La réglementation des professions libérales limite la concurrence

La réglementation relative à l'accès et à l'exercice des professions libérales au Maroc est très restrictive et limite la concurrence, en comparaison avec d'autres pays, a affirmé une étude réalisée par le Conseil de la concurrence sur la «Concurrence dans les professions libérales réglementées».
Ces professions constituent des marchés à part entière, car il y a échange économique et rencontre entre une offre (un service professionnel) et une demande (des consommateurs de ce service), a relevé l'étude dont les résultats ont été présentés mercredi à Rabat et qui a examiné les conditions d'exercice des professions de la justice, la comptabilité, l'architecture et la médecine.
Par rapport à la France, l'Italie, la Hollande, l'Espagne et la Grande-Bretagne, le Maroc occupe, selon cette étude, la première place en termes de restrictions qui limitent la concurrence au sein des professions libérales réglementées.
«Le Maroc a enregistré 27, 5 points sur les 36 points de l'indice global des restrictions à la concurrence adopté par l'étude, suivi par la France (20,3 points), l'Italie (18,3 points), l'Espagne (17,4 points), la Hollande (13,5 points) et enfin la Grande-Bretagne (5,5 points)», précise la même étude, qui note en outre que le Maroc et la France imposent des restrictions qualifiées de «fortes», tandis que l'Italie et l'Espagne exigent des restrictions «moyennes», au moment où la Grande-Bretagne et les Pays-Bas figurent parmi les pays qui ont «le moins possible» de restrictions à la concurrence.
Dans une déclaration à la MAP, le président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour, a indiqué que «cette étude constitue une contribution du Conseil pour faire évoluer les professions libérales réglementées dans le sens de la concurrence». Les résultats de cette étude «peuvent cependant être discutés parace que nous ne prétendons pas être les détenteurs de la vérité», a-t-il dit.
M. Benamour a également fait état de la préparation par le Conseil d'une liste de 20 études qui seront réalisées par des cadres internes ou des bureaux d'étude externes.
L'étude en question, la quatrième du genre, a été réalisée par des cadres du Conseil et fait partie d'une série d'études en cours de réalisation, dont certaines ont été confiées à des bureaux externes, comme celle qui concerne le secteur bancaire, a précisé le président du Conseil
Dans ses recommandations, l'étude sur les professions libérales et la concurrence appelle à «l'unification des procédures d'accès à ces professions, à travers l'adoption d'un système de formation (maîtrise, master, doctorat), la révision qualitative des programmes de formation, le renforcement des capacités d'assimilation des étudiants dans les établissements de formation et la création de nouvelles structures décentralisées».
L'étude a également insisté sur l'organisation des examens d'accès à ces professions par des commissions indépendantes.
Pour l'amélioration des conditions d'exercice de ces professions, l'étude a recommandé par ailleurs d'ouvrir les secteurs concernés aux investisseurs non-professionnels, d'abandonner la pratique de fixation des honoraires, au terme d'une période transitoire qui permet de promouvoir l'offre sur le plan qualitatif, et de bannir l'intervention des organisations professionnelles dans la détermination des tarifs des services.
Lors de sa présentation de l'étude, Hicham Bouayad, qui en a supervisé les travaux, a souligné que celle-ci a fait ressortir deux types de restrictions à la concurrence, en l'occurrence les restrictions d'accès à ces professions libérales réglementées et les conditions d'exercice de ces professions. Pour ce qui est des effets de ces restrictions sur la concurrence, M. Bouayad, qui est également cadre au sein du Conseil de la concurrence, a pointé du doigt «la faiblesse du taux de réussite aux examens d'accès aux professions libérales réglementées (...) et l'insuffisance au niveau de l'offre sur le marché national, qui en est le résultat immédiat».

Libé Libé
Vendredi 22 Février 2013