Compensation : 52 milliards de DH en 2011, jusqu'où ira-t-on ?

Les charges relatives à l'exercice s'élèvent à 48 milliards de DH auxquelles s'ajoutent 4 milliards au titre des régularisations. La facture s'est alourdie de plus de 50% par rapport au pic de 2008. 41 milliards vont au carburant et au gaz butane.


C’est pour le moins vertigineux : 52 milliards de DH, c’est la charge globale de compensation sur laquelle on table désormais pour l’année 2011, au lieu des 45 milliards annoncés en septembre dernier. Décidément, on a beau rallonger l’enveloppe initiale dédiée au soutien des prix, celle-ci continue de prendre du volume pour finalement représenter 6,4% du PIB prévu cette année. Sur ces 52 milliards de DH, 48 milliards sont dus au titre du seul exercice 2011 et 4 milliards constituent des régularisations.
Déjà à fin octobre, sur la foi des statistiques de Bank Al-Maghrib, les charges de compensation avaient atteint 41,4 milliards de DH, un montant qui dépasse de près de 6 milliards de DH le déficit budgétaire arrêté à la même date (35,3 milliards de DH) et qui est en hausse de 80,2% par rapport à octobre 2010. Autrement dit, sans les subventions, le Budget de l’Etat serait excédentaire ! Avec un tel niveau de charges, l’enveloppe globale (42 milliards, soit les 17 initialement prévus, les 18 de rallonge et les 7 milliards d’arriérés de 2010), dans sa totalité, a été consommée sur les dix premiers mois de l’année. Et les deux mois qui restent ? Ils seront réglés en 2012 sous forme d’arriérés, au même titre que les 4 milliards de régularisation. Selon des sources à la Caisse de compensation et au ministère des affaires économiques et générales, les charges au titre des mois de novembre et décembre devraient s’élever à environ 7 milliards de DH. Et même si ces 7 milliards seront hérités par le nouvel Exécutif, ils seront imputés sur l’année 2011, règles budgétaires oblige !
D’où provient cette charge de 52 milliards de DH ? Hormis les régularisations, sur l’ensemble de l’exercice, la subvention des produits pétroliers et du gaz butane s’élèvera à 41 milliards de DH, celle du sucre à 4 milliards et celle de la farine à 3 milliards (voir graphique en page ci-contre). 48 milliards donc de soutien des prix pour la seule année 2011 : c’est 50,2% de plus que le pic de 2008, avec ses 31,95 milliards de DH de dépenses.
Avec un cours du baril de Brent qui s’obstine à rester au-dessus de la barre des 100 dollars (104 dollars, lundi 19 décembre), le nouveau gouvernement devrait rapidement prendre en charge ce dossier s’il veut dégager des marges à utiliser là où il y a urgence. Cela est d’autant plus nécessaire que les finances publiques commencent à susciter sinon des inquiétudes, au minimum des interrogations. Car, c’est bien connu, quand le déficit commence à filer au delà d’un certain niveau, surtout si la cause en est les dépenses de fonctionnement (la compensation est rangée dans ce chapitre), l’endettement suit la même courbe (voir La Vie éco du 16 décembre 2011). A fin octobre encore, le déficit était de 35,3 milliards de DH, en aggravation de 9,1 milliards (+34,8%) par rapport à la même date de 2010. La nouveauté, si l’on peut dire, est que cette année, jusqu’à octobre tout au moins, le solde ordinaire du Trésor, habituellement excédentaire, dégageant donc une épargne publique, est déficitaire de 4,6 milliards de DH. C’est la première fois que cela arrive depuis 2005, et cela veut dire tout simplement que la compensation est financée par la dette.

2,5 milliards de DH pour les industriels

Evidemment, si les subventions ne profitaient qu’aux pauvres et aux classes moyennes, personne n’y trouverait à redire. D’autant qu’une bonne partie de ce qu’on appelle «classe moyenne» présente tous les attributs d’une classe plutôt pauvre. Or, la «distribution» de la compensation, telle qu’elle est déclinée par le ministère des affaires économiques et générales, gestionnaire de ce dossier, montre bien que les 20% de riches et les entreprises accaparent 42% des subventions, les 20% de pauvres seulement 7%, le reste (49%) allant aux classes moyennes, qui représentent donc le gros (51%) des bénéficiaires. Autrement dit, les classes moyennes et les pauvres consomment, certes, l’essentiel des subventions (58%), mais rien ne justifie que les riches et les entreprises en prennent 42% ! Si l’on veut traduire ces pourcentages en dirhams, on dira que les plus aisés ont bénéficié, sur les 48 milliards de DH de cette année, de 20,2 milliards de DH ! C’est énorme et surtout injuste. Qu’est-ce qui peut en effet justifier que les industriels, les cimentiers, par exemple, soient subventionnés ? D’après les calculs d’un responsable de ce dossier, les industriels utilisateurs du fioul ont bénéficié cette année de 2,5 milliards de DH de subvention ! Et ils ne sont pas les seuls. Les consommateurs de gasoil aussi. Même en s’en tenant aux chiffres du ministère des affaires économiques et générales, les riches consommeraient 10% de la subvention allouée au gasoil sachant que ce produit pèse lourd (soit 41,7%) dans la facture globale.
D’une certaine manière, le problème de la compensation n’est pas si ardu à résoudre que l’on a bien voulu le présenter jusque-là.

