Projet de loi relatif a l'observation des élections Un texte avancé pour certains députés et insuffisant pour d'autres

Le projet de loi n° 30-11 relatif aux conditions et modalités d'observation neutre et indépendante des élections suscite un débat houleux parmi les députés, certains le considérant comme un texte avancé à même de garantir la crédibilité des prochaines échéances électorales, alors que d'autres estiment qu'il s'agit d'une mesure insuffisante pour assurer la transparence des opérations électorales.


Lors de son examen lundi par la commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants, certains députés ont relevé que ce texte visait à associer des instances nationales et internationales à l'observation des élections, alors que d'autres ont indiqué que ce projet, ne permettra pas, à lui seul, de garantir des élections libres et transparentes. Le président du groupe Haraki, Mohamed Moubdii, a indiqué, lors de cette réunion à laquelle a pris part le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, Mohamed Saad Hassar, que ce projet de loi est un texte avancé qui a pour but d'institutionnaliser l'observation des élections, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution et aux principes des Nations unies, soulignant que les instances nationales et internationales qui seront accréditées pour l'observation des opérations électorales devaient faire preuve de neutralité et de crédibilité. Il a dans ce sens mis l'accent sur l'importance d'accréditer ces instances selon des critères bien définis. Pour sa part, Khalil Dahi, du groupe Istiqlalien pour l'unité et l'égalitarisme, a affirmé que ce projet de loi venait renforcer l'arsenal juridique relatif aux élections et combler le vide enregistré en la matière, relevant que ce texte reflétait la détermination du gouvernement à œuvrer pour que les prochaines échéances électorales se déroulent dans un climat de transparence.

Il a également insisté sur la responsabilité qui incombe aux partis politiques pour garantir la transparence des opérations électorales.
De son côté, Mohamed Al Aâraj, du groupe Authenticité et modernité, a salué le contenu de ce projet de loi, estimant que l'arsenal juridique ne pouvait garantir, à lui seul, la transparence des élections. Il a dans ce sens appelé l'ensemble des acteurs concernés par le processus électoral à œuvrer à la moralisation de la vie politique.

Noureddine Karbal, du groupe de la Justice et du développement, a, quant à lui, critiqué ce projet de loi, estimant que les cadres juridique et constitutionnel de l'observation des élections ne peuvent garantir une opération électorale transparente, en l'absence d'un climat politique sain.
Il a aussi plaidé pour la création d'une commission nationale d'accréditation des observateurs en remplacement de la commission relevant du Conseil national des droits de l'Homme, en vue de garantir la neutralité de cette commission.

Le ministre de l'Intérieur, Taieb Cherqaoui, avait présenté la semaine dernière devant la commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures, ce projet de loi qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution. M. Cherqaoui avait souligné à cette occasion que l'objectif principal de l'observation électorale était de mener une action parallèle, aux côtés des pouvoirs publics en vue de veiller à la transparence des élections, tout en garantissant l'égalité des chances entre toutes les parties.
Le projet vise aussi à mettre en place un cadre juridique régissant l'observation électorale, surtout que le code électoral ne régit que l'opération d'observation des élections menée par les représentants des instances politiques, avait-il indiqué.



Par MAP
mise à jour : 06 septembre 2011, 12h49 GMT