Liste nationale Les femmes maintiennent la pression

-Elles veulent la totalité des sièges de la liste
-L’examen du projet en commission aujourd’hui
-Le découpage électoral se fera par décret

LES députés ont du pain sur la planche. La commission de l’Intérieur et de la décentralisation démarre aujourd’hui, lundi 19 septembre, l’examen du projet de loi organique de la Chambre des représentants. Ce texte fait partie des lois électorales ayant nécessité pas moins de 22 réunions entre le ministère de l’Intérieur et les chefs des partis. L’objectif visé est d’arriver à un consensus. Ce projet de texte a apporté plusieurs nouveautés.

- L’innovation majeure du texte réside dans l’augmentation du nombre des sièges des députés qui passe de 325 à 395. Cette disposition a été favorablement accueillie par les partis politiques, car elle leur garantit une large représentativité. Cependant, le PJD qualifie cette augmentation d’inconcevable. «Il est insensé de réduire l’effectif de la Chambre des conseillers pour augmenter celui de la Chambre des représentants. Il faut rationaliser la répartition des sièges selon le nombre des habitants», a précisé Abdellah Bouno, député du PJD.
Méthodologiquement, 305 députés seront élus au scrutin de liste au niveau des circonscriptions et 90 dans le cadre de la liste nationale, composée des femmes et des jeunes. Au début, le projet leur a octroyé 45 sièges. Le département de Taieb Cherkaoui s’est ravisé pour rehausser le chiffre à 60 sièges. Les jeunes n’auront droit qu’à 30 sièges, avec une limite d’âge fixée à 40 ans au lieu de 35 ans.
Cette répartition n’arrange pas les affaires des femmes qui mènent un combat pour élargir leur représentativité au tiers de la Chambre des représentants. Mais dans l’immédiat, leur revendication est simple: la liste nationale doit être consacrée intégralement aux femmes. Pour cela, elles mènent des actions de lobbying tous azimuts. Certaines d’entre elles menacent de saisir la Cour constitutionnelle.

- Le seuil d’éligibilité constitue l’une des questions sur lesquelles la commission de l’Intérieur et de la décentralisation devrait trancher lors de la session extraordinaire du Parlement. Sujet épineux pour la classe politique, il a suscité des controverses lors des négociations des partis avec le ministère de l’Intérieur. En fait, les grandes formations étaient plutôt favorables à un seuil élevé alors que les petits partis voulaient l’inverse. Un accord a été finalement trouvé: un seuil de 6% pour les listes locales et 3% pour la liste nationale.

- Le projet prévoit trois principes pour la mise en place des circonscriptions électorales. Ainsi, le découpage électoral tiendra compte de l’équilibre démographique entre les différentes circonscriptions, de leur harmonie territoriale et du respect du découpage administratif des provinces et des préfectures. En attendant le décret fixant le nombre exact des sièges pour chaque circonscription, deux tendances sont en présence. L’une prévoit le maintien du découpage actuel, en incluant les nouvelles préfectures et provinces. L’autre vise l’élargissement des circonscriptions locales aux provinces, à l’exception des grandes villes qui sont organisées en arrondissements. Il est possible que deux provinces ou préfectures soient rassemblées dans une même circonscription pour atteindre le nombre de sièges requis.

- Les députés vont également se prononcer sur les cas d’incompatibilité. En effet, le texte interdira de cumuler le mandat de député avec celui de président du conseil de région. Le cumul sera interdit avec l’exercice de plus de deux présidences d’une chambre professionnelle ou du conseil de la ville. Idem pour le mandat de député qui deviendra incompatible avec celui de membre du Conseil économique et social, de la Cour constitutionnelle, du Conseil de la concurrence, et celui des droits de l’homme ou encore du médiateur
L’instauration de ce principe respecte les dispositions de la nouvelle Constitution qui prévoient l’incompatibilité en renvoyant la fixation de ses critères à une loi organique.
De même, le rapport sur la régionalisation avait préconisé d’établir le non-cumul des mandats électifs régional et national pour le président du conseil régional.

- Le projet a durci les sanctions en cas de pratiques frauduleuses lors de la campagne électorale. Désormais, le texte punit d’une amende de 10.000 à 50.000 DH quiconque appose des affiches électorales en dehors des emplacements réservés à cette fin ou aux emplacements réservés à une autre liste ou à un autre candidat. Idem pour celui qui procède à une propagande électorale pour des listes ou des candidats qui ne sont pas enregistrés. Si l’auteur de l’infraction est un fonctionnaire public ou un agent de l’administration, le texte prévoit, outre l’amende, une peine d’emprisonnement allant de 1 à 6 mois. Le texte a également rehaussé le montant de l’amende et la durée de l’emprisonnement de celui qui vote en vertu d’une inscription illégale sur la liste électorale ou en prenant les nom et qualité d’un autre électeur inscrit ou a usé de son droit de vote plus d’une fois.

Le vote des MRE
IL s’agit de l’une des nouveautés majeures de ce projet qui a réservé son article 69 au vote des Marocains résidents à l’étranger. Celui-ci stipule que les MRE, inscrits dans les listes électorales, peuvent voter par procuration. Pour ce faire, ils doivent remplir des formulaires qui seront mis à leur disposition dans les consulats et les ambassades. Ils désigneront par la suite le délégataire qui procédera au vote. Le document indique que chaque délégataire ne pourra effectuer cette opération que pour le compte d’un seul électeur résident à l’étranger.

Soumaya BENCHERKI
Édition N° 3618 du 2011/09/19