Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi sur l'observation des élections

Le Conseil de gouvernement, réuni hier à Rabat sous la présidence du Premier ministre Abbas El Fassi, a adopté le projet de loi n° 11-30 relatif à l'observation des élections. Présenté par le ministre de l'Intérieur Taieb Cherkaoui, ce texte qui entre dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, vise à définir les conditions et les modalités d'une observation neutre et indépendante des élections conformément aux critères universellement admis. Khalid Naciri, ministre de la Communication et porte-parole officiel du gouvernement, a affirmé que, selon le projet de loi, la mission de l'observation des élections est confiée aux institutions nationales qualifiées en vertu de la loi, aux associations de la société civile et aux organisations non gouvernementales étrangères.

De même, selon le responsable gouvernemental, le projet de loi institue le principe d'accréditation des observateurs électoraux par une commission spéciale qui sera créée auprès du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH). «Cette commission sera chargée de recevoir les demandes d'accréditation, de les examiner, de les accepter ou de les rejeter», explique M. Naciri. Et afin de permettre à l'observateur de remplir sa mission dans les meilleures conditions, le projet de loi 11-30 lui confère un certain nombre de droits qui lui permettront de suivre les différentes étapes de l'opération électorale. Il s'agit principalement du droit d'accès aux informations relatives à l'opération électorale, celui d'accès aux bureaux de vote ainsi qu'aux bureaux de vote centraux et aux commissions de recensement. Mais l'observateur aura en vertu du même projet de loi des engagements à respecter, tient à préciser M. Naciri. Ces derniers concernent notamment le respect de la souveraineté de l'Etat, de ses institutions et ses lois. «Dans le cadre du suivi du déroulement de l'opération électorale et de l'évaluation de ses résultats, l'observateur se doit d'adopter une attitude neutre, objective impartiale et se garder d'émettre un quelconque commentaire avant la fin de l'opération électorale et l'annonce des résultats définitifs », ajoute le ministre de la Communication. Par ailleurs, le responsable gouvernemental a souligné que les textes de loi relatifs aux partis politiques et à la Chambre des représentants faisaient partie toujours de concertations entre les différentes formations politiques, précisant que la date de transmission de ces textes au Parlement n'avait pas encore été fixée. «Nous ne voulons pas aller trop vite mais nous ne voulons pas allez trop lentement non plus. Une chose est sûre, il y aura une session extraordinaire pour l'adoption de ces projets de loi ».


Par Abdelwahed Rmich
Publié le : 02.08.2011 | 21h14