Benamour tient à sa concurrence forte

-Il revient encore une fois sur les prérogatives du conseil
-Et promet de réactiver le projet de réforme


Voilà une mesure qui va de pair avec les orientations du PJD: lutter contre l’économie de rente. C’est l’une des principales prérogatives du Conseil de la concurrence comme le stipule la mouture du projet de réforme de l’institution. Un projet qui était déjà en marche bien avant la nouvelle Constitution et qui s’est heurté au manque de sensibilité du gouvernement d’Abbas El Fassi aux besoins de renforcement des pouvoirs du Conseil de la concurrence. Aujourd’hui, le débat n’est plus à ce niveau. La Constitution ayant créé une rupture en donnant au conseil plus de droit qu’il n’a demandé, selon les dires de Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence. La montée de PJD au pouvoir redonne l’espoir au conseil, notamment sur la réactivation du projet de réforme. En tout cas, Benamour multiplie les sorties pour sensibiliser professionnels et particuliers à l’importance d’avoir une institution forte de la concurrence. La dernière sortie en date s’est faite auprès des membres de la Chambre de commerce britannique. Pour la circonstance, un rappel des fondements de la concurrence et de la genèse du conseil étaient de mise.
Pour ce qui est de la lutte contre l’économie de rente, elle émane du nouveau pouvoir constitutionnel du conseil, lequel devra mettre fin aux pratiques commerciales déloyales. En effet, l’article 166 de la loi fondamentale a non seulement consacré l’indépendance de l’instance, mais il a de plus élargi ses compétences au contrôle des pratiques commerciales déloyales. Une infraction qui relève en principe des juridictions commerciales qui tranchent dans les affaires de dénigrement de marque, de contrefaçon… Dans ce sens, le conseil devrait renforcer ses rangs en termes de juges et d’experts qualifiés. La réforme prévoit également la possibilité d’auto-saisine dans plusieurs affaires. L’ancienne législation privait le conseil de ce droit, en lui laissant la liberté d’entreprendre des études sectorielles. L’autre nouveauté apportée par le projet de réforme s’articule autour de la mise en place de sanctions. «Il faut que la sanction soit suffisamment importante pour être dissuasive sans pour autant menacer la survie de l’entreprise», explique Benamour. En donnant la possibilité à plus d’intervenants de déposer des plaintes auprès du conseil, l’instance de Benamour s’est gardé le droit de choisir les dossiers à traiter.
L’ensemble de ces réformes marque l’orientation purement tournée vers l’économie de marché que prend le Maroc. Une libre-concurrence, sans situations de monopole et sans aides injustifiées permettront au Royaume de rattraper le train de la mondialisation. Cette orientation ne fait toujours pas l’unanimité auprès de certains opérateurs qui invoquent la préférence nationale. Une vision totalement aux antipodes de l’esprit même du Conseil de la concurrence et de l’ouverture du marché.

IL. B.
Édition N° 3672 du 2011/12/07