l’aval du Roi dans le cadre des réunions du Conseil des ministres, notamment ceux relatifs aux conventions internationales et à la politique générale de l’Etat. «Logique», pour le professeur Bernoussi qui définit la notion de «politique générale de l’Etat» comme «les grandes orientations et choix opérés par celle-ci sur l’ensemble des politiques publiques et sectorielles qui relèvent du ressort des membres du gouvernement». Cette mission rentre dans le cadre des compétences du Conseil des ministres (présidé par le Roi), habilité par l’article 49 de la Constitution à délibérer des «orientations stratégiques de la politique de l'Etat». Petite précision toutefois, le monarque peut déléguer la présidence de ce Conseil au chef du gouvernement.
Qui dit compétences élargies, dit de grandes responsabilités. Les ministres devront rendre des comptes, chacun dans le secteur dont il a la charge. Une responsabilité personnelle qui ne dilue en rien la responsabilité dite «solidaire» du gouvernement dans son ensemble, à sa tête le chef du gouvernement. Celui-ci est maintenant entièrement responsable devant le Parlement. Il devra répondre aux questions de politique générale posées par les parlementaires une fois par mois et présenter annuellement un bilan d’étape. Bien plus, les ministres sont dorénavant pénalement responsables devant les juridictions de droit commun pour les crimes et délits commis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions (article 94). Une façon de mettre les parlementaires et les politiques sur un même pied d’égalité, vu que l’immunité des parlementaires a également été levée.

Le «Shadow Cabinet» marocain

L’opposition parlementaire - constituée du RNI, PAM et USFP - a entre ses mains une vraie perle constitutionnelle. Celle-ci figure dans l’article 10 de la loi suprême qui stipule que «la Constitution garantit à l'opposition parlementaire un statut lui conférant des droits à même de lui permettre de s'acquitter convenablement de ses missions afférentes au travail parlementaire et à la vie politique». Une lecture attentive des alinéas de cet article permet d’y voir les prémices d’un «Shadow Cabinet» à l’anglaise. Composante stratégique du régime parlementaire de la Grande-Bretagne, le «Shadow Cabinet» permet à l’opposition parlementaire de contrôler effectivement l’action du gouvernement. Une sorte de gouvernement de l’ombre à l’affût du moindre faux mouvement du pouvoir exécutif. «Si l’opposition arrive à atteindre un certain degré de maturité, elle pourra harceler le gouvernement de façon intelligente. Le texte le permet, mais il faut les hommes pour l’appliquer», analyse Mohamed Ibrahimi, professeur de droit. Selon la Constitution, la minorité parlementaire (opposition) pourra dorénavant participer au contrôle du travail gouvernemental. Un contrôle qui devrait se faire par l’adoption de motions de censure et l’interpellation du gouvernement via des questions orales adressées dans le cadre des commissions d’enquête parlementaires.


Ayoub NAÏM
Édition N° 3693 du 2012/01/05