La TVA à l'intérieur stagne, alors que la consommation reste vigoureuse

La TVA à l'intérieur n'a progressé que de 0.7% à fin septembre, alors que celle à l'importation a augmenté de 15%. Deux raisons à cela : la forte augmentation des importations et l'imputation des régularisations sur la seule TVA à l'intérieur. Sur la durée, les deux taxes évoluent au même rythme.


La TVA, première ressource fiscale de l’Etat, progresse vigoureusement, et cela depuis longtemps : plus de 12,4% en moyenne annuelle depuis 2000. Cette année, elle a rapporté au Trésor 55 milliards de DH sur les neuf premiers mois de l’exercice. A ce rythme, elle pourrait dépasser la recette réalisée en 2010 (66 milliards de DH), et c’est tant mieux pour les finances publiques.
La décomposition par origine des 55 milliards de recette montre cependant une stagnation de la TVA à l’intérieur (+0,7%, à 22 milliards de DH), pendant que celle à l’importation a progressé de 15%, à 33 milliards de DH. Une question s’impose sur les raisons de cette stagnation de la TVA à l’intérieur : serait-ce le résultat d’un éventuel ralentissement de la consommation ?
Deux raisons principales, liées l’une à l’autre, sont à l’origine de l’atonie de la TVA à l’intérieur, du moins au cours des neuf premiers mois de 2011. La première tient au fait que les remboursements et les déductions, qu’ils soient liés à la TVA à l’intérieur ou à l’importation, sont imputables uniquement sur la TVA à l’intérieur. Ce qui est normal : à l’importation, le contribuable a affaire à l’Etat (la douane, en l’occurrence) et, de ce fait, il paye directement et totalement la TVA due, qu’il récupère en la facturant à ses clients. La TVA à l’intérieur, elle, met en jeu plusieurs intervenants, et suivant que les taux sont uniformes ou pas entre les différentes opérations, il arrive que se constituent des crédits vis-à-vis du Trésor. Selon le ministère des finances, les remboursements se montent à une moyenne de 3 milliards de DH par an. Début novembre 2011, ils ont atteint 1,7 milliard de DH, au lieu de 1,1 milliard il y a un an.
En schématisant un peu, on peut dire qu’en amont (à l’importation), la TVA, sauf exonération, est toujours acquittée en totalité du taux grevant les produits importés. En aval (à l’intérieur), en revanche, on retrouve une multitude de situations : l’exonération sans droit à déduction (l’assujetti achète avec TVA et vend hors TVA comme c’est le cas des boulangers), exonération avec droit à déduction (cas des produits et matériels agricoles) où l’assujetti récupère la TVA par le biais de la déduction ou du remboursement…

Le commerce extérieur, déterminant des recettes des deux TVA...

A partir de là, la TVA à l’intérieur, de façon presque mathématique, mobilise des montants moins élevés que la TVA à l’importation.
Ce constat se renforce encore plus -et c’est la deuxième raison de la stagnation, ces neuf premiers mois de 2011, de la TVA à l’intérieur- lorsqu’on connaît la situation du commerce extérieur. Avec le volume, et surtout la valeur (la TVA étant une taxe ad valorem) des importations (292,65 milliards de DH à fin septembre, en hausse de 17,4% sur une année glissante), la TVA à l’importation ne peut qu’être substantielle, surtout lorsque les contrôles sont renforcés et bien faits.
D’une certaine manière, et en exagérant à peine, on peut avancer que la TVA à l’intérieur est quelque peu «réfrénée» par le fort développement des importations (et de la TVA qui va avec).
Mais en vérité, de l’avis d’experts en fiscalité, «cela a toujours été ainsi» ; c’est-à-dire que les recettes de TVA à l’importation sont toujours supérieures à celle à l’intérieur (voir graphe).
Pour autant, il ne faut pas se méprendre : la TVA à l’intérieur, au delà du tassement constaté sur les neuf premiers mois de cette année, croît quasiment au même rythme que celle à l’importation, lorsqu’on observe leur progression sur la durée. Entre 2000 et 2010, en effet, le taux annuel moyen d’accroissement de la TVA à l’intérieur est de 12,3%, lorsque celui de la TVA à l’importation s’établit à 12,6%.
D’ailleurs, cet accroissement des recettes de la TVA, à l’importation et à l’intérieur, se reflète bien dans la consommation des ménages, et plus généralement dans la consommation finale (en y ajoutant celle des administrations). La première représente 57,3% du PIB et 54,2% du revenu national brut disponible (RNBD), soit un montant de 437,7 milliards de DH en 2010. La seconde accapare, elle, 74,8% du PIB et 71% du RNBD, soit un montant global de 571,65 milliards de DH. Et l’on sait bien que c’est la consommation finale, notamment celle des ménages, qui tire le PIB au Maroc.
Selon les dernières statistiques du Haut commissariat au plan (HCP), la consommation des ménages a augmenté de 5,5%, en termes réels, au troisième trimestre de 2011 et 5,4% au deuxième trimestre. Un résultat logique au regard de la hausse des revenus découlant des mesures d’amélioration des salaires décidées dans le cadre du dialogue social, ainsi que de l’augmentation des transferts des MRE (+8,2% à fin septembre).
Cela montre bien que lorsque la TVA à l’intérieur fléchit, cela ne signifie pas automatiquement que la consommation s’est repliée ou s’est essoufflée. La demande des ménages, et des administrations publiques, s’adresse aussi bien aux produits importés qu’à ceux fabriqués localement.
Par conséquent, le gap (de l’ordre de 9 à 10 milliards) entre la TVA à l’intérieur et celle à l’importation est plutôt à mettre sur le compte, d’une part, des caractéristiques de chacune, et, d’autre part, sur le modèle de croissance en vigueur marquée par la prédominance d’une consommation largement satisfaite par des importations.

Salah Agueniou.
2011-11-16