Un arsenal juridique pour les affaires LE MATIN Publié le : 31.05.2011 | 17h11

Plusieurs projets de lois, de décrets et d'amendements, discutés préalablement entre le ministre chargé des Affaires économiques et générales et le Conseil national de l'environnement des affaires, ont été mis dans le circuit d'adoption.


Une année s'est écoulée depuis le lancement des travaux du Conseil national de l'environnement des affaires (CNEA), qui a déjà identifié les facteurs de blocage ou de retard et les pistes susceptibles de faciliter l'entrepreneuriat au Maroc.
Pour établir son premier bilan, un colloque d'information s'est tenu hier à Casablanca, en présence de Nizar Baraka, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Affaires économiques et générales et Mohamed Horani, président de la CGEM ainsi que d'autres personnalités.

Selon le président de la confédération patronale, les réalisations sont positives vu les actions entreprises pour faciliter l'environnement des affaires. La modernisation de la réglementation du droit des affaires, la simplification des procédures administratives, la mise en place de mécanismes de lutte contre la corruption, l'amélioration de l'accueil des investisseurs ainsi que l'arbitrage dans les litiges commerciaux sont les principaux axes stratégiques sur lesquels s'est penché le CNEA depuis 2010. Seulement, Pour Nizar Baraka, l'ensemble de ces actions ne peut se concrétiser sans le renforcement de la transparence que seuls la poursuite de la lutte contre la corruption, l'amélioration de l'accès des entreprises aux marchés publics et le renforcement des compétences du conseil de la concurrence peuvent garantir. Dans ce sillage, plusieurs projets de lois, de décrets et d'amendements ont été discutés avec les ministères concernés, approuvés par les opérateurs privés et mis dans le circuit d'adoption. D'ailleurs, sept projets sont en phase d'adoption. Il s'agit notamment des projets de décrets relatifs aux marchés publics et à la création de l'identifiant commun de l'entreprise.

S'y ajoutent aussi la réforme de la loi sur la SARL, les projets de lois relatives aux tribunaux de commerce et à la réglementation des délais de paiement permettant de les réduire à un délai entre 60 et 90 jours ainsi que la refonte de la loi sur la Charte de l'investissement qui est en cours de finalisation. Sans omettre que le projet de loi modifiant le livre V du Code de commerce, relatif aux procédures applicables aux entreprises en difficulté, est également dans le circuit d'adoption.

En 2011, le CNEA s'est déjà penché sur deux nouvelles problématiques stratégiques. Il s'agit de l'accès au foncier et de la régionalisation de la politique d'amélioration du climat des affaires. S'agissant du foncier, toute l'importance est portée sur l'allègement et la rationalisation des formalités d'obtention du permis de construire, pour lever les contraintes règlementaires et procédurales, depuis le dépôt de la demande jusqu'à l'obtention de l'autorisation de construire.

Par ailleurs, le CNEA poursuit le chantier de la modernisation du droit des affaires en conformité avec les meilleures pratiques internationales, notamment avec la réforme de fond de la SA, en améliorant sa gouvernance et l'élaboration de la charte de la PME, avec une nouvelle définition de cette composante importante du tissu national.

Priorisation
Constitué de différents départements ministériels ayant une influence palpable sur le climat des affaires, le CNEA associe le secteur privé en tant que partenaire à part entière. Aussi, toutes les structures représentatives du monde des affaires (CGEM, GPBM et Fédération des Chambres de commerce, d'industrie et de services) sont-elles représentées au sein du comité.
Ce nouveau mode de gouvernance des réformes positionne le secteur privé aujourd'hui comme un membre actif dans la conception et la mise en œuvre des réformes touchant à l'environnement des affaires.
Une équipe de cinq personnes, dédiée au suivi et à la coordination des travaux du CNEA, a été mise en place au niveau du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des Affaires économiques et générales et assure le secrétariat général du comité. Ce dernier a procédé depuis sa création par priorisation selon certains critères (principales doléances des opérateurs économiques, recommandations des rapports internationaux, le degré d'impact sur la qualité l'environnement des affaires…).

A l'heure du net nos ministères n'arrivent même pas à actualiser leurs sites exemple ce genre d'information relater dans cet article doit figurer sur les activités du ministère des affaires économiques mais ...