Protection des consommateurs La loi c’est bien, une bonne application c’est mieux

La publication en avril dernier de la loi 31-08 pour la protection du consommateur a été une des mesures phares évoquées par le ministre de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, Abdelkader Aâmara, lundi à Casablanca, lors du lancement des journées nationales du consommateur. Si les associations de protection du consommateur s’en félicitent, ils attendent néanmoins la publication des décrets d’application et une bonne application de cette loi.


La loi 31-08 pour la protection du consommateur publiée en avril dernier a été globalement bien accueillie, lundi à Casablanca, lors du lancement des journées nationales du consommateur présidé par le ministre de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, Abdelkader Aâmara.

La protection du consommateur au Maroc s'est renforcée par l'élaboration de nombreux textes juridiques et la mise en place de mécanismes à même de garantir les droits des consommateurs, a souligné Abdelkader Aâmara, au cours de l’inauguration de ces journées qui se tiennent jusqu’au 16 mars sous le thème “l'information, la rétractation et le choix: droits garantis au consommateur”.

Pour le ministre, le Royaume a procédé à la signature de plusieurs accords de libre échange et de partenariat avec de nombreux pays, ce qui impose la mise à disposition de l'ensemble des données sur la nature du produit et son origine afin de permettre au consommateur d'être mieux informé et d'avoir le droit au choix et à la rétractation.

Fonds national de protection du consommateur

La loi 31-08 vise, à cet effet, à assurer l'équilibre dans les relations contractuelles liant le consommateur et le fournisseur, à instaurer les règles générales de protection du consommateur, à arrêter un ensemble de mécanismes permettant au consommateur de faire valoir ses droits et son rôle d'acteur économique ainsi qu'à reconnaître au mouvement associatif le droit de sensibiliser et d'encadrer les consommateurs.

“Il sera procédé à l'élaboration de textes d'application pour la création d'institutions et mécanismes chargés de la protection des droits des consommateurs comme le conseil consultatif supérieur du consommateur et le fonds national pour la protection du consommateur devant ainsi voir le jour aux côtés du centre marocain de la consommation, créé en septembre dernier.”
Abdelkader Aâmara, ministre de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

Le mouvement consumériste marocain a globalement bien accueilli ces mesures, même si les décrets d’application ne sont pas encore publiés.

La publication des textes de loi garantissant la protection du consommateur constitue un saut qualitatif pour satisfaire les attentes du consommateur, a soutenu le président de la fédération nationale des associations de consommateurs (FNAC), Mohamed Benkaddour. Le consommateur marocain a besoin d'une loi forte et claire pour le protéger notamment contre la flambée des prix, le monopole, la fraude et la falsification, a affirmé le président de la FNAC.

Plus d'exigences
Même son de cloche chez Ouadi Madih, président de l’association des consommateurs “Uniconso Casablanca” pour qui “le lancement des journées nationales du consommateur a été l’occasion de nous assurer après plusieurs demandes du mouvement consumériste pour la publication des décrets d’application de la loi 31-08. Il (Abdelkader Aâmara) nous a assuré que les décrets seront publiés dans les semaines à venir.”

Mais pour M. Madih, “ce qui est important, ce n’est pas de sortir les décrets d’application à la hâte pour qu’on se retrouve avec une mauvaise application du texte. Nous sommes pour une réflexion très profonde qui puisse aboutir à une application qui profiterait à la fois au gouvernement et aux associations qui œuvrent pour la sécurité économique et sanitaire du consommateur.”

Pour Ouadi Madih, “la publication des décrets ne doit pas être une fin en soi. Les associations de consommateurs ont maintenant du pain sur la planche. Elles doivent veiller à une bonne application de la loi.” Il appelle déjà les fournisseurs à répondre aux exigences des consommateurs de plus en plus regardants.

Kisito Ndour/ agences
Dernière mise à jour : 13/03/2012 à 09:57