Les pratiques anticoncurrentielles au cœur de discussions

La ville de Tanger abritera du 14 au 17 décembre les travaux des assises annuelles de la Concurrence. Le thème retenu à cette occasion est : « Advocacy* et lutte anti-rentes ». Objectif : mettre l’accent sur certaines pratiques anticoncurrentielles. Dans quelles conditions structurelles et conjoncturelles peut-on justifier certaines rentes malgré leur effet anti- concurrentiel et non protecteur du consommateur ? , s’interroge le Conseil de la Concurrence.
Par ailleurs, poursuit-il, si la Concurrence est généralement reconnue comme étant nécessaire pour l’émergence, peut-on considérer qu’elle est suffisante et que toutes les autres données socio-économiques doivent s’y adapter ? Ou doit-on chercher la meilleure synthèse entre, d’une part la politique de la Concurrence, d’autre part la politique économique générale en liaison avec l’état objectif de la gouvernance et des données socio-psychologiques régnantes ?
En d’autres termes, il s’agit de faire le point sur les pratiques indues qui marquent le monde économique entrepreneurial privé et public.
Cinq sessions sont alors au menu de ces assises, organisées par le Conseil de la Concurrence.
La première met en évidence l’épineux problème de distinction entre rente justifiée ou productive et rente improductive ou indue.
La deuxième session sera consacrée à la question de la lutte par le plaidoyer contre les rentes indues découlant de certains comportements des entreprises, particulièrement ceux qui sont liés à des données structurelles des pays en développement. Il s’agit de rentes qui se situent au-delà des pratiques anti- concurrentielles classiques et qui découlent de certaines caractéristiques spécifiques du marché.
La troisième session concernera la question de la régulation concurrentielle et l’émergence de rentes indues par le comportement de l’État, soit à travers ses aides, soit par le biais des marchés publics soit enfin à l’occasion des autorisations et licences accordées. Sachant que ces interventions prennent une ampleur importante dans les pays en développement et peuvent générer des rentes indues substantielles, il s’agit d’examiner le contenu et la portée des moyens mis en œuvre à travers le plaidoyer des autorités de la Concurrence.
Une quatrième session est relative à la régulation concurrentielle face à ce qu’on pourrait désigner par rente sociale.
La cinquième session sera consacrée aux perspectives d’avenir de la question du plaidoyer et de la régulation des rentes indues.
Dans le même sillage, certaines situations caractérisant les marchés publics, les aides d’État et les autorisations et licences d’activité seront pointées du doigt.
Tels sont alors les cinq grands débats que les assises de Tanger vont mettre en évidence. Et ce dans l’objectif principal est d’une part de défendre le consommateur, d’autre part de renforcer l’efficience et la compétitivité du tissu économique, enfin de promouvoir l’éthique dans les affaires par la méritocratie.
Le Conseil de la Concurrence, mis en place en 2010, a justement pour mission de veiller au respect du libre jeu de la concurrence dans le cadre de l’économie de marché. Le but est d’garantir la compétitivité du tissu économique national et d’assurer un bon rapport qualité prix pour le bien être du consommateur.
Le Conseil, qui revêt une dimension économico-sociale, a aussi pour tâche d’informer et de sensibiliser l’opinion publique et les acteurs économiques et sociaux (Colloques, séminaires, conférences,…), d’étudier la concurrentiabilité de différents secteurs et branches d’activité et d’élaborer le rapport annuel et le soumettre au Premier Ministre.
Il intervient quant il est saisi en cas d’ententes anticoncurrentielles pouvant empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence (fixation des prix, partage géographique du marché…), en cas d’abus de position dominante ou de situation de dépendance économique (ventes liées, refus de vente,…) et en cas de concentration de nature à porter atteinte à la concurrence.
ABDELILAH CHANNAJE

*L’advocacy est un système d’actions visant un changement d’attitude, de politique, de position, de pratique ou de programme dans la société. Le terme d’advocacy se rapporte à toute activité essayant principalement de modifier une politique gouvernementale, mais aussi aux attitudes et perceptions au sein de la société.

13/12/2011