Concertations Les principes du découpage électoral divisent les partis

Le découpage électoral est un point qui revêt un caractère déterminant dans l'opération électorale. C'est la raison pour laquelle il constitue une question de taille dans les discussions en cours, à côté des autres sujets qui restent en suspens dans le cadre des concertations en cours sur les textes devant régir les prochaines élections. En effet, ce point dont les principes généraux devant le déterminer sont intégrés dans le projet de loi organique relative à la Chambre des représentants ne fait pas l'unanimité.



La rencontre d'avant-hier, qui a réuni les chefs des partis et le ministère de l'Intérieur, n'a pas permis de trancher au sujet des questions qui restent en suspens, nous affirment des chefs de partis. Les points d'achoppement concernent la liste nationale (femmes et jeunes), le seuil de représentativité relatif à la liste nationale (trois ou 6%) et les principes qui doivent prévaloir quand au découpage électoral.
Rappelons-le, dans l'avant-projet relatif à la chambre des représentants présenté par le ministère de l'intérieur aux formations politiques, trois principes doivent être respectés par le décret qui doit déterminer les différentes circonscriptions électorales. Le premier principe à respecter est l'équilibre démographique entre les différentes circonscriptions. Le deuxième critère doit prendre en considération le fait que l'étendu territorial des circonscriptions soit homogène et lié. Le dernier critère est celui qui impose que les nouvelles circonscriptions ne portent pas atteinte aux frontières administratives des provinces et préfectures. C'est clair, les partis politiques ne sont pas tous d'accord sur ces principes proposés par le département de Taib Cherkaoui. C'est pourquoi la question n'a pu être tranchée au cours de la réunion d'avant-hier. Selon Mohamed Abied, secrétaire général de l'Union constitutionnelle, tout découpage doit correspondre à la réalité. Il faut éviter des découpages qui créent des problèmes et encouragent l'abstentionnisme. «Il faut être très intelligent en proposant un tel découpage», a-t-il dit.

Il faut prendre en considération, estime-t-il, l'aspect géographique, l'aspect culturel, le nombre d'habitants, mais aussi l'équilibre entre les différentes régions.
Le Parti de la justice et du développement (PJD), qui mène une bataille très vigoureuse à ce niveau, avance trois propositions. Il veut que l'on adopte le principe de l'équilibre démographique, qui reste un principe essentiel pour lui. «Par exemple, lors des précédentes élections, la méconnaissance de ce principe a fait qu'une ville comme Tanger, où il y a 800 mille habitants, est représentée par quatre parlementaires. Ce qui signifie que chaque parlementaire représente 200 mille habitants. Alors qu'une circonscription comme Benguerir, où il y a 90 mille habitants, est représentée par trois députés, à raison d'un député pour chaque 30 mille habitants», explique Abdelali Hammeddine, membre du secrétariat général du PJD. Ainsi, son parti veut que le découpage électoral institue une représentativité d'un député pour chaque 100 mille habitants, tout en permettant une marge d'écart de 20 % (marge qui se trouve être inspirée du découpage électoral français). La deuxième proposition du Parti de la lampe, c'est de prévoir un découpage à part pour les provinces du Sud, étant donné leur spécificité. Le parti propose de prendre en considération l'aspect géographique plus que l'aspect démographique dans cette partie du Royaume.

La troisième proposition qu'il a émis à ce sujet, c'est que les circonscriptions électorales soient créées par une loi et non pas par un décret. Ainsi, l'intérêt qu'accordent les partis politiques à la question du découpage électoral montre son importance. En effet, dans tout système démocratique, le découpage électoral est primordial, puisqu'il doit permettre à tous les électeurs d'avoir un poids équivalent. Cela signifie, selon les juristes, que le nombre d'élus d'une circonscription doit être proportionnel à la population de cette circonscription.

À la lecture du droit comparé, l'on se rend compte que le découpage électoral, ou ce qui est appelé la division du territoire à des fins électorales, est de deux sortes.
Il y a un découpage stable, comme c'est le cas de la France, ou révisable, comme c'est le cas au Maroc. En effet, au Royaume, le découpage est révisé à chaque occasion électorale. Or les spécialistes des élections attirent l'attention sur le fait qu'en principe, il est déconseillé de procéder au découpage peu avant les élections. Dans ce sens, il y a des pays qui interdisent carrément, par la force de la loi, la révision du découpage électoral pendant la période qui précède l'élection (France, République tchèque…). Cette interdiction est instituée dans un souci de transparence et d'impartialité.

Critères
Étant donné que la population varie dans le temps et dans l'espace, le découpage électoral doit évoluer afin d'essayer de maintenir un nombre de représentants par électeur identique, plus au moins, dans toutes les circonscriptions. Cette tâche peut s'avérer délicate, d'autant plus que les divers partis en lice soupçonnent souvent tout nouveau découpage d'être un charcutage destiné à leur nuire. Par ailleurs, l'opération doit respecter les critères d'un découpage électoral neutre, impartial et objectif, c'est-à-dire qu'elle doit ignorer les arrière-pensées partisanes et politiques.

Repères
Définition
Le découpage électoral est un mécanisme couramment utilisé, divisant le territoire en circonscriptions, chacune élisant son représentant.
Achoppement
Le découpage électoral est l'un des points sur lesquels achoppent les concertations sur les textes électoraux. Point qui s'ajoute aux autre point en suspens : la liste nationale et le seuil de représentativité.


Par Brahim Mokhliss
Publié le : 26.08.2011 | 18h40