Les partis attendent le Code électoral aujourd’hui

- Ils ont rendez-vous au ministère de l’Intérieur
- Le système de liste maintenu
- La circonscription élargie à la province

LES dirigeants des partis politiques se rendent aujourd’hui mercredi au ministère de l’Intérieur pour une réunion au sommet. Au menu, les lois électorales. Selon des responsables de la majorité, Taieb Cherkaoui doit leur remettre le projet du Code électoral et le découpage électoral. Ces deux textes sont fondamentaux pour la préparation des élections. Selon nos informations, un accord pour maintenir le mode de scrutin de liste est obtenu. Le seuil sera entre 6 et 8%. L’autre point d’accord concerne le découpage électoral.
Plusieurs partis ont demandé l’élargissement de la circonscription à au moins 4 sièges au lieu de 2 dans certains cas actuellement. Il semble qu’ils l’aient obtenu. Ainsi, la tendance abonde dans le sens de correspondre la circonscription à la province. A l’occasion de cette rencontre, il n’est pas exclu que les partis lui remettent leurs remarques sur les textes relatifs aux partis politiques. Certains responsables voient du mauvais œil la mainmise de l’Intérieur sur les élections et sur les partis. D’autres critiques portent sur le projet de loi sur l’organisation de l’observation des élections. On reproche par exemple à la Commission spéciale d’accréditation des observateurs d’être une structure lourde.
En tout cas, la question du seuil provoquera à coup sûr un tollé. Les petites formations devraient réagir rapidement. Le relèvement du plancher de représentativité serait interprété comme une manière de les écarter. En fait, un seuil élevé poussera les petites formations à se rassembler, peut-être même à fusionner comme le prévoit le projet de loi sur les partis. Ce qui limitera l’atomisation de l’échiquier politique.
Tous les petits partis ne le voient pas de cet œil. Pour d’autres, le seuil ne requiert pas d’importance puisque les citoyens votent en fonction des personnes. A leurs yeux, les programmes n’ont pas de valeur particulière. Dans cette affaire, ce qui compte est ailleurs : les accréditations que les états-majors des partis vont distribuer aux candidats. A ce niveau, les partis assument une lourde responsabilité. Ils sont invités à accorder ces sésames avec parcimonie et aux personnes dont la moralité est irréprochable. Cependant, la perspective de décrocher la Primature en arrivant le premier fera tourner les têtes à plus d’un. Il faudra donc s’attendre à une bataille rude entre les grands partis. Chacun d’entre eux voudra être celui qui «offrira» le chef du gouvernement. Pour cela, certains ne vont pas se gêner à donner les accréditations à ceux qui sont en mesure de remporter le maximum de sièges, sans se soucier de leur probité. Face aux notabilités, les candidats des petits partis n’ont aucune chance. Ils n’ont même pas les moyens matériels de mener campagne. C’est pour cela que le renouvellement des élites et le contexte politique découragent les futurs partis à s’engager dans cette voie. Il en va des capacités du Parlement et du gouvernement de mettre en œuvre les différentes dispositions de la nouvelle Constitution.
Plusieurs partis politiques réclament du ministère de l’Intérieur des signaux forts avant le déroulement des élections. Ils veulent par exemple le renvoi des gouverneurs et walis, connus pour leur proximité avec le PAM. Pour eux, il s’agit de garantir les conditions pour l’intégrité de l’opération électorale. Autres revendications : l’annulation des anciennes listes électorales, le vote avec la carte d’identité nationale et la libération de «prisonniers politiques».
L’agenda politique s’accélère donc. Toutes les dispositions sont prises pour que le processus électoral se déroule dans les meilleures conditions. Une session extraordinaire du Parlement sera convoquée par le Premier ministre à travers un décret. On s’attend à ce qu’elle ait lieu entre le 10 et 15 août, pendant la deuxième semaine de Ramadan. D’ailleurs, pour les congés des fonctionnaires des deux chambres du Parlement, la consigne a été claire : OK pour partir en vacances, mais à condition de rappliquer avant le 14 août. A cette date, les projets de loi seront déjà déposés sur les bureaux des deux chambres pour démarrer le processus d’adoption. Mais d’ici là, la programmation d’un conseil de gouvernement et d’un conseil des ministres sera nécessaire pour approuver les textes avant leur transfert au Parlement.

Lois organiques des chambres du Parlement

LA session extraordinaire du Parlement promet d’être riche. Son ordre du jour comportera les lois électorales (code électoral, découpage électoral, loi sur les partis politiques, listes électorales…) mais aussi la loi organique de la Chambre des représentants et celle relative à la Chambre des conseillers. Le ministre des Relations avec le Parlement ne manquera pas de demander au chef du gouvernement d’y introduire d’autres projets de loi. Une trentaine, en instance au Parlement, sont presque prêts, comme ceux relatifs à la fusion ONE-Onep, à l’efficacité énergétique ou encore les greffiers. Il est à préciser que la session extraordinaire n’implique pas la présence de tous les parlementaires. Elle sera convoquée pour une trentaine de députés qui vont travailler au sein de la commission de l’Intérieur, présidée par Ahmed Touhami. Au niveau de la Chambre des conseillers, ces lois seront examinées par la commission de la Justice, présidée par Omar Adkhil. Une fois les textes adoptés en commission, une seule plénière suffira pour les approuver avant de les transférer à l’autre chambre.

Édition N° 3577 du 2011/07/20
M. C.