Ministre ? Bye-bye le Parlement

Les présidents de régions devront également faire un choix.

Les futurs députés devront choisir entre leur mandat de parlementaire ou un éventuel poste de ministre. Le Conseil constitutionnel vient d’en décider ainsi. La loi organique de la première Chambre, adoptée le 7 octobre, permettait au ministre de récupérer son siège de député dès qu’il ne fait plus partie, pour une raison ou une autre, du gouvernement. Entre-temps, le siège est occupé par un remplaçant. Les magistrats du Conseil constitutionnel estiment qu’il ne peut y avoir deux types de parlementaire dans la même Chambre : un parlementaire attitré et un parlementaire intérimaire. Le député-ministre perd donc définitivement son siège. Dans le passé le ministre pouvait non seulement garder en même temps son mandat de député, mais aussi voter les lois. A préciser que ce n’est pas les seuls ministres qui sont concernés par cette mesure. Le conseil a également invalidé une clause de transition selon laquelle les actuels présidents de région pouvaient se présenter aux élections législatives, tout en gardant leur poste de président en attendant les futures élections régionales. Là encore, il faudra choisir. Ce qui augure déjà de quelques démissions à la tête des régions. La récente décision du conseil, datée du 13 octobre, est claire sur ce point : chacun doit garder sa place. On ne peut assumer à la fois les compétences et les pouvoirs de l’exécutif, le législatif et l’exécutif régional.
Sur un autre registre, le conseil a débouté définitivement les femmes et déçu les MRE. Il a ainsi déclaré la liste nationale valide. Les femmes comptaient sur une opposition du conseil pour récupérer les 30 sièges réservés aux jeunes. De même, il ne semble pas avoir tenu compte de la requête qui lui a été soumise par un collectif de quelque 180 associations de MRE pour revoir le vote par procuration de cette tranche de citoyens.

Tahar Abou El Farah.
2011-10-26