Régulation Le Conseil de la concurrence passe à la vitesse supérieure

Le nombre des demandes adressées au Conseil ont certes augmenté mais ne touchent pas tous les secteurs vitaux, à cause de leur aspect consultatif.
Au Conseil de la concurrence, on est déterminé à profiter pleinement des ouvertures opérées par la nouvelle constitution qui est adoptée par le referendum organisé à la fin de la semaine dernière et qui a constitutionnalisé cette institution, entre autres. En fait, ayant tenu une session ordinaire à la veille de cette opération référendaire à Rabat, le Conseil de la concurrence a fait preuve d'un appétit insatiable et compte passer sans plus tarder à la vitesse supérieure dans sa mission. Celle-ci, précisons-le, consiste, comme le stipule son statut, à "veiller au respect du libre jeu de la concurrence dans le cadre de l'économie de marché, afin de garantir la compétitivité du tissu économique national et assurer un bon rapport qualité-prix pour le bien-être du consommateur".

Dressons d'abord le bilan de cette institution. Le Conseil a reçu, depuis sa création, 26 dossiers, dont 16 ont été acceptés, 10 étudiés et 6 autres sont en cours d'examen, tous soumis à fin 2010. Ce sont les données révélées lors de cette session par le président du Conseil, Abdelali Benamour qui précise que les études de la compétitivité sectorielle, attribuées depuis 2010 aux bureaux d'études, sont relatives à la téléphonie mobile, aux grandes et moyennes surfaces, à l'huile de table, à la cimenterie, à l'industrie pharmaceutique, aux crédits de consommation, aux banques, aux marchés publics et au marché de gros des fruits et légumes de Casablanca.

De plus, a-t-il ajouté, le Conseil va réaliser lui-même des études ciblant essentiellement les conditions de la concurrence, les sanctions dans la loi sur la concurrence, la relation entre subventions de l'Etat et concurrence, les produits réglementés par l'Etat et la concurrence dans les domaines du transport ferroviaire et aérien. Certes, ce chiffre démontre l'augmentation de la cadence des demandes d'avis soumises au conseil, d'après M. Benamour. Toutefois, nuance-t-il, "le nombre de ces demandes demeure encore limité et ne touche pas les secteurs vitaux par rapport à la conjoncture internationale, et ce, à cause de l'aspect consultatif du conseil".A l'exception du cas de "l'insuline" et celui de monopole relatif à "Shell-Maroc", présentés au Premier ministre, les quatre dossiers restants (assurances, transport routier de marchandises, grandes surfaces et engrais phosphatés) posent le problème d'accès aux données, a-t-il révélé. Voici donc exposées les principales frustrations de Monsieur Concurrence, que cette nouvelle dynamique instaurée par la nouvelle constitution ne devra pas tarder à balayer. Il s'agit du statut du conseil, qui est pour le moment consultatif et qui devra se transformer en décisionnel et le problème d'accès à l'information.

S'agissant du premier problème, il est à noter que dès le début, le président du Conseil a milité pour conférer un pouvoir décisionnel à cette institution, à l'instar des instances similaires dans d'autres pays.
En mars dernier, le Conseil a présenté un projet portant modification de la loi 06-99 (sur la liberté des prix et de la concurrence), mais celui-ci "s'est heurté à beaucoup difficultés", d'après M. Benamour. Toutefois, étant donné que la donne a changé, notamment avec le discours royal du 9 mars et l'audience accordée par S.M. le Roi au président du Conseil, le 11 avril dernier. En fait, fait savoir M. Benamour, ce projet a fait l'objet d'un examen avec le ministère chargé des Affaires économiques et générales pour parvenir à un accord sur les points se rapportant aux aspects décisionnel et de plaidoirie.

Cas des télécoms
Parmi les études menées par le Conseil de la concurrence qui ont le plus fait parler d'elles, figure celle réalisée sur la concurrence dans le domaine des télécoms. En fait, une fois que le Conseil a livré les résultats de son travail, la direction de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) est montée au créneau dans une vive réaction pour mettre en cause l'exactitude et la pertinence des conclusions de ladite étude. Celle-ci se serait basée sur des données datant, entre autres, de… 2004. Mais au-delà des conclusions de l'étude, c'est la régulation même du secteur que les deux institutions se disputent !

Repères
La Constitution
Le Conseil de la concurrence est désormais une institution constitutionnelle. Ainsi, l'article 166 de la nouvelle Constitution dispose que le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante.
Elle est chargée, dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale, d'assurer la transparence et l'équité dans les relations économiques.

Publié le : 02.07.2011 | 14h03
Par Lahcen OUDOUD