Retrait du budget Toujours pas de visibilité

-Une énième réunion de la commission politique de la majorité
-Le Fonds national de solidarité sociale revisité
-Contribution des banques avec 450 millions de DH et les assurances 100 millions de DH


LA commission, présidée par Abbas El Fassi et composée des sensibilités politiques de la majorité et du SGG, n’est pas au bout de ses peines. Elle n’a toujours pas trouvé de porte de sortie au retrait du projet de budget du Parlement mercredi dernier (cf. notre édition du vendredi 23 septembre; www.leconomiste.com). Une autre réunion était programmée pour hier lundi 26 septembre dans la soirée.
Pour l’heure, c’est toujours l’impasse. Sauf rebondissement de dernière minute, la tendance abonde dans le sens du dépôt (une deuxième fois) du projet de budget au Parlement avant le 20 octobre, conformément à la Constitution, mais sans l’examiner ni l’adopter par les deux chambres. Charge pour le prochain gouvernement d’y apporter les modifications selon ses priorités et selon sa déclaration de politique générale. A partir du 1er janvier, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics. Cette situation est prévue par l’article 75 de la nouvelle Constitution.
Ainsi, on aura évité un problème passé sous silence jusqu’ici et qui relève de la moralité politique. Car, dans cette affaire, la question centrale est de savoir comment procéder pour ne pas engager le prochain gouvernement par une loi de Finances qu’il n’aura pas conçue. Surtout qu’il s’agit du premier gouvernement après l’adoption de la nouvelle Constitution. D’ailleurs, cet argument d’éthique politique a été avancé par le ministre des Finances avant même cet emballement : «il serait malsain politiquement et éthiquement de laisser la deuxième partie de l’approbation du projet de budget à un Parlement entrant».
En tout cas, différentes rumeurs ont circulé sur les causes du retrait. L’une a porté sur un éventuel oubli des secteurs sociaux, surtout la création du Fonds national de solidarité sociale. Or, l’article 18 du projet de budget le prévoit, avec les ressources du Fonds revisitées. Il ne s’agit plus de pourcentage à prélever comme contenu dans les mesures fiscales présentées au Conseil de gouvernement. «Ce sont des contributions dans un cadre conventionnel», comme l’a précisé le ministre des Finances. Ainsi, les banques participent au Fonds de solidarité sociale à hauteur de 450 millions de DH et le secteur des assurances pour 100 millions de DH.
Les secteurs sociaux ont bénéficié des différents crédits nécessaires pour exécuter leurs programmes. Le projet de loi de Finances a institutionnalisé pour la première fois la généralisation du Ramed pour 1 milliard de DH. Il a consacré 1 milliard de DH au programme Tissir (bourse pour lutter contre l’abandon scolaire), en plus de l’opération de 1 million de cartables.
En outre, la commission politique présidée par le chef de gouvernement aurait demandé un autre «projet de budget minimaliste», pour reprendre l’expression d’un de ses membres. Une doléance difficilement envisageable puisqu’il faudra une autre note d’orientation signée par le chef de gouvernement pour le réaliser, indique un ministre. D’autant qu’il est difficile de le faire sans toucher le budget d’investissement, sans supprimer les dotations des stratégies sectorielles. Que faire alors du Plan Maroc vert, de l’énergie solaire, d’Emergence?…
Le risque de voir partir en fumée 16 milliards de DH n’est pas loin. C’est le montant que déboursent les instances internationales pour le financement notamment des stratégies sectorielles.
L’autre rumeur pour expliquer le retrait a concerné une éventuelle erreur dans le projet. La tradition veut que, lorsque l’on s’aperçoit d’une faute dans le texte, on y apporte un avenant au niveau du Parlement. Presque une semaine après le retrait, cette faute n’a pas été corrigée. Sinon, pourquoi le porte-parole du gouvernement a officiellement expliqué que le retrait des documents est dû à l’agenda chargé des deux chambres du Parlement. Au final, c’est toujours la grande pagaille dans la gestion de ce dossier.

L’opposition s’en mêle
DANS cette affaire, si les partis de la majorité font profil bas, ce n’est pas le cas de l’opposition. Le PJD a réclamé la convocation du chef de gouvernement à la commission des Finances pour expliquer l’improvisation dans la gestion du retrait. En fait, il sait que Abbas El Fassi ne viendra pas à une commission spécialisée, à la limite dans une séance plénière de l’Institution. Le PAM a également surfé sur la vague en rappelant le danger des surenchères politiques utilisées comme prétexte pour demander le report des élections.

Mohamed CHAOUI..
Édition N° 3624 du 2011/09/27