Vers la création d’un Conseil consultatif supérieur de la consommation

Le ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies a déposé un projet de décret portant création d’un Conseil consultatif supérieur de la consommation.


Le ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies veut créer le Conseil consultatif supérieur de la consommation (CCSC). À cet effet, il a déposé, en date du 19 octobre, un projet de décret pour commentaire auprès du Secrétariat général du gouvernement. Aussi, ce projet de décret pris en application de l’article 205 vise à fixer les missions, la composition et les modalités de fonctionnement dudit Conseil. S’agissant des missions qui seront attribuées au CCSC, le ministère veut lui confier la tâche de procéder, à titre consultatif, à l’examen préalable des projets de textes relatifs à la protection du consommateur qui lui seront soumis par les pouvoirs publics. Mais également qu’il soit chargé d’émettre des avis consultatifs sur les questions d’ordre général ou spécial se rapportant à la défense, à la protection, au respect et au renforcement des droits du consommateur, conseiller les pouvoirs législatif et exécutif sur les questions intéressant le consommateur et enfin étudier et proposer les orientations susceptibles de renforcer l’action gouvernementale dans le domaine de la consommation et la protection du consommateur.
Concernant la composition du CCSC, il est prévu qu’il soit présidé par le ministre chargé de l’industrie et du commerce, ou par son représentant. Aussi, le Conseil comprendra cinq représentants des associations de protection du consommateur et cinq représentants des associations professionnelles, en plus de deux chercheurs spécialisés dans les domaines juridique et économique ou de consommation. En plus de cet arsenal, 16 départements ministériels seront appelés à participer de plein droit aux travaux du Conseil. Et enfin pour ce qui est du fonctionnement de cette institution, son secrétariat sera assuré par le ministère chargé de l’industrie et du commerce. L’ordre du jour des réunions sera, également, arrêté par le ministre chargé de l’industrie et du commerce et sur proposition des membres du Conseil. Le CCSC aura en outre la charge de créer des commissions spécialisées. Par ailleurs, les modalités pratiques de fonctionnement du CCSC seront précisées par un règlement intérieur qui sera élaboré et adopté dès la création du Conseil. «La mise en application des dispositions de ce projet de décret permettra de doter notre pays d’une institution spécialisée qui sera chargée de contribuer à la définition de la politique de l’Etat en matière de consommation et de protection du consommateur», souligne-t-on au ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

Par : Dounia Mounadi
Le 25-10-2011 à 12:45