Loi de Finances. Le grand n’importe quoi

A la surprise générale, le gouvernement a retiré le projet de Loi de Finances quelques minutes après son dépôt au parlement. Les dessous d’une décision lourde de conséquences.

Après la précipitation sur la date des élections, le gouvernement El Fassi ajoute un nouveau faux-pas à son palmarès. Mercredi 21 septembre, le projet de Loi de Finances 2012 a en effet été retiré…une demi-heure après son dépôt au parlement. Le camion qui a livré au bureau de la première chambre quelque 400 copies du projet a ainsi été sommé de remballer sa cargaison. Conséquence : le grand oral de l’argentier du
royaume devant les élus de la nation, prévu le lendemain, a été reporté sine die. “Selon l’agenda fixé, le ministre des Finances devait présenter son projet de loi jeudi 22 septembre. Mais les parlementaires ont reçu la veille des SMS qui annulent et reportent la date de cette séance plénière”, indique le député de l’USFP Khalid Hariri. La décision, qui en principe échoit au chef du gouvernement, chamboule tout le calendrier politique.

Retour à la case départ !
Officiellement, “la décision est justifiée par l’agenda chargé des deux chambres qui planchent toujours sur les lois électorales”, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri. Une explication qui n’a pas été du goût de l’opposition : “C’est une immixtion dans les affaires du Parlement qui est une institution indépendante. De plus, c’est faux parce que la commission des Finances chôme depuis des mois”, tonne Lahcen Daoudi, député du Parti de la justice et du développement (PJD). “Le gouvernement a adopté le 20 septembre le projet de loi et a convenu de le mettre dans le circuit législatif lors de cette session extraordinaire. Comment peut-il s’apercevoir soudainement que l’agenda du parlement est surbooké ?”, s’interroge un autre député de l’opposition. En fait, c’est un secret de polichinelle que le gouvernement a accouché du projet de Loi de Finances dans la douleur. L’argentier du royaume n’était pas très chaud pour préparer le budget de l’année prochaine. La raison ? Le patron du Rassemblement national des indépendants (RNI) ne cache pas sa volonté de se présenter aux prochaines législatives. Or, la date des échéances a été fixée pour le 25 novembre, ce qui laisse peu de temps pour la finalisation du budget et le prive de préparer sa campagne. Mais après moult tractations avec la coalition, Salaheddine Mezouar a fini par avaler la pilule. “Nous avons bossé très dur pour que le texte de la Loi de Finances soit rendu dans les délais. Mais, à notre grande surprise, le projet de loi a été retiré sans explication valable”, indique ce proche collaborateur du ministre des Finances.

Mais pourquoi ?
Qu’est-ce qui explique alors cette volte-face? Les membres du gouvernement ne semblent pas être au fait des tenants et aboutissants de ce dossier : “La version officielle veut que l’agenda des deux chambres est surbooké, seulement on aurait pu passer le projet de Loi de Finances puisque la commission parlementaire qui le traite n’est pas celle qui se penche sur les lois électorales”, indique le ministre d’Etat Mhaned Laenser. “C’est au ministre de tutelle de s’expliquer sur les raisons de ce retrait”, renchérit le ministre des Relations avec le parlement, Driss Lachgar. Dans une déclaration à la chaîne Al Aoula, l’argentier du royaume a avancé des considérations d’ordre “éthique” : “Ce serait plus judicieux que le prochain gouvernement, issu des législatives anticipées, prépare lui-même sa Loi de Finances”. Au-delà de ce “réveil de conscience”, qui intervient à la dernière minute, la décision semble avoir d’autres motivations.
Pour financer le fonds de solidarité sociale, nouvel instrument de redistribution des richesses instauré par le projet de Loi de Finances 2012, plusieurs contribuables devraient mettre la main à la poche. D’après la version validée au Conseil de gouvernement, les banques et organismes de crédit sont appelés à allonger 4,5% sur leur résultat comptable, tandis que les assurances et opérateurs télécoms contribueront respectivement à hauteur de 1,5% et 1% de leur chiffre d’affaires. Or, “contrairement à ce qui a été prévu, le projet déposé au parlement parle de‘contributions dans un cadre conventionnel’, ce qui est loin d’être explicite”, indique une source gouvernementale. Le lobby financier aurait-il pesé de tout son poids pour faire fléchir Mezouar ? “C’est exactement la version adoptée par le gouvernement qui a été déposée au parlement. Et puis, s’il s’agissait de version remaniée, l’introduction de modifications est toujours possible au cours des débats”, fait-on remarquer au ministère des Finances.

Cherche porte de sortie !
En tout cas, le retrait de la Loi de Fiances a remis les pendules à l’heure. La manne fiscale qui se serait évaporée a complètement brouillé les cartes. Il faudra donc revoir tout le montage du budget et, surtout, trouver des ressources pour le Fonds de solidarité. Une commission restreinte, composée de représentants de la coalition gouvernementale, a très vite été créée et n’arrête pas d’enchaîner les réunions depuis le 22 septembre. Mais au fil des rounds de négociations, le gap paraît encore énorme et les partis de la majorité n’arrivent toujours pas à accorder leurs violons. Parmi les pistes à l’étude, le dépôt d’un projet de Loi de Finances avant la date butoir du 20 octobre, mais sans examen ni adoption par les deux chambres, laissant le prochain gouvernement s’en charger. Autre piste plausible, l’adoption d’une Loi de Finances “transitoire”, qui permet juste de passer la main au nouveau gouvernement.
Des idées qui ne trouvent pas beaucoup d’échos auprès de l’opposition. “Le gouvernement cherche à se désengager de ses responsabilités. Laisser la loi finances pour l’année prochaine est techniquement impossible”, assure Lahcen Daoudi, qui poursuit : “Il faudra un mois de tractations pour la constitution du prochain gouvernement, trois semaines pour élaborer un projet de Loi de Finances et deux à trois autres mois pour le faire adopter. Le pays pourra-t-il attendre tout ce temps ?”. Au-delà du calendrier, “ce sont les calculs électoralistes qui ont pris le dessus, déplore Khalid Hariri. Les divergences entre les composantes du gouvernement qui ont remonté à la surface sont d’ordre politicien”. Et de conclure : “C’est une triste image de la politique que donne le gouvernement”.

Constitution. Les garde-fous de la loi
Le gouvernement El Fassi a encore une marge de manœuvre. La Constitution fixe en effet le 20 octobre comme dernier délai pour le dépôt de la Loi de Finances. Et “si à la fin de l’année budgétaire, la Loi de Finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée en raison de sa soumission à la Cour constitutionnelle, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation”, précise la loi suprême du royaume dans son article 75. Ce qui, en principe, permet d’échapper à toute situation de blocage. Néanmoins, les élections anticipées rendent les choses plus compliquées. Un consensus entre les composantes du gouvernement peut faire gagner beaucoup de temps au pays.


Par Tarik Hari
N° 490