Pré-projet sur les partis politiques : Financement assoupli et nomadisme interdit partout

Avec quelque retard, le Ministère de l’Intérieur a remis, mercredi, la première mouture du Code des partis et du texte sur l’encadrement et l’observation des élections, alors que le Code électoral serait toujours en cours de confection et promis pour le début de la semaine prochaine. Tous ces documents feront l’objet de concertations entre les partis politiques, qui devront formuler leurs propositions et amendements, avant que la mouture finale devienne un projet de loi qui sera soumis à la session extraordinaire du Parlement le 15 août prochain.
Cette date, si l’on tient compte des délais légaux de promulgation des textes électoraux (45 jours avant la tenue des prochaines élections, le 7 octobre en principe), impose un agenda chargé pour les partis politiques, appelés à formuler leurs positions, d’abord sur les deux textes et ce avant lundi, en attendant le projet de Code électoral pour lequel un délai plus long sera accordé à son examen.
Dans des réactions au contenu du texte sur les partis, plusieurs dirigeants estiment que le mémorandum de l’Intérieur représente « une avancée » par rapport à la loi sur les partis de 2006.
Les principaux changements, affirme Abdelouahad Souhail, membre du Bureau politique du Parti du progrès et du socialisme, concernent, d’abord, la question de l’interdiction de la transhumance politique, au niveau de toutes les élections (communales, régionales, professionnelles et parlementaires). A cela, il faudra ajouter la suppression des unions de partis, remplacée par «l’intégration», qui «suppose que les partis concernés par cette opération aient déjà travaillé en commun». «L’on ne peut pas réussir une intégration politique, sans en définir les conditions et sans un travail préalable et des actions communes entre des composantes politiques», estime t-il.
Pour lui, «avant la fusion d’un certain nombre de partis, la moindre des choses est qu’ils soient dans une structure qui les unit». C’est pourquoi «la suppression de cette possibilité s’inscrit en contradiction avec la volonté de création de pôles politiques».
Le pré-projet sur les partis politiques révise l’aide financière accordée en période électorale. Les 35 partis recevront une première tranche, répartie équitablement. La seconde tranche prévoit une dotation identique à la première pour les partis ayant obtenu un score situé entre 3 et 5%, alors que la troisième tranche bénéficiera aux formations ayant obtenu plus de 5% des suffrages et la dotation sera répartie en fonction du nombre de voix obtenues par chaque parti, contrairement à la loi de 2006 qui tenait compte du nombre de députés assuré par chaque parti.
Sur ce volet, Abdelouahad Souhail note «un certain assouplissement du financement qui met, au départ, tous les partis sur un pied d’égalité».
Thami El Khyari, Secrétaire national du Front des forces démocratiques, affirme, pour sa part, que « les deux textes remis par le Ministère de l’Intérieur vont dans le sens des acquis de la nouvelle constitution », en attendant que le comité chargé du suivi, mis en place par la Commission administrative du FFD, statue sur ces textes. Le leader du FFD se réjouit du fait que les textes « vont plus loin en matière d’interdiction de la transhumance politique ».
Il note une certaine contradiction entre ces pourcentages et le seuil de représentation des partis politiques au Parlement, avancé dernièrement, notant que « le financement doit être inclusif et que les petits partis doivent être encouragés dans le cadre du pluralisme ».
Abdallah Firdaous, membre du Bureau politique de l’Union constitutionnelle, s’agissant de l’organisation de la scène politique, émet quelques réserves sur «le règlement intérieur des partis politiques et sur les sanctions privatives de libertés (1 à 5 ans de prison) à l’encontre des responsables des partis politiques». Il critique la «lourdeur de la tutelle du Ministère», surtout dans les « communes rurales où les citoyens ne vont pas passer leur temps devant les tribunaux de première instance, en recours à d’éventuels refus administratifs ».
Il préconise, pour parer à ces deux anomalies, de «créer un Observatoire indépendant des élections, constitué de personnalités compétentes qui fera un rapport annuel sur les partis».
Pour ce qui est du financement des partis, Abdallah Firdaous estime qu’il doit inclure l’aide à la presse et à la communication des partis».

AL BAYANE 17-07-2011