Maroc : 41,5 milliards de DH de compensation ! Le record… et l’inquiétude

Sur les cinq premiers mois de l’année, les charges de compensation des produits énergétiques ont atteint 13 milliards de DH et, pour l’ensemble de l’exercice, elles pourraient atteindre 35,5 milliards de DH. 1,5 milliard de subvention du fioul pour les industriels.

Mauvaise passe pour les Finances publiques : avec les dépenses de compensation qui explosent, le déficit budgétaire pour cet exercice risque de dépasser le niveau atteint en 2010 (c’est-à-dire 4,5% du PIB), alors que les autorités monétaires du pays insistent sur le fait que tout doit être fait pour contenir ce déficit à 4%. Le gouvernement, rappelons-le, avait prévu dans la Loi de finances 2011 un déficit de…3,5%. Pour ce faire, il s’est basé, entre autres, sur un cours moyen du pétrole à 75 dollars le baril. Mais avec une courbe des prix qui ne cesse de monter, il a dû, très vite, rectifier le tir en décidant d’une rallonge budgétaire de 15 milliards de DH, portant ainsi l’enveloppe globale de la compensation à 34 milliards de DH. Mais, il semble bien que l’on s’achemine vers un dépassement de cette enveloppe.
Mardi 14 juin, le Brent de la Mer du nord cotait à près de 120 dollars le baril, soit une hausse de 26% par rapport à son cours du début de l’année. Sur les trois premiers mois de l’année, le prix moyen du baril importé approchait les 100 dollars.
Dans ces conditions, même avec la rallonge budgétaire, les charges de compensation, à moins d’un effondrement brutal des cours des matières premières -hypothèse hautement improbable-, devaient s’établir à 35,5 milliards pour les produits énergétiques. En y ajoutant les charges de compensation des produits alimentaires (sucre et blé) qui s’élèveraient à 6 milliards de DH, l’enveloppe de la compensation culminerait à 41,5 milliard de DH, soit pas loin de 6% du PIB projeté pour 2011 ! Sur la base de la structure des prix, établie toutes les quinzaines par le ministère de l’énergie et des mines, et compte tenu du niveau de consommation (+10% sur les quatre premiers de l’année selon le GPM), les charges de compensation pour le butane, le gasoil, le fioul et l’essence s’élèvent à 35,5 milliards de DH pour l’année 2011, soit 3,5 milliards de DH de plus par rapport à l’enveloppe globale prévue. Il faudra donc nécessairement…rallonger encore le Budget si l’on veut continuer sur ce rythme de soutien des prix.

4,5 milliards de DH de subvention pour le fioul dont 1,5 milliard pour les industriels

Mais pour cela, il faut soit plus de recettes -fiscales surtout- soit plus de dette ! La compression des dépenses de fonctionnement, à hauteur de 10%, présentée comme un moyen pour dégager des marges, restera de toute façon insuffisante pour couvrir les charges de compensation supplémentaires ; qui plus est, dans un contexte où les recettes fiscales ont tendance à épouser le niveau de croissance économique, et donc à ne plus être aussi exceptionnelles qu’elles pouvaient l’être il y a quelques années. Même avec une croissance prévue des recettes de 7%, le surplus de ressources dégagées tourne autour de 10 milliards de DH.
Du coup, l’interrogation sur la politique de subvention tous azimuts se pose de nouveau. Faut-il à tout prix, disent certains, continuer à subventionner le secteur industriel ? Sont visés par cette interrogation les cimenteries, les papeteries, l’agro-industrie, mais aussi l’ONE, l’OCP, l’ONCF…
Il faut savoir, en effet, que sur les 4,5 milliards de DH de subvention pour le fioul en 2011, 1,5 milliard de DH va aux industriels du secteur privé et à l’OCP (sur la base de 2 000 DH de subvention pour la tonne de fioul industriel) et 3 milliards pour l’ONE (en moyenne 2700 DH la tonne de fioul spécial ONE). «Au nom de quoi l’argent du contribuable ira-t-il soutenir des activités économiques et commerciales? Surtout lorsqu’il n’est pas avéré que celles-ci font face à une concurrence étrangère inégale ou déloyale», s’interroge un économiste. De fait, avec la hausse du niveau de compensation du fioul, beaucoup d’industries ont laissé tomber l’énergie électrique ou le charbon pour se tourner vers ce produit subventionné.
Bien sûr, s’agissant de l’ONE, de l’OCP et de l’ONCF, on pourra rétorquer que ces offices étant des entités publiques, ce qui est donné ici est de toute façon repris là…Par exemple, sous forme de recettes de monopole (OCP) ou de baisse des tarifs de l’électricité (ONE). Mais, cette théorie des vases communicants à un défaut : subventionner le secteur industriel public risque de diluer les problèmes de gestion dans les considérations de prix. Si l’Etat veut aider une entité publique, il devrait le faire dans un cadre précis, moyennant les contreparties bien définies, à l’instar de contrat-programme par exemple.

