Élections 90 députés seront élus à travers la liste nationale

Les rencontres, les réunions, les rendez-vous et les contacts sur les préparatifs électoraux se multiplient. Comme cela a été dit sur ces mêmes colonnes, après les concertations qui ont eu lieu entre le ministère de l'Intérieur et les différentes formations politiques au sujet de la loi organique sur les partis et la loi sur l'observation des élections, c'est une autre loi organique dont sont saisis les partis.


En effet, suite aux réunions qui ont permis aux responsables politiques de s'entretenir avec le ministère de l'Intérieur, les différentes formations ont reçu, jeudi, dans l'après-midi, une autre copie en relation avec les élections. Il s'agit de l'esquisse de la loi organique relative à la Chambre des représentants. Déjà, juste après avoir reçu ce draft, les partis ont aussitôt convoqué leurs instances pour démarrer l'étude et l'examen des propositions du ministère. Car, ils doivent répondre « le plus tôt possible et au plus tard la semaine prochaine », ainsi que nous l'ont confirmé plusieurs leaders politiques.

Donc, les dirigeants des différents partis se trouvent privés de vacances et acculés à se pencher sur l'examen de ces projets de loi. Rappelons-le, la loi organique relative à la Chambre des représentants, qui sera déterminante dans la trajectoire des prochaines élections, concerne de nombreux points. C'est à travers cette loi que sera déterminé le nombre des députés devant siéger au sein de la Chambre des représentants. Ce nombre passe de 325 à 395 dans ce pré-projet. A elle seule, la liste nationale passe de 30 à 90. C'est cette même loi qui doit déterminer les conditions devant être réunies dans les candidats, les incompatibilités, la déclaration de candidature, la campagne électorale, le contentieux électoral,… et le seuil de représentativité. S'agissant de ce dernier point, il faut le dire, il y a encore une confusion totale chez l'opinion publique. Car, à ce sujet, l'on se rappelle la bataille qui avait été menée, à la veille des législative de 2007, au sujet de ce seuil.

Débat qui se reproduit aujourd'hui également. Il y a, en effet, ceux qui appellent à ce que ce seuil soit relevé à 8 % pour participer à la lutte contre la balkanisation du paysage politique. D'autres veulent qu'il soit moins de 6% et certains mettent en avant le taux de 5 % proposé comme l'un des critères pour le financement des partis. Ceux qui militent pour un taux réduit mettent en avant la défense du multipartisme.
Or, dans cette polémique dans laquelle sont engagés les acteurs politiques y compris le ministère de l'Intérieur, le simple citoyen qui essaye de suivre les préparatifs électoraux et cherche à comprendre se trouve déboussolé. Car, il ne sait pas s'il s'agit d'un seuil de représentativité à adopter sur le plan national ou sur le plan local.

En tout cas, on le sait déjà, dans sa proposition, le ministère de l'Intérieur propose un seuil de l'ordre de 6 % sur le plan local et 6 % s'agissant de la liste nationale. Ce qui est vu d'un mauvais œil par les petites formations, étant donné que ce sont 90 députés qui seront élus à travers la liste nationale. Certes, le pré-projet ne le dit pas expressément, mais les partis le savent déjà, c'est une liste destinée aux femmes et aux jeunes. Un autre point qui fera l'objet de longs débats, tant au sein des partis que dans le cadre des concertations avec le ministère de l'Intérieur.

Repères
Témoignages
Mohamed Abied • secrétaire général de l'Union Constitutionnelle
«Un seuil électoral élevé va pousser les partis à travailler mieux»
La proposition soumise par l'Intérieur pour discussion au sujet du seuil de représentativité parle d'un seuil de l'ordre de 6 %. Cela doit faire l'objet d'un consensus au sein des partis pour que cela soit entériné. Notamment entre ceux qui ont demandé moins de 6 % et ceux qui ont demandé plus de 6%. A l'Union constitutionnelle, nous avons proposé un seuil de l'ordre de 8 %, ou du moins pas moins que 6 %. Car, un seuil électoral élevé va pousser les partis à travailler mieux et à chercher à avoir le plus d'électeurs. Nous pensons que ce seuil doit être élevé à chaque échéance électorale. Cela permettra aux partis d'être représentatifs et non pas sous-représentés. Un faible seuil affaiblit le rôle des partis. Car, on doit arriver à avoir des partis qui représentent 20 %, 15 %... C'est cela le système de représentativité. Aujourd'hui, il y a beaucoup de partis et c'est difficile d'avoir ce pourcentage. En adoptant un seuil élevé on va éliminer les partis qui n'arrivent pas à avoir des électeurs et on va arriver à réduire le nombre des formations politiques et avoir donc des partis responsables et représentatifs.

Nabil Benabdallah• secrétaire général du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS)
«6 %, en particulier en ce qui concerne la liste nationale est à revoir»
A titre strictement partisan, le seuil de représentativité de 6 % proposé par le ministère de l'Intérieur ne nous gêne pas. Maintenant, à titre politique, nous estimons, et c'est la même position que nous avions adoptée en 2007, que 6 %, en particulier en ce qui concerne la liste nationale est à revoir.

Le 6 % au niveau local, cela ne change pas grand-chose au problème.
Car, de toute manière, aucun candidat ne peut passer s'il n'a pas plus de 6 % des voix. Mais, au niveau national, nous considérons que c'est une atteinte au pluralisme. Nous, en tant que parti, cela ne nous gêne pas. Il s'agit de trouver un consensus à ce niveau.

Publié le : 22.07.2011 | 18h26
Par Brahim Mokhliss