La nation doit maintenant se mobiliser et veiller à ce que la Constitution soit appliquée dans toute sa rigueur : l’An I de la démocratie

Le Maroc vient d'entériner, le 1er juillet par un vote massif, sa nouvelle Constitution. L'an deux mille onze sera «l'An I de la démocratie» pour un
pays qui a été, durant toute son histoire millénaire, gouverné par un régime théocratique, et qui n'a connu, après une indépendance retrouvée,qu'une démocratie falsifiée : scrutin truqué donnant naissance à des partis politiques bidons, puissance de l'argent, etc. La nouvelle Constitution lui ouvre grandes les portes de la liberté, de la justice et de la démocratie,mais elle ne peut lui fournit que le cadre et les moyens de les instaurer
durablement et irrévocablement. Le Maroc ne devrait, donc pas rater, le coche ;il doit, au contraire, défendre avec ténacité et parcimonie, sa nouvelle Constitution démocratique et parlementaire qui :
1- institue une véritable charte des droits et libertés fondamentaux de la citoyenneté axée sur le référentiel universel des droits de l'Homme,
2- introduit, pour la première fois, une distinction nette entre le pouvoir temporel et le pouvoir religieux,
3- réaffirme la suprématie de la volonté de la nation qui exerce son pouvoir par référendum ou par l'intermédiaire de ses représentants élus,
4- délimite, avec précision, les pouvoirs des organes de décision de la nation : législatif, exécutif et judiciaire,
5- constitutionnalise une démocratie territoriale et régionale avancée.
La nation doit maintenant se mobiliser et veiller à ce que la Constitution soit appliquée dans toute sa rigueur. Sa Majesté le Roi a fait son devoir ; la balle se trouve, aujourd'hui, dans le camp des états-majors politiques ; leurs dirigeants doivent faire taire leurs inimitiés et leurs récriminations, renoncer à se propulser, tous, à «la zaâma» et aider à l'assainissement d'un paysage politique, fort altéré par une pullulation de partis, dépassant la trentaine, qui, de surcroit, ne s'ingénient point, en essayant de se démarquer les uns des autres. Leurs organes de décision devront s'efforcer de présenter à l'opinion publique des projets de société différents et d'instaurer une véritable démocratie au sein de leurs organisations partisanes, en confiant le contrôle des scrutins au nouveau Conseil national des droits humains.
Afin d'assurer les moyens de succès au nouveau régime qu'instituera la nouvelle Constitution, notre paysage politique ne devra plus comporter qu'un pôle de gauche composé de l'USFP, du PPS auxquels se joindront toutes les mouvances gauchistes ; leurs programmes sont similaires que seules des subtilités infimes différencient actuellement, un pôle centriste unissant l'Istiqlal et le PJD qui s'est dernièrement assagi et semble vouloir admettre le régime démocratique et un pôle de droite groupant, quant à lui, le RNI, l'UC et le Mouvement Populaire, tous issus des cocottes minute de l'ancien temps.
Les membres et sympathisants du PAM n'auront qu'à regagner leurs organisations qu'ils avaient, en 2007, désertées. Nous aurons, ainsi, trois pôles politiques pouvant, à tour de rôle, gouverner le pays.
Cet assainissement ne pourra, certes pas, se faire facilement. Aussi, l'Etat pourra-t-il le promouvoir en prenant des mesures, à savoir n'autoriser, par la loi, à participer aux consultations électorales qu'aux partis politiques qui ont recueilli un taux d'audience de 5%, voire même 8% aux élections de septembre 2007 ; cela réduira de moitié le nombre des partis politiques actuels, instituer, de jure, pour la Chambre des représentants, un système
électoral à deux tours qui seul pourrait permettre de dégager à l'assemblée nationale un panel de deux ou trois partis politiques et, de
surcroît, une majorité politique cohérente, à l'image de ce qui existe dans les pays démocratiques comme la France ou l'Angleterre; pour les futurs sénateurs, prévoir un système électoral par listes et un corps électoral unique comprenant les élus locaux, qu'ils soient communaux provinciaux ou régionaux.
Sur le plan de la transparence du scrutin, la plus Haute autorité de l'Etat vient de stigmatiser les pratiques d'antan en affirmant, dans son dernier discours, que les autorités gouvernementales et judiciaires doivent «s'opposer, avec fermeté à toutes les irrégularités et lutter contre l'usage de l'argent et l'achat des voix visant à pervertir les élections…. Et sévir contre l'abus de pouvoir et l'instrumentalisation tendancieuse de la religion et des sacralités». S.M. Mohamed VI dénonce et condamne, ainsi, toutes les malversations qu'utilisaient auparavant, autorités et candidats potentiels aux différentes consultations électorales.
