Session extraordinaire du Conseil de la Concurrence sur le projet de loi relatif à la libéralisation des prix

Rabat, 16/05/11-Le Conseil de la concurrence a tenu vendredi dernier sa 13è session extraordinaire, consacrée à l'examen des grandes lignes du projet de loi portant amendement du cadre juridique relatif à la libéralisation des prix et à la concurrence.

Le président du Conseil, M. Abdelali Benamour a rappelé, lors de cette réunion, l'audience que lui avait accordée SM le Roi Mohammed VI et les Hautes instructions du souverain en vue d'une révision du cadre juridique régissant cette instance dans l'objectif du renforcement de son autonomie et l'élargissement de ses compétences dont l'auto-saisine.

Cette révision, a-t-il ajouté, devra également permettre à cette instance de disposer des moyens humains et matériels nécessaires, et des mécanismes juridiques efficients dont elle a besoin pour remplir sa mission, et ce dans l'objectif d'ériger cette instance en institution constitutionnelle à part entière.

Un communiqué du Conseil indique, lundi, que M. Benamour a présenté à cette occasion les principaux axes de ce projet de loi, qui avait été élaboré en coordination et en concertation avec le Ministère des Affaires économiques et générales et le Secrétariat général du Gouvernement. Ces axes portent notamment sur les compétences devant être conférées à cette instance, sa composition, les procédures de son action, et la procédure à suivre en matière de saisine.

Après étude et examen des axes de ce projet de loi, l'accent a été mis sur l'importance de cette révision et la nécessité d'accélérer son adoption, ce qui débouchera sur la réactivation dudit conseil, d'en faire une institution qui répond aux exigences de la bonne gouvernance économique et garantit la compétitivité du tissu économique national, ajoute le communiqué.

Par MAP