Les comptes sur carnet obéissent à de nouvelles règles

Une personne physique ne peut être titulaire que d’un seul compte sur carnet et doit en attester par écrit.


Le fonctionnement des comptes sur carnets, des dépôts en dirhams convertibles et des dépôts à terme a été revu et révisé. En effet, dans une circulaire datée du 28 octobre 2011, Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al‑Maghrib a fixé les modalités d’application de l’arrêté du ministre des finances n°1130 du 5 avril 1994, réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques. Aussi, la circulaire de Bank Al‑Maghrib a souligné dans son premier article que les banques ne peuvent, désormais, servir des intérêts créditeurs que sur les dépôts en comptes sur carnets, les dépôts en dirhams convertibles et les dépôts à terme et les bons à échéance fixe. Ainsi, s’agissant des comptes sur carnet, la banque centrale réserve le droit d’ouverture aux personnes physiques uniquement. Aussi, une personne physique ne peut être titulaire que d’un seul compte sur carnet. Désormais, elle doit attester par écrit qu’elle ne dispose pas d’un autre compte de même nature auprès d’une autre banque. Sur un autre volet, le solde maximum en capital des comptes sur carnets est limité 400.000 dirhams. M. Jouahri a également défini les modalités de mouvements sur les comptes sur carnet que ce soit sur les crédits ou les débits. Dans ce sens, les clients peuvent créditer leurs comptes sur carnet par le biais de versements de fonds, par des virements reçus du ou des autres compte(s) à vue ouverts au nom du titulaire et par des opérations relatives au règlement des intérêts. Ils peuvent également être débités par des retraits de fonds effectués, par le titulaire lui‑même, auprès des guichets de l’établissement détenteur du compte et par des virements émis au profit du ou des autres compte(s) à vue ouverts au nom du titulaire. Aussi, les banques ne peuvent délivrer ni chéquiers ni cartes de paiement au titre des comptes sur carnets. Toutefois, les titulaires de ces comptes peuvent bénéficier d’une carte de retrait. Par ailleurs, Bank Al-Maghrib a fixé le taux d’intérêt minimum applicable aux dépôts en comptes sur carnets. Il est égal au taux moyen pondéré des bons du trésor a 52 semaines émis par voie d’adjudication au cours du semestre précédent, minoré de 50 points de base. Les intérêts sont capitalisés lors de chaque arrêté trimestriel, valeur fin du trimestre précédent. Les conditions de fonctionnement des comptes sur canets doivent être fixées dans la convention de compte, dont un exemplaire est remis au client. Pour ce qui est des dépôts en dirhams convertibles, Bank Al-Maghrib a souligné que la rémunération des dépôts à vue en dirhams convertibles est libre.

Par : Dounia Mounadi
Le 03-11-2011 à 10:42

SALEM

 

svp

est ce que le gouverneur a administré lE taux maximum  de rénumération des depots a terme , en 2008???