Constitution/Référendum L’Intérieur met la logistique en place

- 320.000 personnes mobilisées
- 40.000 bureaux de vote pour 13,4 millions d’électeurs
- Appel au retrait des cartes d’électeurs

L’organisation du référendum sur la réforme de la Constitution est apparemment imminente. En tout cas, la date semble se préciser de plus en plus. Probablement le 1er juillet prochain, quoiqu’il faut attendre le dahir fixant la date du référendum, et qui sera, selon une source bien informée, discuté ce vendredi en Conseil des ministres. Ainsi, quelque 13,4 millions d’électeurs sont appelés à se prononcer sur le projet de réforme. Déjà deux millions ont retiré le document nécessaire pour l’opération de vote. Les pouvoirs publics appellent l’ensemble des électeurs à prendre part à ce scrutin qui va engager le pays dans une nouvelle ère. Les jeunes, particulièrement les initiateurs du «mouvement du 20 février», doivent à cette date faire montre de responsabilité et aller voter une réforme qu’ils n’ont eu de cesse de réclamer.
Pratiquement le département de l’Intérieur est fin prêt pour cette échéance. L’on a, ainsi, appris que quelque 320.000 personnes seront mobilisées pour le scrutin. Pour cette même occasion, il a été prévu 40.000 bureaux de vote. En outre, toute la logistique nécessaire à pareille consultation est prête (enveloppes, bulletins, urnes, isoloirs…) et les cartes d’électeurs ont été mises à la disposition de leurs titulaires dans les différents services communaux. Les pouvoirs publics exhortent, d’ailleurs, les citoyens à aller les retirer pour qu’ils puissent participer à l’opération référendaire. L’on veut coûte que coûte éviter les faibles taux de participation au vote enregistrés lors des élections législatives de 2007 et communales de 2009. Sachant, comme à l’accoutumée, que le scrutin pourrait bien avoir lieu un vendredi, des facilités seront accordées aux personnels des différentes administrations pour leur permettre de prendre part au vote.
Autre point sur lequel le département de l’Intérieur a anticipé: le temps de parole réservé aux formations politiques et organisations syndicales pour la campagne référendaire. En effet, le Conseil de gouvernement a adopté, mardi dernier, le projet de décret (2-11-371) relatif à l’utilisation des médias audiovisuels par les formations politiques et les syndicats. Utilisation légalement ouverte aux institutions politiques et syndicales prenant part à la campagne référendaire.

Le ministère de l’Intérieur va lancer une campagne institutionnelle dans laquelle tous les éclaircissements sur les contenus de la Constitution proposée au vote seront donnés


De son côté, le ministère de l’Intérieur va lancer une campagne institutionnelle dans laquelle tous les éclaircissements sur les contenus de la Constitution proposée au vote seront donnés. L’agence de communication Saga aurait été mandatée pour réaliser des spots et capsules dans ce sens et appelant également à aller voter.
A noter que les résultats définitifs du scrutin ne seront communiqués que six jours après. L’opération de comptage des voix dans chaque bureau de vote, leur centralisation et leur communication à l’administration centrale prend quelque temps, il faut le dire. A rappeler également que les résultats doivent être validés par le Conseil constitutionnel avant qu’ils ne soient rendus publics.



En 1956, après l’indépendance, le Maroc a conservé la même organisation du régime politique que sous le Protectorat. Cependant, des réformes de structures touchant notamment le gouvernement avaient commencé à apparaître. C’est le cas du président du Conseil qui est le chef du gouvernement. En cette même année Mohammed V crée une Chambre consultative. Dès le 18 novembre 1955, le Souverain, dans son discours du Trône, va mettre en évidence les grandes lignes de la réforme constitutionnelle future. Il s’agissait, tout d’abord, de constituer un gouvernement «responsable et représentatif» qui aura également comme mission de «…créer des institutions démocratiques issues d’élections libres, fondées sur le principe de la séparation des pouvoirs dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle…». Le 3 mars 1961, Hassan II accède au Trône. En novembre 1962, il propose un projet de Constitution à la nation. Il sera soumis à l’approbation du peuple le 7 décembre 1962. Cette Constitution ouvre la voie à l’histoire constitutionnelle marocaine. Le 31 juillet 1970, le Maroc se voit doté de sa deuxième Constitution qui se caractérise par un renforcement des prérogatives royales. Le 1er mars 1972, une troisième Constitution est adoptée par référendum et promulguée le 10 mars. Dans cette constitution, le Roi conserve l’essentiel de ses pouvoirs et le statut de la Chambre des représentants se voit amélioré. Le 23 mai 1980, la Constitution est amendée par référendum. Les modifications touchent l’âge de la majorité du Roi et le président du Conseil de régence. Le 30 mai une nouvelle modification intervient. Elle concernera la durée du mandat d’une part, des représentants et, de l’autre, des membres de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême.
Le 4 septembre 1992 est adoptée la quatrième Constitution du Royaume. Elle se distingue par le renforcement de l’Etat de droit, l’amélioration du statut du gouvernement ainsi que de celui du Parlement. A rappeler également la création du Conseil constitutionnel. Enfin, le 3 mars 1996, le Roi Hassan II annonce la refonte totale de la Constitution. Le 13 septembre de la même année, la nouvelle Constitution est votée par référendum. Elle obtiendra 96,56% de voix favorables. Depuis cette date, le régime constitutionnel du Maroc est régi par cette constitution.

Édition N° 3553 du 2011/06/16
Jamal Eddine HERRADI