Législatives 2011 : Plus de pouvoirs pour l’opposition… mais tout dépend des hommes

Elle présidera la commission de la législation et peut interpeller le gouvernement. La Constitution fait obligation à la majorité de se pencher sur les propositions de loi qu’elle soumet.


Deux oppositions dans une même Chambre. Voilà un scénario auquel les Marocains se sont habitués depuis juin 2009. PJD et PAM, les deux plus grandes formations de l’opposition passent le plus gros de leur temps à s’opposer l’un et l’autre qu’à faire face au gouvernement. Ce scénario risque-t-il de se reproduire après le 25 novembre ? ll semble que les partis politiques tendent actuellement pour un regroupement dans des structures qui n’ont pas encore pris forme d’alliance définitive. Par contre ce qui est sûr, c’est que l’opposition qui sortira des urnes aura largement plus de pouvoir dans le futur Parlement. Des droits spécifiques sont désormais accordés à l’opposition. Celle-ci peut ainsi présenter des propositions de loi auxquelles la nouvelle Constitution a consacré une journée par mois. Le texte incite clairement les groupes de l’opposition à apporter une «contribution active et constructive au travail parlementaire». Les modalités d’exercice par les groupes de l’opposition des droits susvisés sont fixées, selon le cas, par des lois organiques ou des lois ou encore par le règlement intérieur de chaque Chambre du Parlement.

Un temps d’antenne en fonction de la représentativité

La Constitution garantit à l’opposition plusieurs autres droits. Il s’agit notamment de la liberté d’opinion, d’expression et de réunion. L’opposition peut désormais disposer d’un temps d’antenne au niveau des médias officiels, et ce, proportionnellement à sa représentativité. Elle bénéficiera du financement public, conformément aux dispositions de la loi. Hormis les propositions de loi, elle participera également au contrôle du travail gouvernemental, à travers notamment les motions de censure et l’interpellation du gouvernement, ainsi que des questions orales adressées au gouvernement et dans le cadre des commissions d’enquête parlementaires. L’opposition issue des futures élections aura, de même, une représentation appropriée dans les activités internes des deux Chambres du Parlement et, fait nouveau, elle présidera la commission en charge de la législation à la Chambre des représentants. Les textes, aussi bien celui de la Constitution que la loi organique de la première Chambre et celle des partis politiques ne donnent toutefois pas de précision sur les partis de l’opposition n’ayant pas pu former un groupe parlementaire. Il faut préciser que dans la configuration actuelle, il faut au moins 12 députés pour former un groupe. Un parlementaire à lui seul ou un groupement de moins de 12 parlementaires n’ont presque pas droit de cité. Le législateur espère peut-être voir se regrouper entre elles les formations n’ayant pas obtenu le nombre requis de sièges pour former un groupe. La carte politique en sera nettement plus claire et le travail au sein du Parlement plus rationnel.

Tahar Abou El Farah.
2011-09-27