L'Etat devra, donc, se mobiliser afin de traduire, dans les faits, ces Hautes instructions royales. Les mesures à prendre doivent comporter plusieurs volets à savoir :
- scinder le ministère de l'Intérieur en deux entités, une gérant les régions, provinces et veillant à l'organisation des consultations électorales, l'autre ne gardant, sous sa coupe, que le restant des attributions qui lui sont actuellement dévolues ; :
- obliger tout candidat aux élections à déposer une déclaration certifiée de l'état de son patrimoine, de ses comptes bancaires et de ceux de ses
épouses et enfants. Son élection ne sera, en cas de contestation, validée par la Cour suprême qu'après production d'une nouvelle déclaration certifiée de ces mêmes comptes bancaires ne faisant apparaître aucune anomalie ;
- obliger les partis politiques, patronnant des candidatures à fournir, également, des déclarations certifiées de leurs comptes bancaires ante et post électoraux
- modifier le décret d'application de la loi sur le patrimoine afin que celle-ci s'applique dans toute sa rigueur. Son décret d'application l'avait,
à dessin, vidé de toute sa substance, en ne spécifiant pas que les biens acquis par les conjoints (un ou quatre) et les enfants ; (majeurs et mineurs) devaient être également déclarés. Il est de notoriété publique que les hommes politiques et fonctionnaires soumis à cette obligation peuvent, en toute quiétude, mettre les biens qu'ils acquièrent, par corruption ou par des manœuvres dolosives, au nom de leurs femmes ou de leurs enfants.
- n'autoriser que la tenue de meetings et réunions publics, à l'exclusion de toute réception dînatoire; celle-ci devra constituer un motif valable
d'invalidation.
- prévoir des tables rondes permettant à deux ou plusieurs candidats de défendre, contradictoirement, leurs programmes
- autoriser les délégués des candidats à accompagner les messagers transportant les PV de dépouillement des urnes du bureau de vote au bureau
central de la ville ou de la province
- obliger la Cour suprême, à rendre ses verdicts sur les pourvois en annulation, dans les deux mois qui suivent la tenue des élections.
Il arrive actuellement que des députés invalidés aient participé, sans mandats, à des débats ou, chose plus grave, à la votation des lois ou du budget. Le président de la Cour Suprême devra mobiliser, pendant deux mois, l'ensemble de ses magistrats.
De telles mesures, si elles sont sérieusement appliquées, aideront les partis politiques à se regrouper, administration et sociétés civiles à lutter
efficacement contre toute fraude électorale et redonneront confiance à un corps électoral démotivé, l'incitant ainsi à aller remplir son devoir de citoyen.
Afin de relever le débat accompagnant toute consultation électorale, les partis politiques devront, de leur côté, s'atteler, sérieusement, à présenter un programme de gouvernement basé sur les données économiques et les contraintes auxquelles le pays pourra être soumis. Le gouverneur de Bank Al-Maghrib pourra mettre à leur disposition un rapport circonstancié sur la situation économique et sociale qui risquerait de limiter le champ d'actions des pouvoirs publics pour la législature à venir. L'électorat saura ainsi séparer le bon grain de l'ivraie en faisant la différence
entre ceux qui leur parlent un langage de vérité et ceux qui leur tiennent une langue de bois en leur promettant monts et merveilles.
Ministère de l'Intérieur et partis politiques, au nombre fulgurant de trente, s'évertuent, depuis plusieurs jours, à palabrer pour essayer d'arriver à un consensus réglementant les conditions d'application de la nouvelle Constitution. Jamais un régime démocratique ne peut fonctionner valablement, avec une multitude de partis politiques, alors que le scrutin démocratique et rational ne saurait être que le scrutin à deux tours qui
permet d'assainir le paysage politique et de dégager une majorité cohérente et solide pour gouverner le pays. Le parti arrivé, de la sorte au pouvoir,saura qu'il devra rendre compte de sa gestion aux prochaines élections.
L'émulation entre partis politiques ne peut être que meilleure et profitable au pays.
En perpétuant le paysage politique actuel, le Maroc ne fera que tuer la poule aux œufs d'or qu'est la nouvelle Constitution qu'il fera vider de tous les acquis dont elle a essayé de doter notre régime. Les projets de loi d'application en gestation ne permettront de promouvoir qu'un gouvernement de coalition groupant quatre ou cinq formations politiques. Un tel gouvernement ne saurait faire œuvre utile ; son chef dont l'autorité sera souvent mise à rude épreuve perdra un temps précieux dans des arbitrages entre ministres qui naviguent dans des horizons, parfois opposés.
Au lieu de s'éterniser dans les échanges de projets et contre-projets,Intérieur et partis politiques auraient dû se pencher, sérieusement, sur le coût de notre démocratie qui a, auparavant, coûté cher au contribuable. Ils ont fixé le nombre de député à 370 pour un collège électoral de 16millions, soit un député par 43.243 électeurs. La France, dont le PIB est double ou plus que celui du Maroc, envoie, elle, un député pour 70190
électeurs. En réduisant le nombre de députés à un chiffre raisonnable de240 (un député pour 66000), on serait encore loin de la norme française; le pays gagnerait un gros pactole qui lui permettrait de lutter contre des inégalités sociales qui ne font pas honneur au pays.
L'avènement du «Printemps arabe», la chute des régimes dictatoriaux en Tunisie et en Egypte, le nouveau souffle donné par «Le Mouvement du 20
février», tout appelle le peuple marocain à reprendre une ascension interrompue, en août 2002, afin d'instaurer, enfin, une véritable monarchie
parlementaire et démocratique et mettre fin aux privilèges que détient une camarilla réactionnaire et arrogante qui veut continuer à dicter sa volonté au pays.


Par Mohamed Aouad
Vendredi 26 Août 2011