Les partis ont leur cagnotte

L’État vient de fixer le montant total de sa contribution pour le financement de la campagne des élections législatives du 25 novembre. Aux termes d’un arrêté du chef de gouvernement, daté de la date de tenue du Conseil de gouvernement du 25 octobre dernier, 220 millions de dirhams seront ainsi alloués aux formations qui vont se présenter au prochain scrutin. Qui mettra la main à la poche? Trois départements ministériels, celui des Finances, de l’Intérieur et de la Justice se partageront la mission de débloquer le montant décidé par le gouvernement El Fassi. La nouvelle loi organique régissant ce volet fixe pour sa part le cadre général de l’injection de ces montants aux caisses des formations politiques. Plusieurs conditions doivent être remplies par les partis afin de bénéficier de l’aide de l’État. En plus des exigences qui tracent des limites idéologiques très strictes pour le cadre de référence des partis, la nouvelle loi organique oblige les partis d’une manière indirecte à disposer d’une couverture territoriale qui couvre au mois les deux tiers des régions du pays s’ils veulent bénéficier de la contribution étatique. Il est à noter que les limites idéologiques en question ne doivent en aucun cas avoir pour cible «le régime monarchique, les principes constitutionnels, les fondements démocratiques ou l’unité nationale ou territoriale du royaume», est-il tracé par la loi.

Contrôle a postériori
La large couverture des circonscriptions électorales figure parmi les conditions essentielles pour l’octroi de l’aide, ce qui laisse peu de chances aux petites formations, obligées de se constituer en alliances pour pouvoir rester dans les normes. L’assouplissement de la procédure de la création des partis à travers plusieurs mesures, essentiellement la réduction du nombre des membres fondateurs à 300 signatures, actuellement exigée, n’aura par conséquent aucun impact sur la distribution des fonds publics à l’occasion des prochaines élections. Cela favorisera ainsi les partis classiques qui arrivent aisément à couvrir plus de 80 circonscriptions sur les 92 existantes. La Cour des comptes se chargera du contrôle a postériori des dépenses des partis qui seront faits lors de la campagne, avec une nouvelle exigence que toutes les opérations financières doivent être effectuées par chèque au-delà du montant de 10.000 DH. La plus haute juridiction financière gardera aussi un œil vigilant sur la comptabilité des partis politiques lors des campagnes électorales, dans l’attente du décret relatif au plan comptable agréé des partis. La campagne électorale est également le moment propice pour les donateurs classiques des partis de venir en aide aux candidats. Les dons reçus des sympathisants ont été pour leur part plafonnés à 150.000 DH par an et par donateur, avec un contrôle très strict qui a été mis en place par les pouvoirs publics sur l’acheminement des montants injectés.


Par Younes BENNAJAH
Lundi, 31 Octobre 2011 16:08