élections législatives : La date du 25 novembre pas encore officielle

L’article 19 de la loi organique sur la première Chambre dispose que la date du scrutin doit être fixée par décret publié au Bulletin officiel 45 jours au moins avant la date du scrutin.

La date du vendredi 25 novembre annoncée, le 15 août dernier, par le ministère de l’intérieur pour l’organisation des prochaines élections législatives n’est pas aussi officielle qu’elle en a l’air. Pratiquement, la date du 25 novembre doit être annoncée par un décret puis publiée dans le Bulletin officiel (BO) du Royaume pour avoir le caractère officiel. Mais, il n’est pas encore tard pour le gouvernement. L’annonce de cette date doit avoir lieu, selon les dispositions de la loi organique de la Chambre des représentants, 45 jours avant la date des élections. Ainsi, cette opération devrait avoir lieu au plus tard le 12 octobre prochain. L’annonce officielle de cette date par décret est accompagnée par l’annonce de la date de présentations des candidatures et de la date d’ouverture et de clôture de la campagne électorale pour les partis politiques. «La date du scrutin, le délai de dépôt de candidatures et les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale sont fixés par décret publié au Bulletin officiel 45 jours au moins avant la date du scrutin», dispose l’article 19 de l’actuelle loi organique sur la première Chambre. A noter que le projet de loi organique portant amendement à cette loi maintient à la lettre cette disposition. Ainsi, conformément à la loi, au cas où le décret annonçant la date des élections ne serait publié au BO qu’après la date du 11 octobre prochain, les élections législatives, les premières du genre après l’adoption de la nouvelle Constitution, devront être reportées de quelques jours afin de se conformer au délai de 45 jours. Ceci dit, la date du 25 novembre, qui a été annoncée le mois dernier à l’issue d’une réunion de concertation avec les partis politiques, n’aurait acquis «un caractère officiel» aux yeux des observateurs de la scène politique qu’en raison du consensus entre les formations politiques. A rappeler que la date des élections anticipées de la première Chambre avait suscité une grande polémique auprès de la classe politique. Les uns préféraient que ces élections aient lieu au printemps de l’année 2012 et mettaient en garde contre la mauvaise précipitation. Il s’agissait notamment de l’USFP et du PJD. Les autres partis avaient, pour leur part, appelé à accélérer le processus de réforme en tenant des élections au mois d’octobre. Ainsi, cette polémique a donné lieu à deux reports de la date des élections. La date du 7 octobre annoncée initialement a été abandonnée en raison du retard pris en matière d’élaboration des lois électorales. Aussi, la date du 11 novembre proposée par le département de Taib Cherkaoui, samedi 13 août dernier, a été écartée au profit de la date du 25 novembre notamment en raison de sa coïncidence avec la date de la fête du Sacrifice précédée ou suivie le plus souvent par des congés susceptibles de perturber le bon déroulement de l’opération électorale.

Par : Mohamed Aswab
Le 06-09-2011 à 12:10