Elections législatives du 25 novembre : Des mesures pour combattre la prévarication et la corruption

Le gouvernement a pris une batterie de mesures juridiques et procédurales en soutien à la politique de lutte contre la prévarication et la corruption, a indiqué jeudi le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, Saâd Alami.
Dans un exposé devant le conseil du gouvernement sur la 4e session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, M. Alami a souligné que le Maroc avait ratifié cet instrument international le 9 mai 2007 et entamé sa mise en oeuvre au niveau national.
Le Royaume a veillé à réunir toutes les conditions de succès de cette conférence internationale, qui a connu une forte participation avec plus de 1.500 congressistes représentant 129 pays, a ajouté le ministre, dont les propos ont été rapportés par M. Khalid Naciri, ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, lors d'un point de presse à l'issue du conseil.
La Conférence a, par ailleurs, hautement apprécié le contenu du message de SM le Roi Mohammed VI adressé aux participants, lequel message met en évidence les engagements pis par le Maroc en la matière, a ajouté le ministre.
Dans ce même cadre des mesures visant à garantir la moralisation des opérations électorales, le projet de loi organique relative à la Chambre des représentants prévoit une aggravation de certaines peines privatives de liberté, et une revalorisation des peines pécuniaires applicables aux infractions commises à l'occasion de la campagne électorale et des différentes opérations électorales.
Le projet prévoit également la déchéance de tout député ayant enfreint les dispositions légales relatives au financement de la campagne électorale, ainsi que de tout membre qui renonce au parti au nom duquel il s'est porté candidat, ou au groupe ou regroupement parlementaire auquel il appartient. Après l’adoption de ce projet de loi organique, les projecteurs restent bravés sur le découpage électoral qui fera l’objet d’un décret du ministère de l’Intérieur. Le législateur a bien cadré les choses pour en finir avec les pratiques archaïques et folkloriques qui ternissent l’image de l’institution et poussent les citoyens, notamment les jeunes à boycotter les urnes. Désormais, les dépenses des campagnes sont plafonnées à 350.000 dirhams et tout dépassement sera sévèrement sanctionné par les lois en vigueur. D’ailleurs les experts de la Cour des comptes veilleront à ce que ces dispositions relatives au financement et des dépenses des campagnes soient respectées. Il faut dire que l’arsenal juridique devant régir les prochaines échéances législatives est bien mis au point. Il faut seulement veiller à sa stricte application.

AL BAYANE 04/10/2011