Les citoyens préfèrent les subventions aux aides sociales

Il serait ardu si l’on persistait à suivre la piste du ciblage. Ce qu’il faudrait, c’est la restitution de la subvention, directement ou via la fiscalité. Directement : cela a été déjà mis en place, depuis le gouvernement Youssoufi, pour récupérer au moins une partie de la subvention sur le sucre qui profitait à l’industrie des boissons gazeuses. Dans la Loi de finances 2010, une TIC de 1 000 DH la tonne sur les quantités de sucre consommées par les industriels a été instituée afin de reprendre ce qui restait de la subvention. Depuis février 2011, les exportateurs de sucre ont, eux aussi, été sommés de restituer la subvention.
C’est cette démarche qui devrait être suivie pour le reste des produits subventionnés, et notamment pour le gasoil, le fioul et même le butane. L’idée d’augmenter la taxe spéciale sur le ciment, le tarif du KWH au delà d’un certain niveau de consommation, la vignette et les droits d’enregistrement sur certaines catégories de véhicule, et l’institution d’une contribution financière pour certains secteurs, est une bonne piste dont l’abandon par le gouvernement sortant, après l’avoir envisagée, n’est toujours pas comprise. La preuve ? Ceux qui s’apprêtent à gouverner, et notamment le PJD, se désolent que le projet de Loi de finances 2012, comprenant ces mesures-là, n’ait pas été voté. En un mot, la subvention, indiscutablement, reste encore indispensable, puisque le gros de la population, c’est-à-dire les classes moyennes, en dépend. Une étude du ministère des affaires économiques et générales en a d’ailleurs établi le constat : 65% des sondés refusent l’idée de décompenser en contrepartie d’un financement des programmes sociaux. Autrement dit, les gens préfèrent le système actuel de soutien des prix. En gros, ils disent ceci : «Je ne fais pas confiance à ces mesures [les aides sociales, NDLR], je préfère garder un prix que je peux supporter que de tabler sur une aide incertaine de l’Etat». Ce qu’il faut donc, c’est juste faire la part de ceux qui la méritent et ceux qui n’en ont pas besoin. Ce n’est pas évident, et même impossible à mettre correctement en œuvre. C’est pourquoi, pour aller vite, une fiscalité appropriée pour les plus aisés s’impose plus que jamais. Sans quoi, l’accélération du recours à la dette pourrait s’imposer pour financer les subventions, si l’on veut les maintenir.

Reflexion : Faut-il continuer à subventionner le fioul ONE ?

Le fioul utilisé par l’Office national de l’électricité (ONE) dans certaines de ses centrales électriques est fortement subventionné. Pour 2011, l’effort de l’Etat pour soutenir ce produit est de l’ordre de 6,5 milliards de DH, selon une source à la Caisse de compensation. Cette subvention est justifiée par le fait que l’office n’a pas la maîtrise du prix de vente de l’électricité. Celui-ci fait partie du lot des prix encore réglementés ; il est fixé par arrêté interministériel. Quand le prix du charbon augmente, comme cela a été le cas ces dernières années, l’ONE ne peut pas le répercuter sur le consommateur.

Pour certains, cependant, cela ne justifie pas pour autant la subvention : «En soutenant le prix du fioul de manière systématique, on prend le risque de générer une confusion entre les problèmes qui peuvent relever de la gestion de l’office et ceux découlant des cours des matières premières à l’international». Que faire alors ? «Vendre le fioul à l’ONE au prix coûtant, et, lui accorder une subvention d’équilibre, par exemple». Une idée défendue par le DG de la Caisse de compensation lors d’un dîner-débat sur le sujet organisé par «La Vie éco» en octobre dernier.

Salah Agueniou.
2011-12-26