Financement de la campagne électorale du 25 novembre : L'état accorde 220 millions de dirhams aux partis politiques

L’Etat consacre un total de 220 millions DH en contribution au financement de la campagne électorale des partis politiques, dans le cadre des élections législatives du 25 novembre.


220 millions DH est la somme globale allouée par l’Etat à titre de contribution au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques, dans le cadre des élections législatives prévues le 25 novembre. C’est ce que stipule l’arrêté du chef de gouvernement 3-77-11 du 25 octobre 2011 tel que publié dans le dernier numéro du Bulletin officiel. Un autre, l’arrêté 3-78-11, publié dans ledit Bulletin, autorise tous les partis participant aux élections à bénéficier d’une avance forfaitaire de 500.000 DH sous réserve d’une présentation d’une demande à cet effet. Il y est également question d’une avance répartie sur la base du nombre de voix obtenues par chaque parti lors des élections de 2007. Une avance ne dépassant pas 30% de la dotation est prévue au profit des partis politiques. Cette mesure permet aux partis les plus représentatifs d’avoir une avance plus conséquente pour le financement de leur campagne. Pour sa part, le décret 2-11-608, publié dans le Bulletin officiel du 25 octobre, prévoit de répartir le montant de la contribution de l’Etat au financement de la campagne électorale en deux tranches d’égale valeur. La première tranche sera répartie sur la base du nombre de voix obtenues par chaque parti au niveau national, au titre de toutes les circonscriptions locales et de la circonscription électorale nationale. Alors que la deuxième tranche sera allouée sur la base du nombre de sièges obtenus par chaque parti, également à l’échelle nationale. Dans le souci d’encourager la représentation des femmes, le projet stipule que tout parti obtient, au titre de la deuxième tranche, un montant calculé sur la base du nombre de sièges gagnés, auquel s’ajoute un montant quatre fois supérieur, pour les sièges remportés par des candidates qui y sont membres et ayant été élues au niveau des circonscriptions électorales locales. Aussi aux termes de ce texte, le ministre de l’intérieur devra adresser une note au premier président de la Cour suprême récapitulant les montants alloués à chaque parti politique. Et ce dès versement de la contribution, avec mention, le cas échéant, du montant de l’avance non remboursée par les partis concernés. Par ailleurs, les finalités, les modalités et les délais d’utilisation de la contribution de l’Etat pour le financement de la campagne électorale des partis sont fixés par le décret 2-11-609. Ainsi, ces finalités consistent en des dépenses de presse et d’imprimerie, l’apposition des affiches, le versement des salaires pour les différentes prestations et le recours à des prestataires de service pour l’accomplissement de ces tâches. Il s’agit également des dépenses occasionnées par les rassemblements électoraux et de l’acquisition de différents équipements à l’occasion de cette campagne électorale. Le projet de décret impose aux partis politiques bénéficiant de la contribution de l’Etat de notifier au premier président de la Cour des comptes les documents attestant l’affectation de cette dotation aux fins pour lesquelles elle a été prévue et ce, dans un délai de trois mois à partir de la date de la dépense. De même le texte fait obligation aux partis politiques de rembourser les montants qui n’ont pas été utilisés ou dont la dépense n’est pas attestée.

PaLe 31-10-2011 à 10:44
Par : Amine Harmach