Budget: Le casse-tête de la masse salariale

-Les dépenses du personnel augmentent de 8,67%
-Baisse des droits de douane de 8,2%
-L’investissement progresse de 11 milliards de DH

En attendant de voir le sort que la majorité compte réserver au projet de budget, sa note de présentation fournit les principales données. Ainsi, le ministère des Finances veut préserver les équilibres macroéconomiques. Pour 2012, il table sur un taux de croissance de 4,8%, une inflation contenue à 2% et un déficit inférieur à 4%. Les hypothèses de travail retiennent un baril de pétrole à 100 dollars et un prix moyen du gaz butane à 800 dollars la tonne contre 600 dollars pour 2011. Les charges de la compensation seront comprimées à 3% du PIB.
Cependant, quand on examine de plus près les données de la note de présentation du budget, on s’aperçoit que les dépenses de fonctionnement augmenteront de 12,7% pour atteindre plus de 171 milliards de DH. L’essentiel de cette enveloppe sera consacré à la masse salariale: 93,5 milliards de DH, soit une progression de 8,67%. Et ce n’est pas terminé puisqu’il est prévu de créer 25.854 nouveaux postes budgétaires.
Les charges communes-fonctionnement s’élèvent à plus de 46 milliards de DH, en hausse de 26,43% par rapport à l’année en cours. Ces crédits sont destinés essentiellement à couvrir la compensation des prix des produits de base et à financer la contribution patronale de l’Etat à la Caisse marocaine des retraites.
Les crédits inscrits au titre du service de la dette publique sont également à la hausse: +16,99%. Ils s’élèvent à plus de 42,7 milliards de DH en 2012 contre plus de 36,5 milliards de DH cette année. Et c’est la dette intérieure qui se taille la part du lion par rapport à la dette extérieure.
Dans ce tableau sombre des dépenses qui progressent, une bonne nouvelle: l’investissement augmentera de 11 milliards pour atteindre 178,3 milliards. Cet effort du gouvernement est destiné à accompagner les chantiers structurants et les stratégies sectorielles. Dans cette rubrique, le ministre des Finances intègre notamment les programmes d’investissements des établissements publics qui s’élèvent à 115,55 milliards de DH, ceux des collectivités locales pour 12 milliards de DH et ceux des comptes spéciaux du Trésor pour 7,66 milliards de DH.
Même tendance à la hausse du côté des recettes de plus de 8%. Ainsi, le produit de l’IS s’élèvera à près de 41,2 milliards de DH (+4,84%). L’IR rapportera plus de 28,45 milliards de DH (+6,23%). Ce n’est pas le cas des droits de douane dont les recettes devraient baisser de 9,35% pour s’établir à plus de 10,1 milliards de DH contre 11,2 milliards cette année. Le montant de la redevance du gazoduc devrait se stabiliser à 1,46 milliard de DH.
Pour les impôts indirects, les postes les plus importants ont progressé. Ainsi, le produit de la TVA à l’intérieur prise en charge par la direction des impôts augmente de 5,04% pour atteindre 20,8 milliards de DH. Ce n’est pas le cas de la TVA confiée à l’Administration des douanes qui baisse de 5,93% pour s’établir à 761 millions de DH. Par contre le montant de la TVA à l’importation augmente de 18,02% pour atteindre 30,9 milliards de DH. Idem pour les recettes de la taxe sur les produits énergétiques en hausse de 3,91%, avec 12,7 milliards de DH. La taxe sur les tabacs et les succédanés de tabac manufacturés s’élève à 7 milliards de DH et le TIC sur les bières rapportera 738 millions de DH. Sinon tous les types de droits d’enregistrement et de timbre sont en progression et devraient rapporter 13,6 milliards de DH.
Quant aux monopoles et exploitations, ils devraient rapporter 10,6 milliards de DH (+4,04%). Ainsi, l’OCP contribuera à hauteur de 3 milliards de DH, l’Agence de conservation foncière 2 milliards et la CDG 1 milliard de DH. Bank Al-Maghrib mettra également la main à la poche pour 480 millions de DH. Les dividendes en provenance des participations financières de l’Etat dans Maroc Telecom rapporteront 2,4 milliards de DH. Les recettes d’emprunts intérieurs passent à 39 milliards de DH, soit une augmentation de 15,92%. Quant aux prévisions des recettes au titre des emprunts extérieurs, elles atteindront 20 milliards de DH (+10,76) en 2012 contre plus de 18 milliards cette année.
Les ressources des Segma (Services d’Etat gérés de manière autonome) s’établiront à plus de 2,6 milliards de DH.

Privatisation: Zéro DH
Le projet de budget a inscrit zéro DH dans la rubrique «Produits de cession des participations de l’Etat». Cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas de privatisation. Mais les produits des cessions seront partagés entre le Fonds Hassan II pour le développement économique et social et le Fonds de soutien aux investissements, créé par la loi de Finances en cours et que le gouvernement mettra en œuvre cette année.

M. C.
Édition N° 3622 du 2011/09/23