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Loi de Finances 2011 : Hormis la compensation, l’exécution conforme aux prévisions

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default Loi de Finances 2011 : Hormis la compensation, l’exécution conforme aux prévisions

Message par Admin le Mar 6 Sep - 11:16

Loi de Finances 2011 : Hormis la compensation, l’exécution conforme aux prévisions  Lf10

Les recettes ordinaires sont en hausse de 9,9% Une performance qui s’explique par le regain de dynamisme des recettes fiscales et un rendement très favorable des recettes non ordinaires.
Les dépenses publiques sont en hausse de 10,5% et en baisse de 3,9% si l’on exclut les charges de compensation. La loi de Finances s’exécute conformément aux prévisions. Les craintes quant à des perturbations des recettes publiques suite au climat de tension sociale et à une conjoncture internationale incertaine, se sont dissipées. Les statistiques du premier semestre confirment une tendance à la hausse. Du côté des dépenses, hormis le poste de la compensation qui s’est alourdi significativement, l’Etat a pu maîtriser son train de vie.
Il faut noter que les recettes ordinaires ont totalisé au cours des six premiers mois de l’année 98,3 Mds de DH, soit une hausse de 9,9% par rapport à la même période de l’année dernière. Cette performance s’explique par le regain de dynamisme des recettes fiscales et un rendement très favorable des recettes non ordinaires.
En effet, les recettes fiscales commencent à prendre le chemin de la croissance après deux années de stagnation suite à la baisse du taux de l’IS et de l’IR et aussi du démantèlement tarifaire.
Selon une note publiée dernièrement par le ministère des Finances, «les recettes fiscales ont été réalisées à hauteur de 53,1% en rapport avec la réalisation de 54,2% des prévisions initiales des impôts directs, de 52,8% des recettes des impôts indirects, de 44,8% des droits de douane et de 57,3% des prévisions au titre des droits d’enregistrement et de timbre.
En termes d’évolution, les recettes fiscales se sont raffermies de 6,1% en glissement annuel pour totaliser près de 84 Mds de DH. Cette performance provient principalement de la bonne tenue des recettes des impôts directs, de celles des impôts indirects et de celles d’enregistrement et de timbre, ce qui a largement compensé la baisse accusée au titre des droits de douane ». Concernant les recettes des impôts directs, elles ont totalisé 37,2 Mds de DH, soit une hausse de 10,5%. Cela est imputé notamment au renforcement des recettes de l’IS de 15,3% pour s’établir à 23,4 Mds de DH. «Cette dernière évolution s’explique notamment par le fait qu’à fin juin 2010, certaines grandes entreprises publiques n’avaient pas versé d’acompte et par la réalisation de plus-values lors de la cession de Méditel. Parallèlement, les recettes générées au titre de l’IR ont progressé de 4,2%, passant à 12,8 Mds de DH après 12,3 Mds de DH en 2010», explique-t-on au ministère de l’Economie et des Finances.
Les impôts indirects suivent toujours leur trend haussier. Au cours du premier semestre 2011, ils ont réalisé une croissance de 6,3% comparativement avec la même période de l’année 2010. Cette performance est attribuée au comportement favorable des recettes de la TVA et des importations qui totalisent 15,1 Mds de DH marquant au passage une hausse de 14,1%.
La TIC a affiché un volume de recettes de 10,6 Mds de DH en hausse de 2%. Les recettes TIC sur les produits énergétiques se situent à 6,1 Mds de DH en progression de 2,2% et celles liées aux tabacs totalisent 3,7 Mds de DH affichant une quasi-stagnation.
Quant aux droits d’enregistrement et de timbre, ils ont atteint
6,1 Mds de DH, en hausse de 8,7%.
Cette réalisation s’explique notamment par «l’application, à partir de la Loi de Finances 2010, des droits d’enregistrement aux opérations de cession d’actions des sociétés non cotées en Bourse et qui a généré près de 500 MDH ».
Pour ce qui est des droits de douane, il faut souligner l’effet notoire du démantèlement tarifaire. Les recettes sont limitées à 5 Mds de DH, soit une régression sur l’année de 20,9%.
C’est au niveau des recettes non fiscales que les réalisations sont très performantes. L’opération de privatisation de 20% du capital de la BCP en mai 2011 et qui a généré 5,3 Mds de DH a eu un impact favorable. Les recettes de ce poste ont totalisé 13,1 Mds de DH en progression de 47,4%. Mais hors cette opération, les recettes non fiscales marquent une régression de 12,3%.
En recul de 27,58%, les recettes de monopoles ont atteint 4,2 Mds
de DH, contre 5,8 Mds de DH en 2010.
Au niveau des dépenses, la baisse du train de vie de l’Etat n’a pas pu freiner les charges publiques qui ont été largement alourdies par le budget alloué à la compensation.
«Dans un contexte d’envolée des prix des matières premières sur le marché international, les dépenses de compensation continuent de peser lourdement sur le budget de l’Etat suite au choix des pouvoirs publics de ne pas répercuter la hausse des prix internationaux sur le plan interne», précise-t-on au ministère de l’Economie et des Finances.
En effet, le budget ordinaire a progressé de 10,5%, hors charge de compensation, les dépenses ordinaires sont en baisse de 3,9%.
Pour faire face aux charges de fonctionnement qui ont été augmentées pour répondre au besoin social, les dépenses d’investissement ont été les premières à être impactées affichant une baisse de 14,7%. Leurs réalisations au cours du premier semestre 2011 n’ont pas dépassé 21,8 Mds de DH contre 25 Mds de DH au cours de la même période en 2010, marquant un taux de réalisation de 45,3%.
S’agissant des comptes spéciaux du Trésor (CST), leurs recettes se sont élevées à 30,3 Mds de DH ou 58,3% des prévisions initiales de la LF.
Pour leur part, les dépenses ont atteint 24,3 Mds de DH, soit un taux de réalisation de 50,3% des prévisions de la LF. Ces dépenses concernent les comptes d’affectation spéciale pour 16,3 Mds de DH. De ce fait, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 6 Mds de DH après 4,1 Mds de DH un an auparavant.

C. J.
Loi de Finances 2011 : Hormis la compensation, l’exécution conforme aux prévisions  Financ13 Mar, 06 Sep 2011

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