Benamour en a dévoilé le contenu : Le Conseil de la concurrence analyse les marchés publics

Dans le cadre des études initiées par le Conseil de la concurrence, le cabinet Mazars a présenté, jeudi 5 juillet à Rabat, une dixième portant sur la concurrentiabilité des marchés publics. Il ressort de cette étude, élaborée en 2011, que les marchés publics constituent un secteur-clé pour l’économie nationale. Ceux-ci ont représenté 100 milliards de dirhams en 2010. L’étude dévoilée par Mazars a porté sur sept administrations. Il s’agit du ministère de l’équipement et du transport, le ministère de l’agriculture et de la pêche, le ministère de l’énergie, le ministère de la santé, la commune urbaine de Casablanca, celle de Rabat, ainsi que celle de Sidi Yahya Zaër.
Il ressort également de l’étude que les marchés publics constituent un secteur en pleine croissance plutôt en volume qu’en offre. Par catégorie, les marchés des travaux sont attribués selon la règle du moins-disant. Alors que pour les marchés de fournitures, le nombre et la taille peuvent varier en fonction de l’actualité et des politiques propres à chaque secteur. Ainsi, le cabinet a relevé une diminution de 48% du volume des dépenses pour l’équipement et une augmentation de 125% des dépenses pour l’agriculture et de 146% pour la santé. Au niveau législatif, les marchés publics font l’objet d’un projet de décret déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement depuis novembre 2010. Selon le cabinet Mazars, trois principes sous-tendent cette législation, à savoir la transparence, la concurrence et l’égalité des traitements des soumissionnaires, ainsi que l’efficacité de la dépense publique. Cependant, l’étude a relevé que la réglementation manque de précision sur le programme prévisionnel, la définition des besoins, la préparation du marché et l’aval.
Aussi, le cabinet a noté l’absence de sanction en cas de non-publication du programme prévisionnel, chose qui risque de nuire à la concurrence. Aux yeux de Mazars, l’évolution apportée par le projet de décret sur les groupements solidaires est un point négatif en termes de concurrence. A propos de celle-ci, l’étude a relevé une tendance des soumissionnaires à concentrer les offres autour de certaines administrations précises. C’est pourquoi le cabinet recommande de donner un statut de loi aux textes régissant les marchés publics, renforcer le système de recours, de mieux définir les indicateurs et les contrôles, voire renforcer les compétences en structurant la fonction d’acheteur public et mettre en place un observatoire capable d’analyser la dépense publique.

Salima Guisser
Le : 2012-07-06 N° : 2720