600 MDH pour subventionner le sucre fourni à l’industrie

Mais il n’y a pas que le fioul. Le sucre également profite aussi bien aux ménages, cible première de la subvention, qu’aux industriels. Sur les 1,2 million de tonnes de sucre consommées chaque année, 120 000 tonnes vont aux industriels. Sur la base de 5 000 DH de subvention pour la tonne (ou 5 DH/kg) à l’heure actuelle -puisque le cours du sucre à l’international flambe lui aussi-, l’Etat donne aux industriels (limonadiers, chocolatiers, confiseurs, pâtissiers, etc.) 600 millions de DH de subvention. Il fut un temps, à l’époque du gouvernement d’alternance, où les industriels étaient tenus de restituer la subvention. Depuis 2007, ils en sont dispensés ! Sauf les limonadiers. Ceux-ci consomment quelque 72 000 tonnes de sucre et restituent 1 DH par kilo, soit 72 millions de DH. Autrement dit, ils bénéficient aujourd’hui de 4 DH par kilo ou 288 MDH de subvention. «Au lieu de les subventionner, le gouvernement devrait laisser les agroindustriels importer leur sucre, mais en leur supprimant les droits de douane. C’est bénéfique pour tout le monde», analyse un opérateur. Il faut rappeler ici que le Maroc importe environ 60% de ses besoins en sucre. Dans le cadre de la subvention normale, l’Etat prend en charge 2,14 DH par kg. Avec les augmentations du cours de ce produit sur le marché international, la subvention monte à 5 DH le kg (ou 5 000 DH la tonne).
Les charges les plus lourdes concernent, toutefois, le gasoil et le butane. Pour cette année 2011, les charges pour le gasoil sont estimées à 17 milliards de DH ; soit, sur la base d’une consommation de l’ordre de 5 millions de tonnes, près de 4 DH de subvention par litre. Le butane, lui, coûtera 13 milliards de DH à la Caisse de compensation pour une consommation de l’ordre de 2 millions de tonnes. Cela fait une subvention de 7,22 DH par kg. Autrement dit, toutes les fois que l’on achète une bouteille de 12 kg par exemple, on reçoit une subvention de 86 DH ! C’est très bien quand cela tombe dans la poche d’un malheureux, mais quand, dans le même temps, le plus riche reçoit autant, il y a forcément problème. Tout le monde, à commencer par les premiers responsables concernés, a déjà fait ce constat, c’est la solution qui fait défaut ou, à tout le moins, qui pose problème : comment cibler la subvention.
Mais le problème, depuis quelque temps, s’est compliqué avec l’utilisation, à une échelle assez large, de ce produit hautement subventionné, par les industriels. Avec la libéralisation du propane, beaucoup se sont rabattus sur le butane.
Le gouvernement ne dit pas comment il compte financer le surplus de charges. Jusque-là, il espérait une accalmie des prix à l’international, mais cela ne semble pas être le cas. Faut-il alors produire une Loi de finances rectificative pour revoir les données du budget ? Certains pays viennent de le faire, soit parce que la croissance est plus solide que prévu, soit parce que, comme au Maroc, les dépenses sont finalement plus élevées qu’elles n’étaient prévues au moment de l’élaboration de la Loi de finances (vers octobre/novembre de l’exercice précédent). Salaheddine Mezouar, ministre de l’économie et des finances, s’est déjà prononcé sur le sujet lors du débat organisé par La Vie éco, en mars dernier, sur le Budget 2011 et la situation économique de manière générale. Pour lui, avait-il expliqué, élaborer une Loi de finances rectificative, c’est…envoyer de mauvais signaux à l’extérieur. Or, à l’heure actuelle, c’est vers un déficit de 7% que l’on se dirige.


Sur les cinq premiers mois de l’année, les charges de compensation des produits énergétiques, donc non compris les produits alimentaires, se sont élevées à 13 milliards de DH. Sur ce montant, l’Etat a payé 4,5 milliards. Les arriérés vis-à-vis des sociétés pétrolières sont donc de 8 milliards de DH. S’agissant de la compensation des produits alimentaires, elle s’élevait à 2 milliards de DH sur le premier trimestre de 2011.
Rappelons que la Caisse de compensation a réglé aussi des arriérés au titre de 2010 d’un montant de 6 milliards de DH. Ce montant était prévu dans la Loi de finances de 2011, puisque les charges de compensation globales étaient, initialement, de 23 milliards de DH :
17 milliards pour 2011 et 6 milliards d’arriérés au titre de l’exercice 2010.

Salah Agueniou.
2011-06-21