Connexion

Récupérer mon mot de passe

Navigation
 Portail
 Index
 Membres
 Profil
 FAQ
 Rechercher
CE QUE JE PROPOSE

Jeu 19 Nov - 21:07 par Admin

POUR LE RÈGLEMENT DU FORUM , JE SUIS DANS L'IMPOSSIBILITÉ DE VOUS OFFRIR UN RÈGLEMENT A SUIVRE TANS QUE C'EST VOTRE FORUM , ALORS LE RESPECT DE L'AUTRE EST LE PRINCIPE , ET JE SUIS SUR QU'ENTRE COLLÈGUES LA CONVIVIALITÉ EST DE MISE .

Commentaires: 0

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 17 le Sam 30 Juil - 0:37

Préparatifs du référendum constitutionnel Le ministre de la justice se réunit avec les président des tribunaux de première instance

Aller en bas

default Préparatifs du référendum constitutionnel Le ministre de la justice se réunit avec les président des tribunaux de première instance

Message par Admin le Jeu 30 Juin - 9:28

Le ministre de la Justice, Mohamed Taïeb Naciri, a présidé, lundi à Rabat, une réunion avec les président des tribunaux de première instance consacrée aux préparatifs du référendum constitutionnel prévu vendredi prochain.
M. Naciri a souligné à cette occasion les missions multiples dévolues à la justice en relation avec le référendum, notamment en ce qui concerne les travaux de la commission de recensement relevant des provinces et des préfectures.
Il a indiqué que l’opération de décompte des voix des électeurs est prévue dans l’article 132 du code électoral au niveau de la province ou de la préfecture à travers une commission constituée du président du tribunal de première instance ou d’un juge qui le délègue pour cette mission en sa qualité du président, de deux électeurs désignés par le gouverneur et un représentant de ce dernier chargé d’assurer le secrétariat de la dite commission.
La commission se charge du décompte des voix et de la rédaction d’un rapport selon la loi en vigueur. Une copie de ce rapport est adressée au conseil constitutionnel, a-t-il rappelé.
Le ministère de la justice, dans le cadre d’accompagnement du référendum constitutionnel, a adressé plusieurs correspondances aux premiers présidents des cours d’appel dans lesquelles il demande aux tribunaux de première instance de présider les commissions de décompte des voix aux niveaux des provinces et des préfectures et de veiller à la constitution de ces commissions aux niveaux des préfectures et provinces.
Dans ce sens, M. Naciri a appelé les présidents des tribunaux de première instance et les magistrats siégeant dans les commissions de décompte des voix à veiller au bon déroulement de cette opération en étroite coordination avec les autorités compétentes.
De son côté, le secrétaire général du ministère de la Justice, Mohamed Lididi, a présenté des explications sur l’opération de décompte des voix relatif au référendum, soulignant que le référendum est régi par des dispositions spéciales prévues dans les articles de 109 à 141 du code électoral.
L’opération de décompte nécessite une certaine rapidité pour transmettre les résultats au Conseil constitutionnel, a-t-il expliqué, évoquant la possibilité d’utiliser les moyens technologiques lors de cette opération.
Pour sa part, le président du tribunal de première instance de Témara, Abdelhadi Zehaf, a indiqué, dans une déclaration à la presse, que cette réunion, qui a rassemblé les présidents des tribunaux de première instance du Royaume, a été consacré à l’examen des conditions pour le bon déroulement du référendum au niveau des commissions de décompte.
Au cours de cette réunion, a-t-il ajouté, les présidents des tribunaux se sont mis d’accord sur toutes les mesures relatives au décompte des voix et qui devraient être respectées afin d’assurer le bon déroulement de l’opération.
Préparatifs du référendum constitutionnel Le ministre de la justice se réunit avec les président des tribunaux de première instance Par2_213 29/6/2011

_________________
WWW.MESPOEMES.NET/YOUSSEF
Admin
Admin
Admin
Admin

Messages : 1776
Date d'inscription : 19/11/2009
Age : 55
Localisation : TAZA / MAROC

https://enqueteurs06-99.forumactif.org

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum